Actualités Service Public


Article(s) Focus

Déménagement
Publié le 18 février 2021
Logement : une aide à l'installation de 1000 € pour les jeunes actifs
Vous avez un emploi en CDD, en CDI ou en alternance depuis moins de 18 mois et avez besoin d'un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Depuis le 18 février 2021, Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, vous propose une aide de . Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier avec  !


Article(s) à la une

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 23 février 2021
Un confinement partiel le week-end à Nice et sur le littoral des Alpes-Maritimes
Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place à compter du 23 février 2021 dans les Alpes-Maritimes, où l'épidémie de Covid-19 se propage fortement. Un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends à Nice ainsi que dans les villes de l'aire urbaine littorale qui s'étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Les commerces sont soumis à de nouvelles conditions d'ouverture. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés le 23 février 2021.

Cantonales
Publié le 23 février 2021
Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées en juin
En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au le 23 février 2021.

Épidémie Covid-19
Publié le 16 février 2021
Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Qui peut être vacciné dès à présent ? Combien de cas confirmés de Covid-19 en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? Quelles aides pour les étudiants en difficulté ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le couvre-feu, la santé, la situation sanitaire, le travail, le logement, les voyages, l'enseignement, les transports ? a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu
Depuis le 31 janvier 2021, les centres commerciaux de plus de 20 000 m sont fermés à l'exception de leurs commerces alimentaires. La plupart des commerces restent ouverts et doivent respecter des plages d'ouverture au public en cohérence avec le couvre-feu établi entre 18h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain. Quels sont ceux qui n'y sont pas contraints ? Quels sont les commerces encore ouverts dans les centres commerciaux ? Quels sont les établissements fermés ? Salles de sport, musées, restaurants... C'est ce que précise un décret publié au le 31 janvier 2021 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ?
Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu'au 1 juin 2021 inclus. Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est parue au le 16 février 2021.

Nouveau
Publié le 15 février 2021
Ce qui change au 1er février 2021
Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les étudiants, prolongation des tickets restaurant... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 janvier 2021
Couvre-feu : les attestations de déplacement
Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire métropolitain à compter du 16 janvier 2021. À chaque sortie hors de chez soi pendant cette plage horaire, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement est disponible. Un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont également à disposition si ces déplacements n'ont pas lieu en journée. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.


Autres articles

Faisons alliance pour les maladies rares
Publié le 23 février 2021
28 (février) : c'est la journée mondiale des maladies rares
est le slogan de la 14 édition de la qui se tient le 28 février 2021.

Risques naturels et technologiques
Publié le 23 février 2021
Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques en quelques clics
Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l'obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C'est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs. Cette démarche est à présent simplifiée, vous dit tout !

Demandeurs d'emploi
Publié le 22 février 2021
Allocations chômage : des conditions d'éligibilité et de versement assouplies
En raison du contexte sanitaire, la durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu'au 31 mars 2021. Des mesures de la réforme de l'assurance chômage sont reportées. Les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient d'une prolongation automatique des droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) jusqu'au 30 juin 2021. C'est ce qu'indique un décret paru au le 29 décembre 2020 et l'ordonnance du 10  février 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 février 2021
Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?
La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle vient de commencer en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Quelles sont les garanties de sécurité ? fait le point avec l'Assurance maladie et le ministère de la Santé.

Isolement
Publié le 22 février 2021
Personnes symptomatiques ou cas contact : un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence
Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d'arrêt de travail a été simplifiée. Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques, en attente d'un test au Covid-19, peuvent comme les cas contact bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance maladie. Deux décrets parus au du 9 janvier 2021 prévoient le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les agents publics y compris lorsqu'ils sont testés positifs. Ces modalités sont applicables jusqu'au 31 mars 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 février 2021
Emploi des jeunes : renforcement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme mise à disposition par le ministère du Travail en novembre 2020, est renforcée. Elle propose aujourd'hui 100 000 offres d'emploi et s'enrichira de 30 000 offres de stages dès le 1 mars 2021. vous en explique les modalités.

Vie privée et professionnelle
Publié le 22 février 2021
Les relations amoureuses au travail relèvent-elles de la vie privée ?
Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se termineraient mal ? La Cour de cassation répond par la négative, dès lors que cette relation n'a aucun retentissement au sein de l'entreprise.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 février 2021
Personnes positives : allongement de la période d'isolement de 7 à 10 jours
À compter du lundi 22 février 2021, la durée d'isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. La durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier contact. Compte tenu de la progression de la diffusion de variants plus contagieux sur le territoire, la Direction générale de la Santé a renforcé et harmonisé les mesures d'isolement et de quarantaine. Le détail avec .

Impôt sur le revenu et déduction des frais réels
Publié le 19 février 2021
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2021 pour les voitures
Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les voitures ont été publiés le 20 février 2021 au . Ces barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020 sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d'une majoration de .

Voitures
Publié le 19 février 2021
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021
Malus automobile, tarif des autoroutes, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? fait le point.

Responsabilité civile
Publié le 18 février 2021
Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable
Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un contrat de bail. C'est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.

Idée reçue
Publié le 18 février 2021
Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer​ si votre propriétaire​ ne fait pas les travaux dans votre logement​ ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Entreprises
Publié le 18 février 2021
Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ?
Contribuer à la pérennité économique d'une ou plusieurs entreprises dont il devient l'actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d'intérêt général, c'est la vocation du fonds de pérennité, créé par l'article 177 de la loi Pacte. Il permet d'assurer la transmission et la pérennité des entreprises, en particulier des entreprises familiales, et de soutenir des causes d'intérêt général. vous explique.

Insertion professionnelle
Publié le 18 février 2021
InserJeunes : le site d'aide à l'orientation des jeunes en voie professionnelle
Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l'information sur les débouchés : c'est l'objectif de la nouvelle plateforme dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d'insertion dans le monde du travail après une formation en troisième, en lycée professionnel et en centre de formation des apprentis, et leur permet ainsi de disposer d'éléments objectifs pour leur décision.

Zoom
Publié le 17 février 2021
Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d'eau, mensualités de crédits...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la Banque de France. Cette nouvelle procédure sur internet s'ajoute aux modalités classiques de dépôt au format papier par courrier ou à un guichet.

Insertion professionnelle
Publié le 17 février 2021
Garantie jeunes : le dispositif d'aide sera élargi
Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d'un montant maximal de par mois. Les bénéficiaires s'engagent à suivre un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) en mission locale. Des évolutions liées aux conditions d'entrée et aux modalités de mise en œuvre de ces parcours ont été annoncées dans un communiqué de presse du ministère du Travail le 16 février 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 17 février 2021
TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public
Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes à partir de l'application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
Suivi du Covid-19 : quelle protection pour vos données ?
Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l'épidémie de Covid-19 peuvent être conservées jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Autorisés à l'origine jusqu'au 10 janvier 2021, les 2 systèmes, SI-DEP (Service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid, avaient été prolongés une première fois jusqu'au 1 avril 2021. La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire allonge une nouvelle fois la durée de leur mise en œuvre. Le point sur ces systèmes en place.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?
Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale a renforcé le 1 février 2021 le protocole sanitaire dans les établissements. Des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques avaient été publiées en septembre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
Une nouvelle évolution du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires
Distanciation physique de 2 mètres entre les groupes à la cantine, port du masque de catégorie 1 ou chirurgical pour les adultes et les élèves dès le CP, aération renforcée des locaux... En raison de l'évolution de la circulation du virus et de l'apparition de variants plus contagieux, le protocole sanitaire dans les écoles, les collèges et les lycées a été mis à jour afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Le point avec .

Isolement des cas contact
Publié le 16 février 2021
Écoles et établissements scolaires : quand une classe doit-elle être fermée ?
En raison de l'évolution de la circulation du coronavirus et de l'apparition de variants plus contagieux, les règles concernant l'isolement des cas contact dans une classe évoluent. Désormais, les classes de maternelle fermeront pendant une semaine si un élève est positif. Dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, où le port du masque est obligatoire pour tout le monde, la classe est fermée lorsque 3 cas de Covid-19 sont confirmés. S'il s'agit d'un test positif dû à un nouveau variant dit ou , un seul cas suffira désormais à fermer la classe quel que soit le niveau. Le point avec .

Sécurité routière
Publié le 16 février 2021
Les deux-roues ne peuvent plus circuler entre deux files de voitures
L'expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des motos et des scooters sur certaines routes de 11 départements français s'est achevée le 31 janvier 2021. Il est désormais interdit aux deux-roues et trois-roues motorisés de circuler entre deux files de voitures partout en France.

Report des soldes 2021
Publié le 16 février 2021
Les soldes d'hiver 2021 se poursuivent : les nouvelles dates
Les soldes d'hiver 2021 qui ont débuté le mercredi 20 janvier 2021 se terminent le mardi 2 mars 2021. Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les dates des soldes d'hiver, qui devaient initialement s'achever le 16 février, sont repoussées de 2 semaines et s'achèveront donc le 2 mars 2021. Ce nouveau report a été fixé par un arrêté publié au du 16 février 2021.

Prime Covid chômeurs
Publié le 16 février 2021
Travailleurs précaires : la prime exceptionnelle est prolongée de 3 mois
Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout particulièrement affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de mensuels pour les mois de novembre 2020 à mai 2021. Initialement prévue jusqu'en février 2021, l'aide est prolongée pour les mois de mars, avril et mai 2021. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministère du Travail du 15 février 2021. Les conditions d'attribution restent identiques.

Pause déjeuner
Publié le 16 février 2021
Déjeuner à son poste de travail : c'est maintenant légal
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là interdite par le code du travail.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et du goût, symptômes cutanés... Un nombre important de personnes infectées par le SARS-CoV-2 présentent encore des symptômes plusieurs semaines après la maladie. Pour aider les professionnels de santé à identifier et prendre en charge ces patients dans une approche personnalisée, la Haute Autorité de santé (HAS) publie des et 10 fiches techniques.

Assurances
Publié le 15 février 2021
État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)... Publié au le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. Le détail avec

Statistiques
Publié le 12 février 2021
Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire et les mesures qui en découlent ont entraîné des modifications inédites dans l'activité économique, l'emploi et l'organisation du travail. L'enquête Tracov a pour objectif de décrire les conséquences concrètes de cette crise sur les conditions de travail des actifs et le vécu des personnes sans emploi, afin d'éclairer les politiques publiques. Elle se déroule du 25 janvier au 7 mars 2021 sur tout le territoire métropolitain. vous explique.

Démarches en ligne
Publié le 12 février 2021
Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile
Lors d'une demande en ligne de carte nationale d'identité, de passeport, de carte grise (certificat d'immatriculation) et de permis de conduire, le dispositif Justif'Adresse permet à l'administration de vérifier automatiquement l'adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. Après une expérimentation dans 4 départements, cette mesure de simplification est généralisée depuis le 1 février 2021 à l'ensemble de la métropole y compris la Corse.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 février 2021
Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021
Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au le 11 février 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'à l'expiration d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ces dispositions avaient initialement été prolongées jusqu'au 1 avril 2021.

Justice
Publié le 11 février 2021
Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Depuis le 1 janvier 2021, cette prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était accordée selon les ressources de toute nature, avec des exceptions. Désormais, elle est attribuée selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou, à défaut, les ressources imposables du demandeur. Par ailleurs, le patrimoine des bénéficiaires (épargne et biens immobiliers) ne doit pas dépasser certains plafonds.

Épargne
Publié le 11 février 2021
Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er février 2021
Le taux du livret A est maintenu à à partir du 1 février 2021. C'est ce qu'indique un arrêté paru au le 11 février 2021.

Fiscalité
Publié le 11 février 2021
Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers
Les contribuables ayant signalé à l'administration fiscale une naissance, une adoption, le recueil d'un enfant mineur ou la perception de pensions alimentaires pour 2020 deviennent éligibles à la déclaration automatique. Ils n'auront pas à remplir leur déclaration à condition qu'ils n'aient pas changé de situation et que l'administration fiscale connaisse leurs revenus. C'est ce que prévoit un décret publié au le 30 janvier 2021.

Fonctionnaires
Publié le 11 février 2021
Quels aménagements possibles pour les examens et concours d'accès à la fonction publique ?
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu'au 31 octobre 2021. Une ordonnance parue au du 11 février 2021 prolonge jusqu'au 31 octobre 2021 ces dispositions qui devaient prendre fin le 31 avril 2021.

Dépistage du Covid-19
Publié le 11 février 2021
Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle
La Haute Autorité de santé (HAS) est favorable à la prise en charge des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire compte tenu des résultats de la recherche et de la position du groupe d'experts réuni le 4 février 2021. Son avis s'applique désormais à deux nouvelles indications : en seconde intention chez les personnes contact pour qui un prélèvement nasopharyngé n'est pas envisageable et en première intention dans le cadre de dépistages ciblés à grande échelle, comme les écoles par exemple.

Santé et citoyenneté
Publié le 11 février 2021
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Télétravail
Publié le 10 février 2021
Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également. Cependant, les modalités de ce droit doivent être prévues par l'entreprise. Instauré par la loi dite du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 1 janvier 2017. Il est consacré à l'article L. 2242-17 du Code du travail.

Voisinage
Publié le 10 février 2021
Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?
Tout propriétaire d'un terrain, d'une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d'accord amiable, le juge peut l'imposer.

Simulateur de calcul
Publié le 10 février 2021
Impôt sur le revenu pour 2021 : calculez le en ligne
Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2021 à payer sur vos revenus 2020 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?
Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été identifié comme  ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec et .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
Traçage des patients zéro et de leurs cas contact : le dispositif évolue
Pour limiter la propagation du Covid-19, l'Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C'est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s'adapte à l'évolution de la situation et privilégie désormais le SMS. Depuis le 21 janvier 2021, la recherche des chaînes de transmission est renforcée en raison de l'apparition de variants plus contagieux.

Tester, alerter, protéger
Publié le 09 février 2021
Covid-19 : les personnes mises à l'isolement sont mieux accompagnées
Afin de répondre à l'évolution de la pandémie, marquée notamment par l'apparition de variants plus contagieux, l'Assurance maladie a décidé de favoriser l'isolement le plus tôt possible et dans les meilleures conditions. C'est pourquoi elle renforce depuis le 21 janvier 2021 l'accompagnement des personnes devant s'isoler. vous explique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?
Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 28 janvier 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
Variants du Covid-19 : renforcement du dépistage, de l'isolement et du protocole sanitaire à l'école
Traçage renforcé, isolement prolongé, fermeture de classes... Compte-tenu de la progression de la diffusion des variants dits , et sur le territoire, la Direction générale de la Santé a annoncé la mise en œuvre de mesures complémentaires. Le détail avec .

Restaurants universitaires
Publié le 09 février 2021
Étudiants : manger sur place dans les restos U est à nouveau possible
Pour limiter la propagation du Covid-19, la vente à emporter est toujours la seule possible dans les restaurants universitaires des Crous. Cependant, depuis le 8 février 2021, il est possible de consommer sur place le repas qui est délivré sous forme de vente à emporter. Les étudiants peuvent se restaurer à l'intérieur, dans les salles qu'ils avaient l'habitude de fréquenter mais seulement jusqu'à 18h. C'est ce que précise un décret publié au le 6 février 2021 à la suite des annonces de la ministre de l'Enseignement supérieur.

jeprotegemonenfant.gouv.fr
Publié le 09 février 2021
Pornographie en ligne : un nouveau site officiel pour aider les parents à protéger leurs enfants
Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Le Gouvernement lance la plateforme gratuite dédiée à tous les parents démunis face à l'exposition de leurs enfants à la pornographie en ligne.

