Actualités administratives
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Carte grise
Publié le 15 janvier 2024
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1 janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Conflits
Publié le 25 avril 2024
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
Dispositif médical
Publié le 05 avril 2024
Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée
L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024. Elle est finalement prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé, mais ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024.
Événement
Publié le 04 octobre 2023
Ouverture des labellisations pour la Semaine de l'industrie 2023 !
Dans le cadre de la Semaine de l'industrie qui se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2023, les entreprises sont invitées à labelliser leurs événements dès à présent, jusqu'au 20 novembre 2023.