Épidémie de Covid-19
Publié le 08 février 2021
Où trouver les points de situation sur la vaccination ?
La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins de 75 ans à haut risque. Comment suivre les indicateurs du nombre de personnes vaccinées en France et dans votre région ? Où trouver les informations officielles sur les effets indésirables ? vous oriente.

Précautions sanitaires
Publié le 08 février 2021
Masques anti-Covid : lesquels utiliser ?
En tissu lavables, chirurgicaux jetables, faits maison, artisanaux, industriels ... Quels masques faut-il porter pour se protéger au mieux ? En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), recommande de ne plus porter les masques en tissu fabriqués à la maison ainsi que les masques industriels de catégorie 2 car ils ne sont pas assez filtrants. précise les nouvelles dispositions prévues par le décret paru au du 28 janvier 2021.

Prévention cancer
Publié le 08 février 2021
Papillomavirus humains (HPV) : la vaccination est étendue aux garçons
Jusqu'alors recommandé et remboursé seulement pour les filles, le vaccin contre les papillomavirus humains (HPV) est depuis le 1 janvier 2021 élargi aux garçons de 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible chez les adolescents et les jeunes hommes de 15 à 19 ans. Cette mesure s'appuie sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Vie-publique.fr
Publié le 08 février 2021
Action publique 2022 : le 5e comité de la transformation publique
Création d'emplois dans les services départementaux, visibilité accrue des réformes en cours, simplification des démarches administratives... Ce sont quelques-unes des mesures présentées lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 5 février 2021 à Mont-de-Marsan.

Chômage
Publié le 04 février 2021
Première inscription à Pôle emploi : tout savoir en 1 minute
[Vidéo] Vous recherchez un emploi et vous n'avez jamais été inscrit à Pôle emploi ? Vous souhaitez connaître les conditions pour vous inscrire ? Quand et comment s'inscrire ? vous explique tout en 1 minute.

Expulsions locatives
Publié le 04 février 2021
La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai
Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1 juin 2021 au lieu du 1 avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés. Des mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve sont annoncées.

Vie culturelle
Publié le 04 février 2021
Culturebox : la chaîne éphémère de France Télévisions qui soutient la culture
Pièces de théâtre, concerts, festivals, opéras, ballets, documentaires, créations urbaines, humour, musées... France Télévisions a lancé au début du mois de février 2021 la chaîne éphémère Culturebox dédiée à tous les arts. Elle est accessible gratuitement sur le canal 19 de la TNT et sur la plateforme france.tv. Demandez le programme !

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 février 2021
Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 février 2021
TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19
L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? fait le point.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 février 2021
Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 31 août 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à . Ils peuvent être utilisés pour le ou pour les livraisons de plats préparés. Un décret paru au le 3 février 2021 précise les modalités de cette prolongation annoncée par le ministre de l'Économie le 4 décembre 2020.

Activité partielle
Publié le 03 février 2021
Chômage partiel : ce qui change en 2021
Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue. À compter du 1 mars 2021 (et non plus du 1 février), les salariés percevront une indemnité de (au lieu de ) du salaire net avec un plancher calculé sur la base de par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront également de percevoir une indemnité égale à du salaire net jusqu'au 31 mars 2021. Ceux des entreprises fermées administrativement percevront toujours une indemnité égale à du salaire net mais jusqu'au 30 juin 2021.

Chasse
Publié le 03 février 2021
Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l'environnement
Les inspecteurs de l'environnement affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu l'Office français de la biodiversité, peuvent, sans l'accord de son occupant, se faire ouvrir le coffre d'un véhicule qui n'est pas à usage professionnel et qui ne constitue pas un domicile. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 03 février 2021
Covid-19 dans les eaux usées : quelles traces du virus ?
Le réseau de l'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) a publié le 25 janvier 2021 les données sur la circulation du Covid-19 dans une trentaine de stations d'épuration. Variable selon les régions, la présence du virus est élevée en Occitanie et en particulier à Toulouse.

Virus
Publié le 03 février 2021
Prolongation de la vaccination contre la grippe
La campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière qui a débuté le 13 octobre 2020 se poursuivra jusqu'au 28 février 2021 en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Elle se déroule à Mayotte du 8 septembre au 28 février 2021. C'est ce qu'indique un arrêté paru au le 31 janvier 2021.

Appels frauduleux
Publié le 02 février 2021
Contact Covid : l'Assurance maladie alerte sur des appels frauduleux
Vous avez peut-être reçu dernièrement un appel téléphonique semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'un appel frauduleux ! L'Assurance maladie met en garde contre certaines pratiques : des personnes se font passer pour des enquêteurs sanitaires et demandent les coordonnées bancaires de leurs interlocuteurs pour leur envoyer un test payant de dépistage du Covid-19.

Règles sanitaires
Publié le 02 février 2021
Écoles et établissements scolaires : nouvelle organisation des activités sportives et de la cantine
En raison de l'évolution du contexte épidémique et de l'apparition de variants plus contagieux, le protocole sanitaire est renforcé pour la restauration et l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école, au collège et au lycée. Toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Les activités maintenues en plein air doivent se dérouler sans contact. À la cantine, le brassage des élèves est interdit à l'école primaire. Une distanciation de 2 mètres entre groupes d'élèves doit être respectée, contre un mètre auparavant. Par ailleurs, les campagnes de dépistage sont ouvertes aux collégiens et lycéens. Le point sur les nouvelles mesures avec .

Aides jeunes chômeurs
Publié le 02 février 2021
Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan va accompagner les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir. Initialement prévue jusqu'au 31 janvier 2021, la compensation de charges de pour les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans vient d'être prolongée de 2 mois.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 février 2021
Voyages et déplacements en période de crise sanitaire : où s'informer ?
Y a-t-il des conditions pour sortir de France pour des vacances ou le travail ? Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Le point avec

Rémunération
Publié le 02 février 2021
Entreprises : publiez votre index de l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1 mars 2021. Obligation légale, l'index permet aux entreprises de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Engie
Publié le 02 février 2021
Tarifs réglementés du gaz : + 3,5 % au 1er février 2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de en moyenne au 1 février  2021 par rapport au barème applicable depuis le 1 janvier 2021. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 21 janvier 2021.

Prix de l'énergie
Publié le 02 février 2021
Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?
À partir du 1 février 2021, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de . C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 février 2021
Couvre-feu à 18h sur tout le territoire, écoles, déplacements à l'étranger : quelles sont les nouvelles mesures ?
Couvre-feu de 18h à 6h du matin, limitation des déplacements à l'étranger et durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l'enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque... : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021 et des derniers décrets et arrêtés les confirmant.

Péages
Publié le 01 février 2021
Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de à en moyenne à partir du 1 février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier. Le prix de certains trajets n'évolue pas. Par exemple, le trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 reste à .

Propriétaires occupants
Publié le 29 janvier 2021
Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'
Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1 janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des . Deux décrets et deux arrêtés parus au le 26 janvier 2021 précisent ces nouvelles dispositions.

Voitures particulières
Publié le 29 janvier 2021
Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?
De nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent progressivement en vigueur dans les départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans l'ensemble du territoire au 1 avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels est le calendrier ? Trois arrêtés parus au le 14 novembre 2020 sont complétés par un nouvel arrêté le 27 janvier 2021. fait le point.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 janvier 2021
Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils élargissent les autorisations de fabrication afin de lutter contre la pénurie. Le décret du 27 janvier 2021 prolonge l'encadrement de ces tarifs initialement prévu jusqu'au 10 janvier 2021.

Transformation publique
Publié le 28 janvier 2021
Services Publics + : pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces
Avec la nouvelle plateforme Services Publics +, vous pouvez témoigner de votre expérience avec les services publics et obtenir une réponse, consulter les résultats de qualité des services publics ou encore participer à la simplification des documents administratifs. Les usagers contribueront ainsi, avec les agents, à l'amélioration continue des services publics.

Hygiène sécurité
Publié le 28 janvier 2021
Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l'employeur dans cette situation.

Gestes barrières
Publié le 28 janvier 2021
Covid-19 : la distanciation physique portée à 2 mètres
Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque. Un décret publié au le 28 janvier 2021 modifie la distanciation sociale à la suite d'un avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Vie-publique.fr
Publié le 28 janvier 2021
Covid-19 : l'UE veut limiter les voyages non essentiels
Limitation des voyages , tests PCR, quarantaine, accélération des vaccinations, certificats de vaccination... Le 21 janvier 2021, les dirigeants européens ont souhaité coordonner au mieux leurs ripostes face aux dernières évolutions liées aux variants du coronavirus.

Nouveau
Publié le 28 janvier 2021
Ce qui change au 1er janvier 2021
Smic, prime de précarité, plafond de la sécurité sociale, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, produits en plastique, bonus écologique et prime à la conversion, malus automobile, marquage des vélos, réforme des aides au logement, plafonds des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants, Brexit... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1 janvier 2021.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 janvier 2021
Comment bien utiliser son masque de protection ?
Quand porter son masque ? Comment le mettre en place pour une protection maximale ? Quand et comment en changer ? Qu'en faire une fois enlevé ? Les réponses en vidéo avec le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 janvier 2021
Masques gratuits : pour qui ?
Le port du masque est obligatoire mais les masques ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec qui peut en bénéficier.

Santé publique
Publié le 26 janvier 2021
Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?
Un décret paru le 26 décembre 2020 au autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 janvier 2021
Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluent
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un mois après la date de fin de l'état d'urgence pour tenir compte de la pandémie. Un décret paru au le 22 janvier 2021 précise les dernières dispositions.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 janvier 2021
Une 3e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires
Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, une nouvelle distribution gratuite est prévue à destination des personnes en situation de précarité.

Soutien aux étudiants
Publié le 26 janvier 2021
Des aides pour les étudiants en difficulté face à la crise sanitaire
Repas à 1 € pour tous, chèque psy, révision du droit à la bourse, aide d'urgence, plateforme de conseils santé, aides locales, création d'emplois de tuteurs et de référents étudiants... Des dispositifs, dont certains ont été annoncés le 21 janvier 2021 par le Président de la République, proposent un soutien aux étudiants souffrant de l'impact économique et sanitaire de la pandémie de Covid-19. Le point avec .

Prévention des infections
Publié le 26 janvier 2021
Tatouage et détatouage : attention aux risques !
Transmission des virus des hépatites B et C ou de l'immunodéficience, infections bactériennes... Le tatouage comporte des risques pour la santé liés aux usages et aux produits. Alors que cette pratique concerne une part croissante de la population française, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) rappelle dans un avis du 15 décembre 2020 que ces risques peuvent être maîtrisés par le respect de mesures d'hygiène et formule des recommandations.

Transports
Publié le 25 janvier 2021
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le entre en vigueur le 10 mai 2020.

Scolarité
Publié le 25 janvier 2021
Rentrée 2021 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?
Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2021. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

Dossier social étudiant (DSE)
Publié le 25 janvier 2021
Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement
Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2021-2022 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2021 pour constituer dès maintenant un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d'effectuer votre demande.

Mobilités
Publié le 22 janvier 2021
Des emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous emmenez souvent votre vélo avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021 devront proposer au moins 8 emplacements vélos à leur bord. Un décret paru au le 20 janvier 2021 définit les conditions de la mise en œuvre de cette mesure.

Lycéens
Publié le 22 janvier 2021
Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle continu
En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé d'autres aménagements du baccalauréat que vous détaille.

Ponts, week-ends prolongés
Publié le 21 janvier 2021
Le calendrier des jours fériés en 2021
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Aéromodélisme
Publié le 21 janvier 2021
Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés
Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec .

Voitures et deux-roues
Publié le 21 janvier 2021
Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter !
Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques.

Passoires énergétiques
Publié le 21 janvier 2021
Logement décent : évolution des critères
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m à compter du 1 janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au le 13 janvier 2021.

Déplacements
Publié le 21 janvier 2021
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ?

Le site officiel de l'administration française
Publié le 20 janvier 2021
Retour sur les 20 ans de Service-Public.fr
[Vidéo] 20 ans au service des usagers, est un site en constante évolution avec une information administrative à jour et simple à comprendre ainsi qu'une information multicanal au service de toutes et tous... Retrouvez les grandes étapes qui ont contribué au succès de , le site officiel de l'administration française.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 janvier 2021
Covid-19 : les médecins du travail peuvent pratiquer le dépistage et la vaccination
Une ordonnance parue au le 3 décembre 2020 autorise les services de santé au travail à participer jusqu'au 16 avril 2021 au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus. Elle est complétée par un décret paru le 14 janvier 2021.

Lutte contre l'épidémie de Covid-19
Publié le 19 janvier 2021
L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020.

Travaux
Publié le 19 janvier 2021
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2021 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m de surface de construction sont actualisés au 1 janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au du 31 décembre 2020.

Lycéens
Publié le 19 janvier 2021
Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier !
Dès le 20 janvier 2021, vous pourrez vous inscrire aux formations de l'enseignement supérieur proposées en 2021. Cette année, les écoles vétérinaires, les bachelors universitaires de technologie et d'autres cursus rejoignent les 17 000 formations accessibles. vous rappelle le calendrier des phases principales de la procédure . Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les nouveautés 2021 et les dates des grandes étapes à retenir.

Location
Publié le 18 janvier 2021
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 3 trimestre 2020.

Créanciers
Publié le 18 janvier 2021
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2021
Les saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En raison de la faible évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et août 2020, les barèmes concernant ces saisies sur rémunérations n'ont pas été réévalués par rapport à l'année dernière et restent identiques à 2020.

Loisirs
Publié le 18 janvier 2021
Pratique sportive : de nouvelles dispositions à partir du 16 janvier 2021
En raison de l'évolution défavorable du contexte sanitaire, de nouvelles mesures de restriction s'appliquent au moins pour deux semaines à l'activité physique et sportive. Enfants, adultes, publics prioritaires... Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport dans les semaines à venir et dans quels équipements sportifs ? fait le point.

Vie-publique.fr
Publié le 18 janvier 2021
Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements
Transition écologique, sécurité, éducation... Le 13 janvier 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé un baromètre en ligne pour suivre les principales réformes menées depuis trois ans. Cet outil de pilotage doit permettre de mieux identifier d'éventuels blocages persistants.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 janvier 2021
Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école pendant le couvre-feu
Les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école si ces déplacements ont lieu pendant le couvre-feu, c'est-à-dire entre 18h et 6h. vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.

Personnes âgées
Publié le 15 janvier 2021
Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 75 ans ?
Gratuite, la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile débute à partir de lundi 18 janvier 2021 dans des centres de vaccination. Par téléphone ou en ligne, comment prendre rendez-vous ? vous explique.

Personnes vulnérables
Publié le 15 janvier 2021
Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier
Les patients vulnérables à très haut risque, tels que définis par le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, pourront être vaccinés de manière progressive, à compter du 18 janvier 2021. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021. Quelles sont les pathologies concernées ? Comment prendre rendez-vous ? vous informe.

Étrangers en France
Publié le 15 janvier 2021
Aide médicale de l'État : du changement dans les conditions d'accès et les droits
Depuis le 1 janvier 2021, les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : fait le point avec l'Assurance maladie.

Lutte contre la pollution de l'air
Publié le 14 janvier 2021
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021
Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au . En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l'année 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 14 janvier 2021
Garantie jeunes : la rendre plus accessible aux 16-25 ans
La Garantie jeunes est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité sans études, emploi ou formation (NEET). Elle est fondée sur le principe de . Mais comment la rendre accessible au plus grand nombre s'interroge le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) dans un récent rapport ?

Obsolescence programmée
Publié le 14 janvier 2021
Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Fiscalité
Publié le 14 janvier 2021
Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2021
Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif ) ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de qui avait été porté à en raison de la crise sanitaire et économique restera à cette hauteur un an supplémentaire pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

Subventions
Publié le 13 janvier 2021
Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique et habitez en logement collectif. Savez-vous que votre copropriété peut bénéficier de certaines aides ou subventions pour l'achat de bornes électriques et leur installation ? En résidentiel collectif, le syndic est en effet encouragé à installer un ou plusieurs points de recharge dans un parking.

Auto-écoles et élèves-candidats
Publié le 13 janvier 2021
Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne
Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault : une plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au du 20 février 2020 fixe les modalités. Cette expérimentation est par ailleurs prolongée jusqu'au 2 mai 2021 par un arrêté paru le 12 janvier 2021 au en application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 janvier 2021
Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Indépendants, professions libérales ou de santé, contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières maladies sans délai de carence jusqu'au 31 mars 2021 sous certaines conditions.

Héritage
Publié le 13 janvier 2021
Succession : une dette et son remboursement doivent être prouvés
Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est à la succession. L'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses co-héritiers doit en prouver l'existence. À son tour, l'héritier à qui le prêt a été consenti doit prouver qu'il a remboursé la dette. S'il ne le fait pas, elle sera déduite de sa part d'héritage.

Aide à la parentalité
Publié le 13 janvier 2021
Prestation de compensation du handicap (PCH) : ouverture aux parents handicapés
Aide humaine et aides techniques : le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) est élargi aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées dès la naissance de leur enfant. Un décret est paru au le 1 janvier 2021. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en détermine les montants. Les précisions avec .

Véhicules propres
Publié le 13 janvier 2021
Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu'à l'installation dans une résidence secondaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.

Investissement locatif
Publié le 13 janvier 2021
Dispositif Pinel : quels sont les changements ?
Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022. Mais depuis le 1 janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d'impôt dégressifs.

Prélèvement à la source
Publié le 13 janvier 2021
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %
Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu ?

Enseignement supérieur
Publié le 12 janvier 2021
Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université
Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2021 ? Vous avez jusqu'au 17 janvier 2021 pour effectuer votre demande d'admission préalable (DAP) et compléter un dossier vert si vous résidez en France ou un dossier blanc si vous résidez à l'étranger.

Fiscalité
Publié le 12 janvier 2021
Personnes âgées ou handicapées : le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement est prolongé
Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d'alerte, systèmes de commande des installations... La loi de finances pour 2021 proroge jusqu'au 31 décembre 2023 le crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des habitations principales et leur adaptation à la perte d'autonomie et au handicap.

Zoom
Publié le 12 janvier 2021
Décès d'un enfant : une nouvelle allocation depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1 janvier 2021, les familles touchées par le décès d'un enfant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Un décret paru au du 26 décembre 2020 détermine les modalités de cette nouvelle prestation destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 janvier 2021
Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 janvier 2021
Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre
Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Quelles sont les pathologies permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ? Dans quelles situations puis-je bénéficier du chômage partiel ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Un décret paru au du 11 novembre 2020 définit de nouvelles conditions.

Brexit
Publié le 11 janvier 2021
Voyager au Royaume-Uni : les nouvelles conditions
Vous envisagez de vous rendre au Royaume-Uni pour voir votre enfant qui y fait des études ou pour un rendez-vous professionnel. Qu'est-ce qui a changé depuis le 1 janvier 2021 ? Faut-il faire un test anti-Covid pour entrer sur le territoire britannique ? A-t-on besoin d'un visa ? Une carte d'identité nationale suffit-elle ? Et pour le retour en France ? vous aide à y voir plus clair.

La question de la semaine
Publié le 08 janvier 2021
Comment se faire rembourser un billet de train ?
La question :

Calendrier scolaire
Publié le 07 janvier 2021
Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Travail temporaire
Publié le 07 janvier 2021
Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d'usage ?
Emplois d' dans la restauration, formateurs dans l'enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant d'avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester temporaire. Sans quoi, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, avec les conséquences financières que cela implique. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Carte grise
Publié le 07 janvier 2021
Malus automobile 2021 : durcissement du barème
Depuis le 1 janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. L'article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP () et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Revenus modestes
Publié le 07 janvier 2021
RSA, ASS, AER : versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année
Une aide exceptionnelle de fin d'année de destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au le 30 décembre 2020. Le détail avec .

Économie circulaire
Publié le 07 janvier 2021
Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
Vous avez affiché la mention sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1 janvier 2021, il est interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au du 11 février 2020.

Services gratuits
Publié le 07 janvier 2021
La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations
Depuis le 1 janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d'un appel local. Les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d'appel non surtaxé et non géographique pour permettre d'obtenir un renseignement, d'entreprendre une démarche ou de faire valoir ses droits. Cette mesure avait été prévue à l'article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite ) votée en 2018.

Zoom
Publié le 07 janvier 2021
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. vous répond.

Loi anti-gaspillage
Publié le 07 janvier 2021
Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions
Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis... En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un décret paru au le 1 janvier 2021 précise les conditions d'interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

Budget
Publié le 06 janvier 2021
Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d'accompagnement vers l'emploi, renforcement des places d'hébergement d'urgence... Les principales mesures de la loi de finances pour 2021 en faveur des particuliers avec .

Fiscalité
Publié le 06 janvier 2021
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2021
Les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu de 2020 sont revalorisées de à partir du 1 janvier 2021. Cette revalorisation est fixée en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac de 2020 par rapport à 2019. Les personnes qui déclarent plus de de revenus sur l'année devront payer l'impôt sur le revenu (au lieu de l'an passé). C'est ce qu'indique l'article 4 de la loi de finances pour 2021.

Aides loyers
Publié le 06 janvier 2021
APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Elles ne sont pas cumulables. vous dit comment savoir si vous y avez droit.

Vie-publique.fr
Publié le 06 janvier 2021
Droit à l'hébergement opposable : le bilan 2008-2019
Le comité en charge du suivi de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) a présenté le bilan de l'application entre 2008 et 2019 de son volet hébergement. Le comité de suivi met en évidence une progression du nombre de personnes sans-abri et une production insuffisante de nouvelles places d'hébergement.

Lutte contre le vol
Publié le 05 janvier 2021
Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1 janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1 juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.

Aides jeunes chômeurs
Publié le 05 janvier 2021
Jeunes demandeurs d'emploi : des aides financières à titre exceptionnel
Les jeunes chômeurs qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ainsi que les jeunes diplômés anciennement boursiers de l'enseignement supérieur en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière à titre exceptionnel. Deux décrets entrant en vigueur le 18 janvier 2021 et parus au le 31 décembre 2020 en définissent les conditions et modalités d'attribution.

Travaux
Publié le 05 janvier 2021
Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation
Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ? vous explique.

Cotisations sociales
Publié le 04 janvier 2021
Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, il n'est exceptionnellement pas revalorisé en 2021. Un arrêté a été publié en ce sens au le 29 décembre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 janvier 2021
Fêtes de fin d'année : les recommandations sanitaires
Comment fêter Noël en famille dans le contexte de l'épidémie ? Pour cette soirée, le couvre-feu entré en vigueur le 15 décembre 2020 avec le déconfinement sera exceptionnellement levé, mais il faudra néanmoins respecter les préconisations de prudence émises par le Gouvernement pour protéger les plus fragiles et éviter les contaminations. vous les rappelle.

Transports
Publié le 29 décembre 2020
Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1 février 2021 sont fixés par un arrêté publié au du 29 décembre 2020.

Barème
Publié le 28 décembre 2020
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2021 : quelle évolution ?
Les taux de l'intérêt légal applicables au 1 semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Logement occupé
Publié le 24 décembre 2020
La procédure d'expulsion des squatteurs évolue
Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d'engager une procédure pour obtenir leur évacuation forcée. Dans le cadre de cette procédure administrative, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est occupé peuvent saisir eux-mêmes le préfet. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au vient de modifier la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

Reste à charge zéro
Publié le 24 décembre 2020
Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021
À compter du 1 janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à (au lieu de en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. seront pris en charge par l'Assurance maladie et par les complémentaires santé. Ce remboursement intégral (sans reste à charge) des aides auditives était prévu dans le cadre de la réforme dite par un décret publié au du 12 janvier 2019.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 décembre 2020
Vous devez vous isoler ? TousAntiCovid vous guide
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes personne contact ? Vous avez été testé positif ? Depuis le 17 décembre 2020, l'application , vous propose des recommandations personnalisées selon votre état de santé. Si votre isolement est nécessaire, sa durée ainsi que les gestes barrières à respecter vous sont indiqués.

Zoom
Publié le 24 décembre 2020
Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? fait le point.

Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Publié le 24 décembre 2020
Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques
Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Mitoyenneté
Publié le 23 décembre 2020
Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l'objet du litige
Les murs de façade d'un immeuble en copropriété sont en général des parties communes : l'ensemble des copropriétaires (appelé le ) en est responsable. Cependant, le règlement de la copropriété peut définir les fenêtres comme étant des parties privatives de l'appartement qu'elles éclairent. Dans ce cas, le responsable est le propriétaire lui-même. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2020.

Allocations aux familles
Publié le 23 décembre 2020
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Pneumatiques
Publié le 23 décembre 2020
Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route en cette période hivernale.

Assurance vieillesse
Publié le 22 décembre 2020
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2021
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2021 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur .

Budget Sécurité sociale
Publié le 22 décembre 2020
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures
Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG)... fait le point sur les principales mesures qui concernent les particuliers de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parue au le 15 décembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 22 décembre 2020
Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?
Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle en France. Or, la justice n'a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l'impunité des auteurs de ces faits.

Scolarité
Publié le 22 décembre 2020
Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022
Vacances d'hiver, vacances de printemps et d'été... Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2021-2022, publié au le 16 décembre 2020.

Aides sociales
Publié le 21 décembre 2020
Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations
Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus proche.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 décembre 2020
Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021
Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. C'est ce qu'indique une ordonnance parue au du 17 décembre 2020 en application de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Couples
Publié le 21 décembre 2020
Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice
Vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger et vous souhaitez vous pacser. Un certificat de non-pacs vous sera nécessaire pour constituer un dossier. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander ce certificat attestant que vous n'êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de  ? Les explications.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 décembre 2020
La téléconsultation : une pratique facilitée en période de crise sanitaire
Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l'épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance du 9 décembre 2020 en avait prolongé la prise en charge à par l'Assurance maladie jusqu'au 16 février 2021, date de la fin de l'état d'urgence sanitaire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 l'étend jusqu'au 31 décembre 2021.

TPE-PME
Publié le 18 décembre 2020
Entreprises : comment trouver le bon interlocuteur pour une aide ou un accompagnement ?
Votre entreprise a besoin d'être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n'identifiez pas facilement l'aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le ministère de l'Économie et du ministère du Travail, le site permet de déposer votre demande. Le bon interlocuteur vous rappelle et vous accompagne selon votre situation. Ce service de mise en relation gratuit est à la disposition des entrepreneurs dans les Hauts-de-France et depuis peu en Île-de-France.

Solidarité familiale
Publié le 18 décembre 2020
Fonction publique : le congé de proche aidant évolue
Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret paru au le 10 décembre 2020 fixe les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de son utilisation dans les trois fonctions publiques (fonction publique d'État, hospitalière et territoriale). Il précise notamment les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés et les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Location
Publié le 17 décembre 2020
Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France
Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d'un appartement ou d'une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le territoire.

Courrier postal
Publié le 17 décembre 2020
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021
Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1 janvier 2021.

Salaires
Publié le 17 décembre 2020
Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021
À partir du 1 janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de (contre au 1 janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au du 17 décembre 2020.

Tabagisme
Publié le 17 décembre 2020
Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ?
À partir du 1 janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 11 décembre 2020.

Repères
Publié le 17 décembre 2020
Ce qui change en décembre 2020
Hausse des tarifs du gaz, complémentaire santé, droits à la retraite en période d'activité partielle, prime de Noël, dates limites de paiement de certains impôts, couvre-feu à partir du 15 décembre 2020, ouverture des remontées mécaniques à certains publics, jauge dans les lieux de culte, fonds d'indemnisation des victimes de pesticides... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de décembre 2020.

Défense
Publié le 16 décembre 2020
Sans avocat, il faut être attentif à la procédure
Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Celui qui n'a pas d'avocat ne peut pas s'adresser à la justice comme un professionnel.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 décembre 2020
Logement : l'aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté est prolongée et élargie
L'aide exceptionnelle de mensuels aux chômeurs et aux salariés du secteur privé et agricole pour faire face à la baisse de revenus survenue dans le cadre de la crise sanitaire a été prolongée. Elle est portée jusqu'à 6 mois pour les salariés ayant perdu leur emploi pendant cette crise. Pour les autres situations, elle reste sur une durée de 2 mois maximum (soit ). Mise en place au printemps 2020 par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, ce dispositif vise à soutenir le paiement des loyers ou le remboursement de prêts immobiliers.

Numéro unique
Publié le 16 décembre 2020
Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230
Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d'allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.

Vie-publique.fr
Publié le 16 décembre 2020
Validation des acquis de l'expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019
Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme après examen par un jury. En 2019, des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de de ceux obtenant une VAE sont en emploi.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 décembre 2020
Lieux de culte : une nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses
À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du culte et mesures sanitaires, une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 décembre 2020
Protocole sanitaire en EHPAD : un assouplissement pour les fêtes de fin d'année
Visites dans les établissements, sorties des résidents en famille, animations festives dans les structures... Le ministère des Solidarités et de la Santé a exceptionnellement assoupli le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements hébergeant des personnes âgées afin de permettre aux résidents de vivre sereinement les fêtes de fin d'année, mais maintient un haut niveau de protection des aînés. Les recommandations sont applicables du 15 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

Zoom
Publié le 15 décembre 2020
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général, que ce soit par courrier, courriel, sur internet, ou dans la rue. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

Transports
Publié le 15 décembre 2020
Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d'État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires, contractuels et aux internes de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à tous les agents de la fonction publique territoriale. Les agents qui vont travailler à vélo ou en covoiturage doivent faire leur demande avant le 31 décembre 2020. Deux décrets parus au le 10 décembre 2020 précisent les conditions et modalités.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 décembre 2020
Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne
Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevrez par mail une convocation. Un décret et un arrêté sont parus au le 12 décembre 2020. vous explique comment ça se passe.

Démarches administratives
Publié le 14 décembre 2020
Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?
Inscription à l'examen pratique du permis de conduire, ouverture d'un livret d'épargne populaire, justificatif de domicile, certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant... La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) permet de faciliter certaines démarches au quotidien. Elle a été publiée au du 8 décembre 2020.

Poste, coursier, transporteur...
Publié le 14 décembre 2020
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Votre signalement permettra d'améliorer les services des opérateurs et de développer leurs réseaux.

stationnement
Publié le 10 décembre 2020
Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de garer sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l'autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d'une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d'autre part. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 décembre 2020
RSA, AAH, AEEH : versement automatique de certaines aides sociales
Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH), revenu de solidarité active (RSA), allocation de remplacement pour les exploitants agricoles... Le versement de certaines aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou par les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 10 décembre 2020 au en application de l'article 10 de la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Voitures propres
Publié le 09 décembre 2020
Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1 juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1 juillet 2021. Un décret est paru au le 8 décembre 2020.

La question de la semaine
Publié le 09 décembre 2020
Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
La question :

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 décembre 2020
Périodes d'activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire dans le calcul des droits à la retraite sont précisées dans deux décrets parus au Journal officiel le 2 décembre 2020. Elles prévoient notamment la fixation d'un contingent d'heures pour valider un trimestre. vous explique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 décembre 2020
Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1 janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par les employeurs jusqu'au 30 juin 2021. Une ordonnance prise le 2 décembre 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle.

Lycéens
Publié le 09 décembre 2020
Bac 2021 : en quoi consiste le Grand oral ?
À compter de la session 2021, les candidats au baccalauréat en voie générale et technologique passent un Grand oral à la fin de l'année de terminale. Cette nouvelle épreuve du baccalauréat vise à former les lycéens à prendre la parole en public de façon claire et convaincante. Comment est-elle évaluée ? Comment se déroule t-elle ? Quelle est la composition du jury ? vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 09 décembre 2020
Salariés du secteur privé : un salaire moyen en hausse de 0,4 % en 2018
Cadres, professions intermédiaires, ouvriers, employés... le salaire moyen dans le secteur privé s'élève à par mois en 2018 selon l'INSEE. Avec un salarié sur deux qui gagne moins de par mois. Et un écart salarial femmes-hommes se réduisant même si la rémunération des femmes est en moyenne inférieure de .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 décembre 2020
SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais sont prolongés
Afin d'accompagner vos déplacements pour les fêtes de Noël dans le contexte de la crise sanitaire, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages. L'opération lancée dans un premier temps jusqu'au 4 janvier 2021 est reconduite jusqu'au 7 mars 2021 inclus, sauf pour les TER.

Calendrier scolaire
Publié le 08 décembre 2020
Les dates des vacances scolaires de Noël 2020
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 janvier 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 décembre 2020
Stations de ski : ouverture des remontées mécaniques à certains publics
Téléskis, télésièges, télécabines... Si les stations de ski sont accessibles durant la période des fêtes de fin d'année pour les séjours et les activités de pleine nature, l'usage des remontées mécaniques est réservé à certains licenciés et professionnels. Un décret paru au le 5 décembre 2020 modifie dans ce sens le décret du 29 octobre 2020 qui en interdisait l'accès à tous les skieurs. Le détail des personnes concernées avec .

Achat en ligne
Publié le 07 décembre 2020
Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé... Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande... fait le point sur les différents recours, à l'amiable ou non.

Alcool au volant
Publié le 07 décembre 2020
Où trouver un installateur agréé d'éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
Vous avez besoin de faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule ? Où trouver l'installateur agréé le plus proche de votre domicile ? La Sécurité routière propose une carte des établissements par département. Ce service vise à faciliter l'installation de ce dispositif qui autorise certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état alcoolisé, à bénéficier d'un maintien de leur droit à conduire s'ils acceptent d'équiper leur véhicule.

Aide sociale
Publié le 07 décembre 2020
Prime de Noël 2020 : versement les 15 et 16 décembre aux ménages les plus modestes
Reconduite en 2020, la prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes le 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et le 16 décembre pour les autres bénéficiaires, sans qu'il n'y ait de démarches à effectuer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 décembre 2020
Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence
Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19.

Accession à la propriété
Publié le 04 décembre 2020
Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d'attribution évoluent
Vous avez des revenus modestes et vous envisagez de devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien ? Le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut vous aider dans votre projet grâce notamment à l'absence de frais avant la remise des clés. Un décret paru au le 15 novembre 2020 élargit les conditions d'éligibilité au PSLA et au PTZ pour les primo-accédants à la propriété dans le cadre d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Il est complété par un arrêté paru le même jour précisant les documents justificatifs à fournir.

Réforme du bac
Publié le 03 décembre 2020
Baccalauréat 2021 : délivrance d'une attestation de langues vivantes de fin d'études secondaires
À compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, une attestation de compétence en langues vivantes étrangères et régionales sera délivrée aux candidats à la fin du cycle terminal en même temps que le diplôme. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté parus au le 5 novembre 2020.

Sécurité routière
Publié le 03 décembre 2020
Poids lourds : mise en place d'un dispositif de signalisation des angles morts
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds (camions, bus, cars...). Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1 janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au le 19 novembre 2020.

Mobilités durables
Publié le 02 décembre 2020
Coupdepoucevelo.fr : l'aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo est prolongée
Pour accompagner le déconfinement, le dispositif Coup de pouce vélo qui devait prendre fin au 31 décembre prochain est prolongé jusqu'au 31 mars 2021. C'est le moment de remettre en marche votre vieux vélo pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice et de reprendre confiance en vous à bicyclette. Le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose une aide financière de pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle.

Assurance
Publié le 02 décembre 2020
En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser
Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. C'est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2020.

Modèles de lettres
Publié le 02 décembre 2020
Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables
Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, entreprendre une démarche pour vous faire rembourser votre dépôt de garantie par votre propriétaire ou encore rédiger une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose  ?

TLV et THLV
Publié le 02 décembre 2020
Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2020. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2020, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 28 décembre 2020.

Maladie professionnelle
Publié le 01 décembre 2020
Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation
Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020. vous explique.

Chauffage
Publié le 01 décembre 2020
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Fiscalité
Publié le 01 décembre 2020
Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021
Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c'est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster vos mensualités à la baisse de prévue pour l'an prochain. Il faut le faire avant le 15 décembre 2020 pour que la modification soit prise en compte dès janvier 2021. vous explique.

Impôts locaux
Publié le 01 décembre 2020
Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
Vous possédez une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vous vous demandez si vous n'aurez bientôt plus à la payer ? Sachez que cette réforme ne concerne pas les résidences secondaires. Rien ne change donc pour vous, vous devrez continuer à vous en acquitter au mois de décembre.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 novembre 2020
Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes
Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Cette aide de est augmentée proportionnellement au nombre d'enfants. vous explique qui peut en bénéficier et quels en sont les montants.

Intérêt général
Publié le 30 novembre 2020
Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux
Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

Droits d'accès
Publié le 30 novembre 2020
Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?
Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.

Mutuelle
Publié le 30 novembre 2020
Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment
Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1 décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1 année. Un décret paru au le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

La question de la semaine
Publié le 30 novembre 2020
Comment faire un dépistage du sida ?
La question :

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 novembre 2020
TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent
L'application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu'à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu'à 2 mètres durant 15 minutes. Ce changement a été décidé par un arrêté paru au le 28 novembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 30 novembre 2020
Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité de santé (HAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.

Catastrophes naturelles
Publié le 27 novembre 2020
Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018
Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au le 21 novembre 2020 précisent les modalités du dispositif.

Véhicules propres
Publié le 26 novembre 2020
Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées
Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 novembre 2020
Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d'assistants maternels
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent, facteur clé de leur bon développement.

Enseignement supérieur
Publié le 25 novembre 2020
Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour
Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment de la remise du titre. Les explications avec .

Nationalité française
Publié le 25 novembre 2020
Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation
Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 novembre 2020
La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée
En raison de l'état d'urgence sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 1 octobre 2020 et le 1 avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance maladie et maternité sans délai de carence. L'article 15 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire parue au le 15 novembre 2020 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1 mars 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 novembre 2020
Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec .

Vie-publique.fr
Publié le 25 novembre 2020
Télétravail : quels effets économiques ?
Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 novembre 2020
Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance
Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d'une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu'à présent devait être signé en présence des participants ou d'un mandant. Depuis le 22 novembre 2020, le notaire peut établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l'une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Un décret est paru au le 21 novembre 2020.

Violences
Publié le 24 novembre 2020
Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de sauvegarder en toute discrétion et sécurité les documents officiels, photos, vidéos, enregistrements audios utiles pour les démarches. À l'occasion de la journée internationale des Nations Unies contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, vous présente ce service.

Formation professionnelle
Publié le 23 novembre 2020
Report du DIF vers le Compte personnel formation : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte personnel formation (CPF) ? Pas de panique ! Initialement fixée au 31 décembre 2020, la date limite pour effectuer cette opération est reportée au 30 juin 2021. Passées ce délai, vos anciennes heures seront perdues. vous explique comment savoir s'il vous en reste et comment les reporter sur votre compte.

Parents séparés
Publié le 20 novembre 2020
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents
Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En cas de désaccord, il peut également être partagé à la demande de l'un d'entre eux. Un décret paru au le 11 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre et de calcul de cette mesure.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 20 novembre 2020
Étudiants en soins infirmiers : versement d'une indemnité exceptionnelle de stage
Les étudiants en soins infirmiers de 2 et 3 années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d'état d'urgence sanitaire. Cette décision a été validée par un décret paru au le 10 novembre 2020.

RSA et prime d'activité
Publié le 19 novembre 2020
Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu par les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée, et de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Un décret paru au le 5 novembre 2020 précise ces dispositions.

Repères
Publié le 19 novembre 2020
Ce qui change en novembre 2020
Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 18 novembre 2020
Travailleurs handicapés : stagnation du taux d'emploi en 2018
Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 stagne pour la deuxième année consécutive.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 novembre 2020
Face à un enfant en danger et dans le doute : appeler le 119
Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.

Habitat de loisir
Publié le 17 novembre 2020
Un contrat de location d'un an pour un emplacement de mobile-home n'est pas abusif
Vous allez louer un emplacement pour votre mobile-home ou votre caravane. Une jurisprudence de la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du contrat de location. Selon elle, limiter un contrat de location d'emplacement de mobile-home ou de caravane à une durée d'un an, sans reconduction tacite, n'est pas abusif.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 novembre 2020
Personnes âgées : comment protéger ses proches à domicile ou en Ehpad ?
Pour faire face à l'évolution de la pandémie, les mesures visant à protéger les personnes âgées de plus de 65 ans sont renforcées dans tous les lieux de vie : domicile, résidence autonomie, Ehpad... Vous souhaitez maintenir les liens essentiels avec vos proches âgés et continuer à les voir en toute sécurité ? Un plan de protection des personnes âgées à domicile et de nouvelles mesures pour les visites en Ephad ont été adoptés. Des précisions avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 novembre 2020
MesConseilsCovid : un outil de prévention et de suivi personnalisé pour tous
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes et vous cherchez la marche à suivre ? Vous souhaitez obtenir des recommandations pour un proche ? Le site , mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, vous apporte des conseils fiables et personnalisés en 3 minutes pour adopter le bon comportement contre le virus, en fonction de votre situation et de votre santé.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 novembre 2020
Personnes en situation de handicap et leurs aidants : des mesures adaptées au contexte sanitaire
Alors que la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2020, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées a présenté les mesures mises en œuvre pour protéger les personnes en situation de handicap, les familles et leurs aidants et leur garantir la continuité de l'accueil, de l'accompagnement et des soins dans le contexte de crise sanitaire. Le détail avec .

Session 2021
Publié le 13 novembre 2020
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021
Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 novembre 2020
Stage obligatoire : en cas de report, la bourse étudiante est prolongée
Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez bénéficier, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de votre bourse grâce au dispositif RESO. Un arrêté paru au le 7 novembre 2020 en précise les modalités.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 novembre 2020
Comment contacter les services publics ?
Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics poursuivent leur activité pendant le nouveau confinement avec parfois une organisation et des modalités d'accueil adaptées. Quels sont services assurés ? Comment entrer en contact sans se déplacer ?

Employés à domicile
Publié le 12 novembre 2020
Particuliers employeurs : le crédit d'impôt immédiat débute à Paris et dans le Nord
Les particuliers employeurs qui participent à l'expérimentation bénéficieront en temps réel de l'avance de crédit d'impôt à hauteur de des dépenses engagées pour l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personne (femme de ménage, garde d'enfants, travaux de jardinage...). Expérimenté dans un premier temps auprès d'employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif sera progressivement généralisé. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, cette expérimentation est détaillée dans un décret paru au le 6 novembre 2020.

Nationalité
Publié le 12 novembre 2020
Actes de naissance douteux : le certificat de nationalité française est refusé
Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) pour une 1 demande de carte d'identité ou de passeport ou pour postuler à un poste dans la fonction publique ? Les actes d'état civil présentés lors de la demande ne doivent pas être faussement établis sous peine de se voir refuser ce document. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 novembre 2020
Tests PCR : où se faire dépister près de chez soi ?
Vous présentez des symptômes du Covid-19 ? Vous avez été en contact avec une personne malade ? Vous êtes asymptomatique et vous voulez savoir si vous êtes atteint ? Retrouvez tous les lieux de dépistage autour de vous grâce à la carte interactive proposée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Vie-publique.fr
Publié le 12 novembre 2020
Cérémonies religieuses : le Conseil d'État maintient les restrictions
Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.

Sécurité intérieure
Publié le 10 novembre 2020
Vigipirate : 3 niveaux d'alerte face à la menace terroriste
Le plan Vigipirate est porté au niveau sur l'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020. Il s'agit du plus haut niveau d'alerte du dispositif de lutte contre le terrorisme. vous rappelle les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : , , .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 novembre 2020
Tests antigéniques : une pratique déployée dans les pharmacies et les aéroports
Les tests antigéniques permettent d'avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes. Ce sont eux qui sont déployés dans les pharmacies et les aéroports. Ils ne pouvaient jusqu'alors être pratiqués que par les médecins et les infirmiers diplômés d'État en cabinet ou au domicile du patient. Ces tests sont gratuits sur présentation de votre carte vitale. Cette mesure est précisée dans un arrêté paru au le 17 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 novembre 2020
Logement : l'aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole est prolongée
Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de renouvelable 4 fois en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ces aides complètent les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Location
Publié le 09 novembre 2020
Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2020 ?
Depuis le 1 juillet 2020, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de  maximum. C'est ce que précise un décret publié au du 4 novembre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 novembre 2020
Ordonnance expirée : le renouvellement des traitements est possible en pharmacie
Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. C'est ce que précise un arrêté publié au le 8 novembre 2020.

Contraception et santé sexuelle
Publié le 09 novembre 2020
IVG médicamenteuse : comment ça se passe pendant le confinement ?
Des dispositions ont été prises pour que toute femme qui a fait le choix d'un avortement puisse continuer d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l'épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse en téléconsultation à domicile est ainsi possible jusqu'à la fin de la 7 semaine de grossesse. C'est ce que précise un arrêté paru au le 8 novembre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 novembre 2020
Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées
En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité sont maintenues avec deux sujets au choix. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Éducation nationale le 5 novembre 2020.

Délai de recours
Publié le 05 novembre 2020
Un arrêté préfectoral est opposable à compter de sa mise en ligne
Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d'État a jugé que la publication en ligne d'un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.

Élections législatives partielles
Publié le 05 novembre 2020
Convocation aux élections du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
En raison des mesures de confinement, les élections législatives partielles de la 6 circonscription du Pas-de-Calais sont reportées au dimanche 13 décembre 2020 en vue de pourvoir le siège vacant à la suite de la démission du député. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le dimanche 20 décembre 2020. Elles étaient initialement organisées les 22 et 29 novembre 2020. Un décret est paru au le 31 octobre 2020.

Le site officiel de l'administration française
Publié le 05 novembre 2020
Service-Public.fr : 20 ans déjà !
Le 6 novembre 2020, Service-Public.fr fête ses 20 ans ! C'est en effet depuis le 6 novembre 2000 que le site officiel de l'administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches avec toujours la même mission : simplifier chaque étape de votre vie quotidienne dans votre relation avec l'administration, que vous soyez des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif !

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 novembre 2020
Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ?
Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 04 novembre 2020
Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?
Le surendettement diminue chez les plus précaires. Ils accèdent davantage aux services financiers depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (accès à un compte, services de base gratuits, plafonnement des frais...). Ils restent néanmoins éloignés du numérique et sont mal informés sur leurs droits.

Médicaments
Publié le 04 novembre 2020
Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires
Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l'un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l'ibuprofène. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques conseils pratiques et précautions à respecter en cas de rhume. Elle met également en garde contre l'utilisation de plusieurs médicaments appelés aussi vasoconstricteurs qui peuvent présenter des risques graves et des effets indésirables.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 novembre 2020
Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?
Taux de dépistage, taux de positivité, taux d'incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans... Comment s'informer sur les indicateurs du monde et du pays mais aussi de sa région, de son département ou de sa commune ? Depuis le 21 octobre 2020, Santé publique France propose des outils pour suivre l'évolution de l'épidémie à une échelle locale. vous présente le portail .

Salaires des soignants
Publié le 03 novembre 2020
Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre
Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l'hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation exceptionnelle face à la crise sanitaire. C'est ce que prévoient deux arrêtés parus au le 30 octobre et le 1 novembre 2020.

Salaires des internes
Publié le 03 novembre 2020
Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre
L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1 novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec .

Immobilier
Publié le 02 novembre 2020
Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire
Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S'il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c'est-à-dire ceux liés au retrait et gonflement des argiles. Quelles sont les opérations et les zones concernées ? Que doit contenir l'étude ? Deux arrêtés parus au le 6 et le 15 août 2020 précisent cette disposition prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018.

Mariage
Publié le 02 novembre 2020
Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est l'obligation qu'ont les époux de participer à l'ensemble des dépenses de la vie courante : dépenses de logement, nourriture, habillement, santé, éducation des enfants, loisirs...

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 octobre 2020
Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

Zoom
Publié le 29 octobre 2020
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.

Agirc - Arrco
Publié le 29 octobre 2020
Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre
En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Zoom
Publié le 29 octobre 2020
Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au le 17 octobre 2020 qui présente les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l'épidémie de Covid-19.

Inclusion scolaire
Publié le 28 octobre 2020
École inclusive : création d'une indemnité pour les AESH référents
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au du 24 octobre 2020.

Fonctionnaires et contractuels de la fonction publique
Publié le 28 octobre 2020
Rémunération dans la fonction publique : la GIPA est prolongée
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée (Gipa). Cette disposition est prolongée jusqu'en 2021. Un décret détermine les périodes de référence et un arrêté fixe un taux de l'inflation plus élevé que l'an passé. Ils sont parus au du 25 octobre 2020.

Assurances
Publié le 28 octobre 2020
État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.

Fonction publique
Publié le 28 octobre 2020
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
À partir du 1 janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite . Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1 janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Un décret paru au le 25 octobre 2020 précise les modalités. Dans quels cas et dans quelles conditions un agent peut-il en bénéficier ?

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 27 octobre 2020
Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

Zoom
Publié le 27 octobre 2020
Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ?
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec .

Collégiens
Publié le 26 octobre 2020
Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021
Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3 est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.

Vie-publique.fr
Publié le 26 octobre 2020
Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage
Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à la propagation du coronavirus et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme, déjà repoussée à janvier 2021, est de nouveau reportée de trois mois, soit jusqu'au 1 avril 2021. Le point en sept questions.

Sécurité routière
Publié le 22 octobre 2020
Zones montagneuses : les pneus hiver obligatoires à partir de 2021
Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1 novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au le 18 octobre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 22 octobre 2020
Grippe 2019-2020 : une épidémie moins dangereuse et moins longue
L'épidémie de grippe a été de moindre intensité en 2019-2020 que lors des hivers précédents. Néanmoins, les circulations simultanées du coronavirus et des virus de la grippe pour l'hiver 2020-2021 nécessitent une surveillance étroite pour mesurer l'impact de ces virus sur la santé des Français.

Neige, pluie, vagues...
Publié le 21 octobre 2020
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Santé
Publié le 21 octobre 2020
Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au le 14 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 octobre 2020
Un déploiement plus large des tests antigéniques
Les tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure peuvent désormais être réalisés dans une situation de dépistage individuel par les médecins, infirmiers, pharmaciens... Ils étaient jusque-là réservés à des opérations collectives de dépistage du coronavirus. Un arrêté paru au le 17 octobre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale y compris pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19.

Titres de séjour
Publié le 20 octobre 2020
Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ?
Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? vous répond.

Voisinage
Publié le 20 octobre 2020
L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement
Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Changement d'heure
Publié le 20 octobre 2020
Passage à l'heure d'hiver
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

Vie-publique.fr
Publié le 20 octobre 2020
Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
La loi encadre le travail des sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.

Location
Publié le 15 octobre 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 2 trimestre 2020.

Journée mondiale du don d'organe
Publié le 15 octobre 2020
Tout savoir sur le don d'organe
Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

Droit du travail
Publié le 14 octobre 2020
Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but recherché.

Vie-publique.fr
Publié le 14 octobre 2020
Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre circulation
En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.

Traitements médicaux
Publié le 13 octobre 2020
Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer
Un décret paru au le 9 octobre 2020 autorise l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Il est complété par un arrêté paru le 18 octobre 2020 qui précise les spécifications des médicaments utilisés, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou les situations cliniques dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Les modalités avec .

Vie culturelle
Publié le 13 octobre 2020
Création du label Capitale française de la culture
Le nouveau label va distinguer, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants remarquable par son soutien à la création, sa valorisation du patrimoine, sa transmission artistique et culturelle, la mobilisation de ses habitants et l'implication des artistes et acteurs culturels du territoire. Un décret paru au le 8 octobre 2020 en précise les caractéristiques et la procédure d'attribution.

Tabagisme
Publié le 12 octobre 2020
Novembre : le mois pour arrêter de fumer avec MoisSansTabac !
Vous avez envie d'arrêter de fumer mais vous manquez de motivation. Savez-vous que le dispositif déployé durant le mois de novembre peut vous y aider gratuitement ? Kit d'aide à l'arrêt, encouragements, application personnalisée, groupes de soutien, consultations téléphoniques gratuites avec des tabacologues... Pendant un mois, Tabac Info Service vous accompagne pour que votre tentative d'abandon de la cigarette soit un succès.

Deuil
Publié le 09 octobre 2020
Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé
À compter du 1 juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un de 8 jours supplémentaires, s'ajoutant au premier congé, est créé. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au le 9 juin 2020.

Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .

Tabagisme
Publié le 09 octobre 2020
Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020
À partir du 1 novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 9 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 octobre 2020
Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! Le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme de mise en relation entre ces établissements et les professionnels volontaires, soignants comme non-soignants pour venir renforcer ces structures.

Automobilistes
Publié le 08 octobre 2020
Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites !
Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d'information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de contrôle technique qui doivent afficher leurs tarifs pour certaines catégories de véhicules légers.

Insertion professionnelle
Publié le 08 octobre 2020
Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan , un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1 septembre 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Un décret est paru au du 7 octobre 2020

Parcours de soins
Publié le 08 octobre 2020
Que faire en cas de refus de soins ou d'honoraires abusifs ?
Vous avez été confronté à un refus de soins de la part d'un professionnel de santé que vous jugez discriminatoire ou bien à des honoraires abusifs ? Un décret publié au le 4 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation à laquelle vous pouvez recourir ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels à compter du 1 janvier 2021. vous explique.

Responsabilité
Publié le 07 octobre 2020
Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.

Impôt sur le revenu
Publié le 07 octobre 2020
Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2020 ? vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 07 octobre 2020
Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2018
Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne nets par mois en 2018, soit une baisse de en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.

Divorce et séparation
Publié le 05 octobre 2020
Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la Caf
Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint ? La Caf peut servir d'intermédiaire afin d'assurer son versement. Deux décrets parus au le 1 octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 octobre 2020
Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au .

Solidarité familiale
Publié le 02 octobre 2020
Le congé de proche aidant est désormais indemnisé
Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au le 2 octobre 2020 précise ses modalités.

Épargne solidaire
Publié le 01 octobre 2020
LDDS : faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020
Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au le 31 mai 2020 vous permet de le faire à partir du 1 octobre 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 octobre 2020
Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
À partir de jeudi 1 octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l'un des projets de vaccin sont invitées à s'inscrire sur la plate-forme internet . Cet appel à volontaires est lancée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui a besoin de recruter 25 000 volontaires.

Sécurité routière
Publié le 01 octobre 2020
Vélos : quelles sont les règles de circulation pour les vélos ?
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route comme à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit. vous les rappelle avec la Délégation à la sécurité routière.

Culture scientifique
Publié le 01 octobre 2020
Fête de la Science : le programme 2020
Semaine de l'anthropocène à Lyon, Investigation en Baie de Somme, Les sciences en numérique à la Réunion, La nature habille l'Homme à Fourmies, L'acoustique c'est magique ! à Saint-Michel-sur-Orge, Visite du chantier du Lyon-Turin à Saint-Julien-Montdenis... Des milliers de scientifiques proposent à partir du 2 octobre 2020 de partager leur passion à travers de multiples expériences, conférences, festivals, visites de laboratoires et de sites naturels ou industriels, cafés des sciences, spectacles vivants... Le programme avec

Plan d'épargne retraite
Publié le 01 octobre 2020
Épargne retraite : Perp, contrat Madelin, Perco, Préfon ne sont plus commercialisés
Depuis le 1 octobre 2020, vous ne pouvez plus souscrire à l'un des anciens produits d'épargne-retraite car ils ne sont plus commercialisés. Il s'agit du plan d'épargne-retraite populaire (Perp), du contrat Madelin pour les indépendants, du plan d'épargne-retraite collectif pour les salariés (Perco), du Préfon pour les fonctionnaires. Vous aviez déjà ouvert l'un de ces plans, qu'est-ce que ça change ? À quel autre plan d'épargne-retraite est-il possible de souscrire ?

Égalité femmes-hommes
Publié le 01 octobre 2020
Représentation mixte des jouets : une nouvelle charte pour combattre les stéréotypes
Des habits de princesse, des poupées, des dînettes roses pour les filles et des camions, des jeux scientifiques, des costumes de super-héros pour les garçons... Noël approche, comment seront présentés les jouets dans les magasins et les catalogues ? La charte 2020 pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020 afin de lutter contre les stéréotypes de genre ancrés dès le plus jeune âge et renforcer le goût des filles pour les sciences. vous explique.

Sécurité alimentaire
Publié le 30 septembre 2020
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat ... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Impôts
Publié le 30 septembre 2020
Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros
Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d'un certain seuil, vous n'avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 2020, ce seuil de dispense de déclaration aux impôts est passé de à afin d'alléger les obligations déclaratives des particuliers et des professionnels.

Accessibilité
Publié le 30 septembre 2020
Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021
En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Saison de chasse 2020-2021
Publié le 30 septembre 2020
La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée
La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée pour la saison 2020-2021 : l'alouette des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les vanneaux et pluviers dorés ainsi que les grives et merles noirs dans les Ardennes. Saisi d'un recours en référé d'une association de protection des animaux, le Conseil d'État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, la demande de suspendre en urgence ces autorisations de chasse.

Vélo à assistance électrique
Publié le 29 septembre 2020
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? vous les rappelle.

Location
Publié le 29 septembre 2020
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.

Autonomie
Publié le 29 septembre 2020
Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve
Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches , qui a pour devise , propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD... À découvrir avec !

Enseignement supérieur
Publié le 28 septembre 2020
Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers
Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.

Féminicides
Publié le 28 septembre 2020
Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement
Un décret paru au le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.

Prévention
Publié le 25 septembre 2020
Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).

Culture en ligne
Publié le 24 septembre 2020
Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous 
Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.

Avocat
Publié le 24 septembre 2020
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C'est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.

Protection des oiseaux
Publié le 24 septembre 2020
La chasse à la glu est suspendue
Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, cette demande de revenir sur la décision gouvernementale et de fixer les quotas autorisés par arrêté.

Vie étudiante
Publié le 24 septembre 2020
Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2020
Règles sanitaires, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, Resto'U, repas à , aides au logement, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2020.

Impôts locaux
Publié le 23 septembre 2020
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines
Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

Couverture maladie
Publié le 23 septembre 2020
Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !
Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'Assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?

Cyclistes
Publié le 23 septembre 2020
Vidéo : tous les accessoires qu'il faut à vélo
Casque, gilet de sécurité, sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Demande d'HLM
Publié le 23 septembre 2020
Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable !
Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site évolue pour vous proposer une démarche simplifiée.

Baccalauréat et indicateurs de résultats
Publié le 22 septembre 2020
Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

Vie-publique.fr
Publié le 22 septembre 2020
Une arnaque sur deux a lieu sur internet
En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.

Impôts
Publié le 21 septembre 2020
Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec .

Fiscalité
Publié le 21 septembre 2020
Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Tests PCR : plus besoin d'une ordonnance pour en bénéficier et être remboursé
Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin. Un arrêté publié le 25 juillet 2020 au prévoit également que les prélèvements puissent être pratiqués sous certaines conditions par un infirmier diplômé d'État, un aide-soignant, un étudiant en médecine, un sapeur-pompier ou encore un secouriste. Des précisions avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches
Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un avis du Haut conseil de la santé publique, un décret paru au le 18 septembre 2020 modifie en partie les dispositions mises en place à la fin août.

Écoles, collèges et lycées
Publié le 18 septembre 2020
Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020, ainsi que l'indique le du 10 juillet 2020.

Impôts locaux
Publié le 17 septembre 2020
Taxe d'habitation 2020 : aurez-vous à la payer en novembre ?
Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.

Vie-publique.fr
Publié le 17 septembre 2020
1 000 premiers jours de l'enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?
Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les de l'enfant, du 4 mois de grossesse aux deux ans.

Protection des oiseaux
Publié le 17 septembre 2020
La chasse à la tourterelle est interdite cette année
La chasse à la tourterelle des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.

Vacances scolaires
Publié le 17 septembre 2020
Les dates des vacances de Toussaint 2020
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 septembre 2020
Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. vous explique comment faire votre déclaration.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 septembre 2020
Les masques inclusifs financés pour soutenir l'emploi des personnes handicapées
Pour favoriser le retour au travail des personnes en situation de handicap sourdes ou malentendantes, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.

Droit du travail
Publié le 16 septembre 2020
Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

Contribuables
Publié le 16 septembre 2020
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2020 : quand faut-il le payer ?
Les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieure à en valeur nette doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 20 septembre 2020 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2020.

Scolarité
Publié le 15 septembre 2020
Évaluations scolaires nationales de la rentrée 2020 : mieux repérer les besoins des élèves
Les évaluations nationales de CP, CE1, 6 et les tests de positionnement en seconde et CAP ont commencé le 14 septembre 2020 pour tous les élèves. Dans le contexte de l'après-confinement, ils vont permettre d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 septembre 2020
Test de dépistage : quelles sont les personnes prioritaires ?
Un renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020 : peuvent être testées en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Des plages horaires spécifiques leur sont dédiées dans les laboratoires et les résultats sont disponibles plus rapidement.

Éducation nationale
Publié le 14 septembre 2020
Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours
Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, vous pourrez vous inscrire à la session 2021 des concours de recrutement d'enseignants organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Allocations logement
Publié le 14 septembre 2020
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
Initialement prévue en 2020, la réforme dite avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1 janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

Question prioritaire de constitutionnalité
Publié le 11 septembre 2020
Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester
Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

Assurances
Publié le 11 septembre 2020
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
Deux arrêtés publiés au le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.

Nuisances sonores
Publié le 10 septembre 2020
Bruits de voisinage : la législation vous protège
Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Épargne
Publié le 10 septembre 2020
Livret d'épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre
Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à  net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au minimum tous les 2 ans. Exceptionnellement, cette année, la date à laquelle vous devez apporter cette preuve a été reculée du 31 mars au 30 septembre.

Activité sportive
Publié le 10 septembre 2020
Faites du sport pour votre santé en toute sécurité
Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en toute sécurité.

Recherche de paternité
Publié le 10 septembre 2020
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il est par ailleurs prévu une prescription de cinq ans pour les actions de paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur. Cette durée de prescription pourrait-elle être supprimée ou allongée dans le futur projet de loi pour l'émancipation économique des femmes ? C'est la question posée par un député au ministère.

Culture
Publié le 10 septembre 2020
Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre
Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Cette année, avec pour thème , les Journées européennes du patrimoine s'adressent tout particulièrement aux jeunes générations.

Vente immobilière
Publié le 09 septembre 2020
Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme
Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l'acheter. Le congé (ou préavis) constitue une offre d'achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l'objet de la vente est sanctionné par la nullité du congé.

Prêt immobilier
Publié le 09 septembre 2020
Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1 septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant leurs 18 ans.

Fiscalité
Publié le 09 septembre 2020
Impôts sur le revenu : un solde à payer ?
Vous avez reçu votre avis d'imposition qui vous indique un solde à payer ? Pourquoi cette régularisation maintenant ? Et comment effectuer son paiement ? vous répond.

Vie-publique
Publié le 09 septembre 2020
Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020
Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à contre à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

Vente
Publié le 08 septembre 2020
Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
À partir du 1 juin 2020, le montant de l' ne pourra pas être facturé au-delà de au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au le 23 février 2020 en application de la loi Alur.

Transports en commun
Publié le 08 septembre 2020
Jeunes Parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin'R !
Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin'R ou Vélib'Metropole. Cette aide aux déplacements doit être demandée en ligne.

Études supérieures
Publié le 07 septembre 2020
Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture de la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est prolongée de deux semaines jusqu'au 24 septembre 2020.

Circulation routière
Publié le 04 septembre 2020
Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées
Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation a débuté sur tout le territoire pour harmoniser la matérialisation de ces voies. Un arrêté publié au le 29 août 2020 précise ces modalités.

Recherche de paternité
Publié le 03 septembre 2020
Le refus de se soumettre à une expertise ADN est un indice de paternité
Lorsqu'un père ne dispose d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation d'une expertise génétique, le juge peut déduire de son refus un indice de sa paternité. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.

Titularisation
Publié le 02 septembre 2020
Lauréats d'un concours de l'enseignement en 2020 : un entretien professionnel est prévu
Les lauréats des concours de l'enseignement qui n'ont pas passé d'épreuves orales compte tenu de l'aménagement des concours de la session 2020, devront se soumettre à un entretien professionnel pour leur titularisation en fin d'année scolaire 2020-2021. Cet entretien concerne tous les concours y compris les concours internes. Un arrêté est paru au le 30 août 2020.

Sport
Publié le 02 septembre 2020
Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical
Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive ou et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Enseignement supérieur
Publié le 01 septembre 2020
Rentrée universitaire 2020 : quels frais d'inscription ?
En raison de la crise sanitaire, il a été décidé du gel des frais d'inscription à l'université. Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) resteront les mêmes qu'en 2019. Un arrêté a été publié au du 26 juin 2020.

Usage de stupéfiants
Publié le 01 septembre 2020
Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre
Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de . Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à . Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de . L'infraction est constatée par les forces de l'ordre par procès-verbal électronique.

Démarche en ligne
Publié le 01 septembre 2020
Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Vie-publique.fr
Publié le 01 septembre 2020
Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL
Contrôle des horaires des salariés avec des ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 août 2020
Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche
Pour tous les contrats conclus entre le 1 juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. Ces mesures font suite au plan annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Remboursements
Publié le 27 août 2020
Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?
Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1 janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y avoir droit.

Complémentaires santé
Publié le 27 août 2020
Mutuelles : des frais plus transparents
À partir du 1 septembre 2020, les mutuelles et les assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Un arrêté publié au le 7 mai 2020 a défini les modalités de communication.

Protection juridique
Publié le 26 août 2020
Le juge des tutelles peut interdire certaines relations familales
Une personne majeure, même placée sous mesure de protection juridique, choisit librement d'avoir des relations personnelles avec un tiers (parent ou non). En cas de difficulté, le juge intervient et peut refuser de maintenir des liens dans l'intérêt de la personne protégée. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.

Séparation
Publié le 26 août 2020
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux fournissent au juge une déclaration sur l'honneur de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Ils doivent pouvoir justifier de sa teneur. Mais quelle est la valeur juridique de cette déclaration et quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ? C'est la question posée par un député au ministère de la Justice.

Location immobilière
Publié le 26 août 2020
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d'équipements en bon état ainsi qu'un ameublement minimum dont la liste a été fixée par décret. vous rappelle les règles.

Vie-publique.fr
Publié le 26 août 2020
Télévision : arrêt des programmes de France Ô
À compter du 1 septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est engagée aussi à accorder une place plus importante aux programmes ultramarins sur ses autres antennes.

Traitement médical
Publié le 26 août 2020
Troubles de la thyroïde : fin de la distribution du médicament Euthyrox®
Le médicament Euthyrox®, correspondant à l'ancienne formule de Levothyrox, ne sera plus distribué en France dans le courant de l'année 2021. Les patients sous traitement sont invités à consulter leur médecin pour un traitement alternatif avec une autre spécialité à base de lévothyroxine. Les médecins ne doivent plus initier de traitement par Euthyrox® afin de ne pas exposer les patients à un changement imminent.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 août 2020
Don du sang : appel à la mobilisation après la période estivale
En ce début de rentrée, le niveau des réserves de sang baisse. L'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

École, collège, lycée
Publié le 26 août 2020
Protocole sanitaire, fournitures, bourses, bac 2021, calendrier des vacances... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2020
Règles sanitaires, fournitures, formation obligatoire, programmes scolaires, organisation des épreuves du bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec .

Zoom
Publié le 25 août 2020
Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?
Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. fait le point.

Rentrée scolaire
Publié le 25 août 2020
Portable à l'école : le point en 1 minute
C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

Formation en alternance
Publié le 25 août 2020
Apprentis : quelles aides au logement ?
Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous demandez quelles aides sont possibles ? Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une colocation, une sous-location, un foyer... plusieurs aides existent pour faciliter votre installation, réduire le montant de votre loyer et pouvoir ainsi prendre un logement proche de votre lieu de formation.

Fiscalité
Publié le 21 août 2020
Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ?
Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l'administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ? vous répond.

Rentrée des classes
Publié le 21 août 2020
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?

Vacances
Publié le 19 août 2020
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Zoom
Publié le 19 août 2020
Circuler à vélo : les règles à connaître
Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, équipements obligatoires, immatriculation, assurance, sanctions suite à une infraction, protection contre le vol... Que faut-il savoir avant de circuler à vélo ?

Fraudes au téléphone et sur internet
Publié le 18 août 2020
Assurance maladie : attention aux appels et aux courriels frauduleux
Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels ou de courriels frauduleux !

Locataires
Publié le 18 août 2020
Loyers impayés : il existe des solutions
Vous rencontrez des problèmes financiers liés à la crise sanitaire et il vous est difficile de payer votre loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant au 0805 16 00 75, un numéro vert accessible du lundi au vendredi mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Décès
Publié le 18 août 2020
Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?
À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux et autres objets personnels du défunt. vous explique.

La question de la semaine
Publié le 17 août 2020
Quelles sont les dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2020-2021 ?
À la question :

Rentrée 2020
Publié le 13 août 2020
Fournitures : le point en 1 minute
Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec .

Religion
Publié le 13 août 2020
Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit
Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

Tabagisme
Publié le 13 août 2020
Cigarettes et tabac à rouler : des changements de prix au 1er septembre 2020
À partir du 1 septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 11 août 2020.

Voitures particulières
Publié le 13 août 2020
Fourrières : les nouveaux tarifs
Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Réforme du baccalauréat
Publié le 11 août 2020
Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de ne sera plus de 4h : un arrêté publié le 28 juillet 2020 a modifié sa durée à 3h30.

Lycéens
Publié le 11 août 2020
Bourse de lycée : faites votre demande en ligne à partir du 1er septembre !
Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pourrez faire votre demande en ligne entre le 1 septembre et le 15 octobre 2020.

Réforme du baccalauréat
Publié le 11 août 2020
Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent
Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au le 30 juillet 2020.

Enseignement supérieur
Publié le 11 août 2020
Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021
2 arrêtés parus au le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de représente une augmentation de à selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.

Allègement de la fiscalité
Publié le 11 août 2020
Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3 loi de finances rectificative pour 2020 publiée au le 31 juillet 2020.

Collégiens et lycéens
Publié le 11 août 2020
Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?
Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de à pour un collégien et de à pour un lycéen. Le détail avec

Élections législatives partielles
Publié le 11 août 2020
Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre
En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au le 8 août 2020.

Fortes chaleurs
Publié le 10 août 2020
Vague de chaleur : un Plan canicule adapté au contexte de l'épidémie de Covid-19
Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. En 2020, Santé publique France adapte le Plan à la situation épidémique. vous explique.

Logement
Publié le 10 août 2020
Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020
Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1 août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d'agglomérations situées en . C'est ce que prévoit un décret publié au du 31 juillet 2020.

Insertion des jeunes
Publié le 10 août 2020
L'obligation de formation des jeunes est portée de 16 à 18 ans
À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret paru au le 6 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption ainsi que le rôle des missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle.

Divorce, séparation
Publié le 10 août 2020
Droit de visite et d'hébergement : la remise de l'enfant à un tiers de confiance est possible
En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les parents lorsque le contexte est conflictuel, un décret paru au le 30 juillet 2020 prévoit que cette démarche puisse être effectuée avec l'assistance d'un tiers de confiance et dans un lieu désigné. C'est alors le juge qui l'organise.

Audiovisuel
Publié le 07 août 2020
Télévision : de nouvelles modalités de diffusion pour la publicité et les films
De la publicité pour des films de cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Le point avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 07 août 2020
Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les amphithéâtres, aération des locaux... Quelles sont les mesures prévues dans ce protocole sanitaire ?

Achat immobilier
Publié le 06 août 2020
Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement
Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 06 août 2020
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

Incidents de paiement
Publié le 05 août 2020
Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles
À partir du 1 novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de par mois pendant une durée fixe de 3 mois. Un décret paru au le 22 juillet 2020 précise ce qu'est un client fragile et encadre les frais liés aux incidents de paiement.

Assurances
Publié le 04 août 2020
État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
Un arrêté publié au le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.

Permis de conduire
Publié le 04 août 2020
Permis de conduire étranger : demandez l'échange en ligne !
Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez l'échanger contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Simplification administrative
Publié le 04 août 2020
Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées
Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

Immeubles collectifs et copropriétés
Publié le 04 août 2020
Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.

Propriétaires occupants
Publié le 04 août 2020
Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l'extérieur ? Un décret paru au le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l'aide.

Repères
Publié le 04 août 2020
Ce qui change à partir d'août 2020
Prime de transition énergétique, tarifs de l'électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l'enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d'été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d'impôt en ligne, versement d'un remboursement d'impôt... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à partir d'août 2020.

Enseignement supérieur
Publié le 03 août 2020
Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme
Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au le 1 août 2020 vous permet d'être inscrit temporairement afin de pouvoir suivre l'enseignement auquel vous avez postulé. Il vous suffira de justifier de votre réussite dans les quatre mois.

Panne
Publié le 03 août 2020
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 2 août 2020.

Douane
Publié le 31 juillet 2020
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de  ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe. Les quantités de tabacs ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au le 31 juillet 2020.

Fiscalité
Publié le 31 juillet 2020
Vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Des solutions existent
Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière à l'échéance. Savez-vous que vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai ou un étalement de paiement ou même une remise gracieuse à l'administration fiscale ? vous explique comment faire.

Prévention
Publié le 30 juillet 2020
Gaz hilarant : quels risques pour la santé ?
L'utilisation festive des ballons de gaz hilarant connaît un regain d'intérêt chez les jeunes. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé.

Sécheresse
Publié le 30 juillet 2020
Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 30 juillet 2020, 67 départements sont en situation de restriction.

Soldes 2020
Publié le 30 juillet 2020
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec .

Protection du consommateur
Publié le 29 juillet 2020
Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus
Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est paru au le 25 juillet 2020.

La question de la semaine
Publié le 29 juillet 2020
Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
La question :

Simplification
Publié le 28 juillet 2020
Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabac 
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? vous explique.

Émoluments
Publié le 27 juillet 2020
Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er janvier 2021
En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés ) changeront à compter du 1 janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1 mai 2020.

Prévention noyade
Publié le 27 juillet 2020
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger. Il s'est également associé au ministère chargé des Sports et à Santé publique France pour le lancement de la campagne 2020 de prévention des noyades et de développement de l'aisance aquatique.

Vie-publique.fr
Publié le 27 juillet 2020
Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020
Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.

Volontariat
Publié le 24 juillet 2020
Le service civique : qu'est-ce que c'est ?
Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre 16 et 25 ans, ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, et vous voulez vous rendre utile. Avez-vous pensé à devenir volontaire du service civique ? Conditions, missions, avantages... le point avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS-CoV-2)
Publié le 22 juillet 2020
Français de l'étranger : report des élections consulaires
En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 juillet 2020
Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).

Sécurité numérique
Publié le 21 juillet 2020
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?
Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.

Téléphone
Publié le 21 juillet 2020
Les numéros d'urgences à connaître
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police secours), ou le 18 (pompiers) pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.

Fiscalité
Publié le 21 juillet 2020
Impôts : comment adapter son taux de prélèvement à la source ?
Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d'évolution de votre situation, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à n'importe quel moment en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 20 juillet 2020
Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

Enseignement supérieur
Publié le 20 juillet 2020
Logement étudiant : comment préparer votre emménagement à la rentrée ?
Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous répond.

Avis de contravention
Publié le 20 juillet 2020
Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende
Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.

Enseignement supérieur
Publié le 17 juillet 2020
Trouver un logement étudiant pour la rentrée : les étapes et les démarches
Vous savez maintenant dans quel établissement vous allez continuer vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Voulez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Retrouvez avec les conseils de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Vie-publique.fr
Publié le 17 juillet 2020
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet.

Location
Publié le 16 juillet 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 1 trimestre 2020.

Téléservice
Publié le 15 juillet 2020
Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l'ensemble du territoire
Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries sur l'ensemble du territoire pour certaines démarches, directement sur Service-public.fr.

Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)
Publié le 13 juillet 2020
Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ?
Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules, prévoir une réserve de gel hydro-alcoolique dans les véhicules ... Les mesures sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020.

Solidarité
Publié le 13 juillet 2020
Premiers secours : création du statut de citoyen sauveteur
Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au le 4 juillet 2020 prévoit également de mieux sensibiliser les citoyens aux gestes de premiers secours et de renforcer les peines pour le vol ou la dégradation d'un défibrillateur.

Locataires
Publié le 09 juillet 2020
Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. vous explique.

Solidarités
Publié le 08 juillet 2020
Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d'une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un portail numérique qui recense l'ensemble des actions luttant contre l'isolement des personnes âgées sur l'ensemble du territoire.

Cambriolages
Publié le 08 juillet 2020
Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Mutation
Publié le 07 juillet 2020
Une mutation décidée à la suite du mécontentement d'un client ne relève pas nécessairement d'une sanction disciplinaire
L'employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l'entreprise.

Voyages en train
Publié le 07 juillet 2020
Trains retardés : connaissez-vous vos droits ?
Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.

Fiscalité
Publié le 06 juillet 2020
Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d'un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ?
La déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus 2019. L'impôt prélevé à la source présentant parfois un décalage en fonction des montants déclarés, certains contribuables bénéficient d'un remboursement alors que d'autres doivent s'acquitter d'un solde. vous explique.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 juillet 2020
Vaccinations : la Haute Autorité de santé appelle à reprendre ce qui a été différé à cause du confinement
Ayant constaté une baisse conséquente du nombre des délivrances de vaccins remboursés en pharmacie, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle l'importance de la vaccination dans la prévention du risque infectieux, en particulier chez les nourrissons et les personnes fragiles. Pensez à vérifier et mettre à jour votre vaccination et celle de vos enfants !

Jeunesse
Publié le 03 juillet 2020
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse commence le 8 juillet 2020
Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juillet 2020 pour leur transmettre le plaisir de lire. Les propositions sont multiples partout en France, gratuites et destinées à tous. Afin de s'adapter au contexte sanitaire, la manifestation propose cette année un bouquet de contenus numériques.

Repères
Publié le 03 juillet 2020
Ce qui change au 1er juillet 2020
Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d'un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac, nouveaux tarifs du tabac, réouverture des frontières, demande d'autorisation de port d'armes, chasse accompagnée... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1 juillet 2020.

Code de la route
Publié le 02 juillet 2020
Trottinettes électriques et autres EDP : les équipement obligatoires
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1 juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Zoom
Publié le 02 juillet 2020
Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Économies d'énergie
Publié le 02 juillet 2020
Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable
Vous souhaitez faire des économies d'énergie ? En installant un thermostat intelligent sur votre système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...), vous pouvez réduire votre consommation et votre facture. La prime Coup de pouce vous aide à financer une installation réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2021. Un arrêté a été publié au du 24 juin 2020.

Aides aux vacances
Publié le 02 juillet 2020
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale (Caf) lorsque le coût des vacances est un frein ?

Conseils aux consommateurs
Publié le 01 juillet 2020
Plateformes de réservation en ligne : soyez vigilant avant de réserver vos vacances !
Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages entre les prix promus et ceux réellement pratiqués... Certaines plateformes de réservation en ligne d'hôtels, de restaurants ou de voyages ont des pratiques commerciales qui ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur. C'est le constat réalisé par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Voici ses conseils pour réserver en toute tranquillité.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 juin 2020
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution
Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30  jours est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ce délit a été validé par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2020 dans le cadre de 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Zoom
Publié le 30 juin 2020
La rupture conventionnelle : comment ça marche ?
Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture conventionnelle. Elle obéit à une procédure légale spécifique. vous l'explique.

Jeunes chasseurs
Publié le 30 juin 2020
Chasse accompagnée : où s'adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ?
Vous souhaitez découvrir la chasse avant de passer votre permis de chasser ? Dès l'âge de 15 ans, la chasse accompagnée vous permet de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté. À partir du 1 juillet, vous n'avez qu'un interlocuteur pour suivre votre formation et obtenir votre autorisation : la Fédération départementale des chasseurs. L'article 1 du décret du 5 février 2020 entre en application.

Usure d'un véhicule
Publié le 30 juin 2020
Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés
On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.

Engie
Publié le 30 juin 2020
Tarifs réglementés du gaz : - 0,3 % au 1er juillet 2020
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de en moyenne au 1 juillet 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1 juin 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 18 juin 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 juin 2020
Étudiants : les bourses sur critères sociaux sont prolongées d'un mois
Les étudiants dont les concours ou examens ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 verront leur bourse sur critères sociaux prolongée en juillet 2020 afin de limiter les difficultés que la crise sanitaire fait peser sur bon nombre d'entre eux. Ils recevront ainsi un mois supplémentaire.

Vie-publique.fr
Publié le 29 juin 2020
Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention
Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 juin 2020
Aide covid-19 jeunes : une aide de 200 euros pour les étudiants et les jeunes précaires
Une aide de est mise en place en deux temps pour soutenir d'une part les étudiants ayant perdu leur emploi, et d'autre part les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté en raison des mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire. Le volet concernant les jeunes les plus précaires fait l'objet d'un décret paru au le 25 juin 2020.

Fiscalité
Publié le 26 juin 2020
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? vous explique.

Zoom
Publié le 25 juin 2020
Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter aux municipales ?
Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec .

Chikungunya, dengue, zika
Publié le 25 juin 2020
Moustique tigre : contribuez à sa surveillance !
Déjà implanté dans 58 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra de compléter les actions engagées par des mesures de lutte adaptées.

Déménagement
Publié le 25 juin 2020
Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ?
Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C'est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur .

Vote
Publié le 25 juin 2020
Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
Le second tour a lieu ce dimanche 28 juin. Vous voulez connaître les dernières mesures facilitant le vote par procuration ? Vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales ? Que faire si vous constatez une erreur d'inscription ? Quels papiers d'identité présenter pour voter ou à quoi sert la carte électorale ? Vous vous demandez si vous pouvez voter au 2 tour alors que vous n'avez pas voté au 1 ? Les dispositions pour les personnes handicapées ? Les recommandations sanitaires pour les bureaux de vote ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.

Zoom
Publié le 24 juin 2020
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Parking
Publié le 24 juin 2020
Le droit de faire des travaux sur une servitude de stationnement a des limites
Un propriétaire peut refuser au bénéficiaire d'une servitude de stationnement d'effectuer des travaux non indispensables à son utilisation.

Séparation
Publié le 24 juin 2020
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint. Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes. Mais que recouvre la notion d'état de besoin ? C'est la question posée par un député au ministère.

Écolabel
Publié le 24 juin 2020
401 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 401 plages et 106 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau Pavillon Bleu qui fête ses 35 ans cette année, en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 9 juin 2020 sur le site Pavillon Bleu sous la forme de cartes et de listes.

Potager
Publié le 24 juin 2020
Une plus grande diversité de semences ouvertes à la vente
Des semences, non inscrites au Catalogue officiel en raison de leur instabilité ou de leur hétérogénéité (comme par exemple des variétés anciennes), peuvent désormais être vendues aux jardiniers amateurs ou échangées. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au le 11 juin 2020. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 23 juin 2020
Titres de séjour : la durée de validité est prolongée
Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, a été étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020. Initialement cette mesure concernait les titres expirant entre le 16 mars et le 15 mai, elle a été étendue aux titres expirant jusqu'au 15 juin par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Élections municipales 2020
Publié le 23 juin 2020
Procurations : des conditions plus souples pour le second tour
Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il est notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. Un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 18 juin 2020, annonce une simplification du vote par procuration. Ces dispositions sont prises dans un décret publié du 18 juin 2020 et dans la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales.

Déplacements
Publié le 23 juin 2020
Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France
Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

Voyages en avion
Publié le 23 juin 2020
La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2020 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Vie-publique.fr
Publié le 23 juin 2020
Les inégalités salariales persistent entre les femmes et les hommes
Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 juin 2020
Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?
Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, appuyé par un décret paru au le 22 juin 2020, qui précise les nouvelles modalités concernant la sécurité des enfants, des équipes pédagogiques et des autres personnels.

Élections municipales 2020
Publié le 19 juin 2020
Puis-je voter au second tour si je fête mes 18 ans d'ici le 27 juin ?
Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? vous répond.

Location immobilière
Publié le 19 juin 2020
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020
Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s'appliquent aux baux signés à partir du 1 juillet 2020. L'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 juin 2020
0 800 360 360 : le numéro vert pour des conseils de proximité aux personnes handicapées et aux aidants
Vous êtes en situation de handicap ou bien un proche aidant en difficulté ? Votre situation s'est dégradée pendant le déconfinement ? Vous avez besoin de trouver une équipe mobile intervenant à domicile quelque temps ? Revoir un plan d'accompagnement en urgence ? Le 0 800 360 360 est un numéro d'appel gratuit qui vous permet d'entrer en relation avec les acteurs de l'accompagnement qui opèrent près de chez vous et qui se coordonneront pour vous apporter les solutions adaptées à votre situation.

Listes électorales
Publié le 18 juin 2020
Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ?

Élections
Publié le 18 juin 2020
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Vie-publique.fr
Publié le 18 juin 2020
Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection
Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour.

Élections municipales 2020
Publié le 18 juin 2020
La carte d'électeur : à quoi ça sert ?
Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : vous explique.

Solidarité
Publié le 18 juin 2020
Donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d'un enfant est possible
Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 juin 2020
Quelles conditions sanitaires pour le second tour des élections municipales ?
Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.

Scolarité
Publié le 18 juin 2020
Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2020-2021.

Voitures propres
Publié le 17 juin 2020
Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?
Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1 juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de ou . vous explique.

Diplômes
Publié le 16 juin 2020
Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu
En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020. Les décrets sont parus entre le 28 mai et le 14 juin 2020 au .

Recrutement des professeurs
Publié le 16 juin 2020
Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l'enseignement 2020 maintenus
Le déconfinement progressif depuis le 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours de recrutement des professeurs. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités d'organisation sont toutefois modifiés et adaptés à la situation sanitaire actuelle d'épidémie du Coronavirus.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juin 2020
Prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers et heures supplémentaires majorées
Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19 par exemple.

Atteinte à la vie privée
Publié le 16 juin 2020
Harcèlement : il est aussi puni en famille
L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juin 2020
Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
Un décret et un arrêté parus au le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

Élections municipales 2020
Publié le 16 juin 2020
Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?
Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? vous répond.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 juin 2020
Prime exceptionnelle pour les salariés du secteur médico-social et des Ehpad
À l'instar de la prime exceptionnelle versée aux soignants hospitaliers et afin de récompenser l'effort des personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des unités de soins de longue durée et des Ehpad en juin. Elle pourra atteindre nets pour les agents travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19.

Vie-publique.fr
Publié le 15 juin 2020
Second tour des municipales : ouverture de la campagne officielle le 15 juin
La campagne électorale officielle pour le second tour des élections municipales débute le 15 juin 2020, elle s'achève le 27 juin 2020 à minuit. Le second tour étant organisé le 28 juin, c'est une durée exceptionnellement longue pour une campagne d'entre-deux tours.

Tabagisme
Publié le 12 juin 2020
Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020
À partir du 1 juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au du 12 juin 2020.

Vacances scolaires
Publié le 11 juin 2020
Des vacances apprenantes pour un million d'enfants durant l'été 2020
Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante les lacunes accumulées depuis le début de la période de confinement. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes dans les villes et à la campagne, colonies de , accroissement des accueils de loisirs. passe en revue l'ensemble des mesures de .

Droit de visite et d'hébergement
Publié le 11 juin 2020
Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?
La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier est prévu pour cette fête. Sans décision de justice ou sans convention, les parents peuvent s'organiser à l'amiable.

Loi d'orientation des mobilités
Publié le 10 juin 2020
Covoiturage : quels frais à partager et quelles allocations ?
Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au le 6 juin 2020.

Mobilités
Publié le 10 juin 2020
Vélo : quelles aides à l'achat ?
Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Élections municipales 2020
Publié le 10 juin 2020
Une procuration établie pour le 22 mars est-elle encore valable pour le 28 juin ?
Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? vous répond.

Vie-publique.fr
Publié le 10 juin 2020
Défenseur des droits : une activité croissante pour cette autorité indépendante
Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.

Auto-écoles et élèves-candidats
Publié le 09 juin 2020
Permis de conduire : un nouveau contrat-type
À partir du 1 juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Un modèle précis de ce contrat est par ailleurs défini dans un arrêté paru au le 6 juin 2020.

Baignades dangereuses
Publié le 09 juin 2020
Le maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs
Le maire doit toujours préciser clairement les dangers des sites de baignades fréquentés par le public. C'est ce que rappelle le Conseil d’État dans sa décision du 22 novembre 2019.

Élections municipales 2020
Publié le 08 juin 2020
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2 tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .

Violences domestiques
Publié le 08 juin 2020
Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l'épargne salariale
Un décret paru au du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de s'éloigner de leur agresseur en cas d'urgence et de faire face aux changements matériels imposés par leur situation.

ASS, AER et ATA
Publié le 05 juin 2020
Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants
Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au du 4 juin 2020.

Épargne
Publié le 05 juin 2020
Livret d'épargne populaire (LEP) : 6 mois d'intérêts supplémentaires
Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de bénéficier de 6 mois d'intérêts supplémentaires.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 04 juin 2020
Mariages et PACS : reprise des célébrations et des enregistrements
Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au le 1 juin 2020.

Impôt sur le revenu
Publié le 03 juin 2020
Déclaration d'impôt 2020 sur les revenus 2019 : les dates limites approchent
En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... vous explique quand et comment faire.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 juin 2020
2 juin 2020 : phase 2 du plan de déconfinement
Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la phase 2 du déconfinement progressif initié le 11 mai a débuté le 2 juin 2020. Cette 2 étape du déconfinement, du 2 au 21 juin 2020, est caractérisée par la levée d'un grand nombre de restrictions concernant les déplacements et les lieux de vie sociale, culturelle et sportive. Les nouvelles règles sont détaillées dans un décret publié le 1 juin au .

Allergies
Publié le 03 juin 2020
Pollens : le point sur les risques allergiques
Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

Expertise judiciaire
Publié le 03 juin 2020
Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 02 juin 2020
Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?
Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enseignement supérieur
Publié le 29 mai 2020
Parcoursup : qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ?
Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de . Il vous suffira d'en faire la demande à partir du 8 juillet 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 mai 2020
Une aide exceptionnelle d'urgence de l'Agirc-Arrco aux salariés
Salarié ou dirigeant salarié du secteur privé, vous connaissez des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander une aide exceptionnelle à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants et les dirigeants salariés du secteur privé en situation difficile. Son montant peut atteindre selon la situation du demandeur.

Sécurité routière
Publié le 28 mai 2020
Éthylotests : ce qui change à partir du 22 mai
S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée qu'auparavant. L'éthylotest antidémarrage s'affirme comme alternative à la suspension de permis. C'est ce que prévoit un décret publié au du 21 mai 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 28 mai 2020
Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru
Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.

Déconfinement
Publié le 27 mai 2020
Une carte des pistes cyclables temporaires et pérennes du Grand Paris
Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pistes et aménagements cyclables temporaires, déjà existants ou en projet dans la métropole du Grand Paris.

Déconfinement
Publié le 27 mai 2020
Comment protéger son vélo contre le vol ?
Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.

Sécurité routière
Publié le 27 mai 2020
Téléphone au volant : le permis peut être suspendu en cas d'infraction routière
Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au du 21 mai 2020 qui établit la liste des infractions concernées.

Épidémie Covid-19
Publié le 26 mai 2020
Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les nouveaux délais sont précisés dans l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai.

Vaccination
Publié le 26 mai 2020
Le calendrier vaccinal 2020
Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.

Inaptitude au travail
Publié le 26 mai 2020
Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?
Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 mai 2020
Une prime exceptionnelle pour certains agents publics
Une prime exceptionnelle est versée aux fonctionnaires, contractuels et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de Covid-19.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 mai 2020
Des jours de congés imposés dans la fonction publique
Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ?

Discriminations
Publié le 25 mai 2020
FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales
Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositives ? La nouvelle application mobile gratuite vous permet de faire un signalement anonyme.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Contraventions et amendes : des délais plus longs pour contester
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés. Cela concerne les avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le 10 août 2020, c'est-à-dire un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au du 13 mai 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?
Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19.

Banques
Publié le 14 mai 2020
Paiement sans contact : augmentation du plafond à 50 euros pour le paiement en carte bancaire
Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à est relevé à depuis le 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu'il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité des cas. C'est ce que précise une ordonnance parue au le 8 mai 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 14 mai 2020
Municipales 2020 : prochaine installation des conseils municipaux élus au premier tour
Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.

Ménages aux revenus modestes
Publié le 11 mai 2020
Chèques énergie 2019 : vous pouvez les utiliser jusqu'au 23 septembre
Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 est mis à jour. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre début avril et fin mai selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Toutefois, compte tenu des impacts de la pandémie de Covid-19, les délais de distribution du courrier peuvent être allongés.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 mai 2020
Commerces : peut-on vous refuser un paiement en espèces par crainte du virus ?
Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets ? Cela est illégal, et aussi discriminant comme le rappelle le Défenseur des droits. Le paiement sans contact reste un moyen pour payer en toute sécurité. Une ordonnance parue au le 8 mai 2020 relève le plafond de ce mode de paiement à .

Sécurité sociale
Publié le 11 mai 2020
AAH, prime d'activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2020.

Accident
Publié le 07 mai 2020
La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?
Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 avril 2020
Nicotine : limitation de la vente des substituts jusqu'au 11 mai
Afin de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou à un mésusage de spécialités pharmaceutiques contenant de la nicotine, un arrêté paru au le 24 avril 2020 limite leur délivrance en pharmacie et en interdit la vente sur internet jusqu'au 11 mai 2020.

Tutelle
Publié le 29 avril 2020
Seul certains médecins peuvent constater l'altération des facultés d'une personne
Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat médical circonstancié. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 avril 2020
1er mai : où acheter du muguet ?
Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année ? En raison du confinement lié à l'état d'urgence sanitaire, la vente traditionnelle de muguet est interdite. Cependant, d'autres modes de vente sont possibles, sous certaines conditions. Des précisions avec .

Épidémie Coronavirus (SARS-CoV-2)
Publié le 28 avril 2020
Covid-19 : attention aux arnaques !
Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant de la peur des Français pendant la crise du Coronavirus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 28 avril 2020
Compléments alimentaires : attention aux plantes qui pourraient perturber vos défenses immunitaires
Saule, reine des prés, harpagophytum, curcuma, échinacées, bouleau, peuplier, réglisse... L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en garde contre la consommation de certains compléments alimentaires. Ils peuvent contenir des plantes susceptibles de perturber les défenses naturelles de l'organisme utiles pour lutter contre les infections comme le Covid-19.

Soins optiques
Publié le 28 avril 2020
Renouvellement des lunettes et lentilles de contact par les orthoptistes : les conditions
Vous avez cassé ou perdu vos lunettes, vous devez remplacer d'urgence vos lentilles de contact et vous n'avez pas le temps de consulter votre ophtalmologue ? Un décret publié le 26 avril 2020 au précise les conditions selon lesquelles les orthoptistes sont autorisés à renouveler les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact.

Vie-publique.fr
Publié le 28 avril 2020
La stratégie nationale de déconfinement présentée à l'Assemblée nationale
Vie quotidienne, vie au travail, écoles, transport, vie sociale... Le Premier ministre a présenté, le 28 avril, devant l'Assemblée nationale la stratégie nationale pour un déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020. Un projet de loi devrait être présenté pour proroger l'état d'urgence sanitaire.

Voisinage
Publié le 23 avril 2020
Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020.

Épidémie Covid-19
Publié le 23 avril 2020
Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?
Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession... vous guide dans vos démarches selon votre situation et vous informe des nouvelles règles funéraires adaptées en raison de la pandémie de Covid-19.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 avril 2020
Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?
L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 peuvent être prolongés durant l'épidémie. Les indemnités d'activité partielle ont également été précisées dans une ordonnance, publiée au du 16 avril 2020

Vie-publique.fr
Publié le 22 avril 2020
Coronavirus : alerte sur la désinformation et les cyberattaques
Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19.

Confinement
Publié le 22 avril 2020
Votre kinésithérapeute peut vous soigner par télésoin
Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les personnes âgées, les patients en rééducation.... Si les soins à domicile sont toujours possibles à condition de respecter les mesures barrières, le télésoin est ouvert aux masseurs-kinésithérapeutes. Un arrêté est paru en ce sens au le 17 avril 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 avril 2020
Covidnet.fr : participez à la surveillance de l'épidémie !
Afin de répondre aux besoins de connaissance et de surveillance concernant l'épidémie de Covid-19, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonnière devient . Après une inscription simple et anonyme sur le site, vous pouvez devenir un acteur de la veille et de la recherche sur l'épidémie.

Investissement immobilier
Publié le 21 avril 2020
Quels travaux d'amélioration pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Vous avez investi dans un logement locatif bénéficiant du dispositif d'incitation fiscale dit depuis le 1 janvier 2020 ? Vous entreprenez des travaux pour rénover ce logement d'un quartier ancien dégradé ? Un décret paru au le 15 avril 2020 précise la nature des travaux d'amélioration dont la réalisation vous donne droit à une réduction d'impôt.

Difficultés financières
Publié le 20 avril 2020
Un numéro national d'appel pour les étudiants en situation d'urgence
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le (prix d'un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.

Vie-publique.fr
Publié le 16 avril 2020
Les ordonnances Covid-19 de mars et avril 2020
Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Location
Publié le 16 avril 2020
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1 trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 4 trimestre 2019.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 avril 2020
Covid-19 : mobilisationemploi.gouv.fr, une plateforme pour les secteurs prioritaires
Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la plateforme recense les offres d'emploi dans les secteurs désignés comme prioritaires : la santé, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie et la télécommunication.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 avril 2020
Visioconférence : ayez les bons réflexes pour choisir et utiliser vos logiciels
Vous êtes en télétravail, vous participez à des réunions, des formations, des cours en ligne... Pendant la période de confinement vous utilisez certainement des outils gratuits de discussion et de visioconférence et vous vous demandez si ces logiciels sont fiables. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) répond à vos interrogations et rappelle quelques règles de vigilance.

Rupture de contrat
Publié le 15 avril 2020
Un licenciement annoncé oralement et publiquement est-il abusif ?
Un licenciement est abusif, si l'employeur annonce verbalement au cours d'une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable de licencier un salarié avant même le début de la procédure.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 avril 2020
Soins d'urgence dentaire : un numéro d'appel dédié à la prise en charge
Mal de dents, problème dentaire, besoin urgent de consulter un dentiste pour des soins... Un numéro d'appel national, le 09 705 00 205, uniquement dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d'urgence a été mis en place par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 avril 2020
Télétravail : comment se prémunir d'éventuels risques ?
Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) appelle à une vigilance particulière.

Vie-publique.fr
Publié le 09 avril 2020
Zoom sur la réserve sanitaire
Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?

Zoom
Publié le 09 avril 2020
Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation
En quarantaine, au travail, au chômage partiel, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 avril 2020
La téléconsultation par téléphone est autorisée pour certains patients
Encouragée depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 avril 2020
Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. En revanche, quelques précautions doivent être prises. C'est ce que précise le ministère de la Justice.

Nuisances sonores
Publié le 08 avril 2020
L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

Santé et protection animale
Publié le 07 avril 2020
Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un avis le 9 mars 2020.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 avril 2020
Attestation de déplacement  : c'est possible en numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? vous informe.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 06 avril 2020
Handicap : où trouver des informations et de l'aide ?
Vous êtes en situation de handicap et face à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l'aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l'épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr a été créée pour vous apporter les réponses à vos questions et une aide en cas de besoin.

Vie-publique.fr
Publié le 02 avril 2020
Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre la fracture numérique
Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.

Inhumation
Publié le 02 avril 2020
Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation
En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 avril 2020
Optique : des centres ouverts pour répondre aux demandes urgentes
Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes en optique département par département.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 avril 2020
Violences domestiques : victime ou témoin, vous devez réagir !
Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier de confinement lié à la pandémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales. Pour lutter contre ces violences, il existe d'autres dispositifs que l'appel téléphonique.

Épidémie Coronavirus
Publié le 01 avril 2020
Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ?
La cuisson des aliments détruit-elle le virus ? Peut-on manger les fruits et légumes crus sans risques ? Doit-on aussi nettoyer les emballages ? Le vinaigre blanc est-il efficace ? Comment nettoyer des surfaces potentiellement contaminées ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose des réponses basées sur des données scientifiques.

Épidémie Covid-19
Publié le 31 mars 2020
Coronavirus : quels droits en cas d'annulation de vos vacances ?
Vous avez réservé un voyage à forfait et il a été annulé ou bien vous ne souhaitez plus partir ? Comment reporter votre séjour ? Alors que des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées pour éviter la propagation du Coronavirus, vous êtes nombreux à vous demander quels sont vos recours. vous explique tout sur l'ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 qui modifie les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement.

Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS-CoV-2)
Publié le 30 mars 2020
Paracétamol, ibuprofène, aspirine : réglementation des ventes et bon usage
Dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19), les médicaments exclusivement composés de paracétamol sont désormais délivrés dans une certaine limite et leur vente par internet interdite. La vente par internet d'ibuprofène et d'aspirine est également suspendue. C'est ce qu'indique un arrêté paru au le 24 mars 2020. vous explique en détail les modalités de cette vente restreinte et rappelle le bon usage de ces médicaments.

École à la maison
Publié le 26 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l'école ou l'établissement scolaire pendant cette période. Une offre de programmes du primaire au lycée, La Maison Lumni, est également proposée à la télévision.

Épidémie Covid-19 (SARS-CoV-2)
Publié le 26 mars 2020
Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Une plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs vient d'ouvrir. Elle vous permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions.

Contrat de travail
Publié le 25 mars 2020
Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?
Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.

Violences Femmes Info
Publié le 24 mars 2020
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est, en raison des circonstances exceptionnelles dues à l'épidémie du coronavirus et jusqu'à nouvel ordre, accessible de 9h à 19h du lundi au samedi.

Vie-publique.fr
Publié le 24 mars 2020
Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire
Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.

Transition écologique
Publié le 20 mars 2020
Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020
Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreinte carbone du numérique... Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables.

Épidémie coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19)
Publié le 19 mars 2020
Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020
En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru au le 18 mars en ce sens.

Violences au travail
Publié le 19 mars 2020
Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signalement
Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place d'ici le 1er mai dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Un décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif.

Épidémie Coronavirus (SARS-CoV-2)
Publié le 18 mars 2020
Application Covidom : un télésuivi des patients porteurs ou suspectés de Covid-19
La nouvelle application gratuite Covidom est destinée au suivi médical à domicile des patients porteurs ou suspectés d'être infectés par le Covid-19 passés par certains Hôpitaux de Paris (AP-HP) mais qui ne nécessitent pas d'être hospitalisés. Chaque jour, le patient confiné reçoit un questionnaire médical et en cas de symptômes aigus, une équipe soignante est alertée. Service-public.fr vous en dit plus.

Séparation des parents
Publié le 18 mars 2020
Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.

Vie-publique.fr
Publié le 17 mars 2020
Municipales 2020 : report du second tour
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.

Plateforme téléphonique
Publié le 16 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : numéros utiles
Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.

Rupture du contrat
Publié le 11 mars 2020
Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces graves manquements ont persisté pendant plusieurs années.

Vie-publique.fr
Publié le 10 mars 2020
Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL
Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s'interrogent sur les données de santé qu'ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.

Élections municipales
Publié le 09 mars 2020
Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.

Réforme
Publié le 06 mars 2020
Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020
Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d'examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n'excédant pas 35 kW).

Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19)
Publié le 05 mars 2020
Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?
Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? vous informe.

Location immobilière
Publié le 05 mars 2020
Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
Un arrêté préfectoral complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers à Lille. Il s'applique aux baux signés à partir du 1 mars 2020 et concerne les logements meublés et non meublés du parc locatif privé lillois.

Voie publique
Publié le 04 mars 2020
Abandon d'ordures ou d'encombrants : une amende jusqu'à 500 euros prononcée par le maire
Non-élagage des arbres ou des haies, dépôt sauvage de matériel ou d'objets bloquant la voie publique, occupation à titre privatif du domaine public, occupation illégale du domaine public par un commerçant... Le maire peut infliger une amende allant jusqu'à . C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique qui a modifié le Code général des collectivités territoriales.

Simplification
Publié le 04 mars 2020
Échange d'un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars 2020
Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières, vous êtes alors obligé d'échanger votre permis. À partir du 3 mars 2020, la démarche se fait en ligne.

Vie-publique.fr
Publié le 04 mars 2020
Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le point en cinq questions pour comprendre la création de cette journée.

Dettes
Publié le 03 mars 2020
Un plan de surendettement qui n'est pas respecté peut-il être annulé ?
Si le client d'une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d'un juge peut y mettre fin. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 9 janvier 2020.

Élections municipales
Publié le 03 mars 2020
Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
La question :

La question de la semaine
Publié le 28 février 2020
Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ?
La question :

Jeunes
Publié le 27 février 2020
Pass Culture : comment l'obtenir ?
Le , disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la France en janvier 2022.

Intérêt général
Publié le 26 février 2020
Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.

Listes électorales
Publié le 26 février 2020
Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?
Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

Donations
Publié le 26 février 2020
La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée
Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.

Consommateurs
Publié le 25 février 2020
SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème
Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interviendra si c'est nécessaire.

Potager
Publié le 25 février 2020
Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus
Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation émet des recommandations à l'attention des particuliers et des professionnels afin de prévenir le risque élevé d'introduction, de dissémination et d'impact pour les cultures.

Plans d'épargne
Publié le 24 février 2020
PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
À partir du 1 juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au en application de la loi Pacte.

Insee
Publié le 16 janvier 2020
Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? vous répond.

Cyclistes
Publié le 17 décembre 2019
Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Risques naturels et technologiques
Publié le 25 octobre 2019
Géorisques : un site d'information pour évaluer les risques près de chez vous
Risques d'inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines, sols pollués... Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Retrouvez sans tarder le site web pour mieux connaître les risques existants sur l'ensemble du territoire national.

Handicap
Publié le 18 octobre 2019
Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
Premier service de télécommunications interpersonnelles dédié aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (qui souffrent d'une perte plus ou moins totale de la compréhension et de l'usage des signes linguistiques, parlés ou écrits), l'appli leur permet de téléphoner en toute autonomie.

Inscription dans l'enseignement supérieur
Publié le 03 septembre 2019
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2020-2021 sur une plateforme numérique dédiée. Son montant est de .

Scolarité
Publié le 16 août 2019
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Prévention incendies
Publié le 24 juin 2019
Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
L'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants. Cette année, l'ensemble de la végétation est particulièrement sèche en raison des conditions météorologiques de ces derniers mois. Il convient d'adopter de bons comportements pour protéger les espaces naturels comme les forêts, les champs, les zones de friche... Rappel des consignes de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Restauration collective
Publié le 30 avril 2019
Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d'ici 2022
Les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1 janvier 2022, compter de produits alimentaires durables de qualité dont au moins de produits issus de l'agriculture biologique. C'est ce que prévoit en effet l'article 24 de la loi dite EGalim du 30 octobre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2019 vient pour sa part apporter notamment un certain nombre de précisions sur les catégories de produits durables de qualité.

Feux de forêts
Publié le 24 avril 2019
Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
Alors que l'été approche, le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en matière de lutte contre les feux de forêts, le débroussaillage des terrains autour des habitations est parfois obligatoire, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

Alcool au volant
Publié le 13 mars 2019
Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis
Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à certains automobilistes contrôlés en situation d'alcoolémie d'installer dans leur véhicule un éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à une suspension de permis de conduire.

Plateforme de signalement en ligne
Publié le 27 novembre 2018
Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depuis Service-public.fr.

Accident de travail et intempéries
Publié le 28 février 2018
Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l'employeur ?
Une alerte météo ne permet pas de prouver qu'un employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger menaçant ses salariés et ainsi d'établir sa faute inexcusable. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 janvier 2018.