Actualités Service Public


Article(s) Focus

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 juillet 2021
Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?
À compter du 9 juin et jusqu'au 30 septembre 2021, un pass sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. À partir du 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. À compter de début août, il devrait devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. vous explique les modalités.


Article(s) à la une

Déplacements
Publié le 22 juillet 2021
Voyages à l'étranger : le dernier classement des pays en zone verte, orange ou rouge
Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge mais attention ce classement est évolutif. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Quelles sont les conditions pour voyager lors de vos prochaines vacances ? vous explique les règles qui s'appliquent à chaque catégorie.

Télétravail
Publié le 22 juillet 2021
Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé
Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Les administrations devront engager des négociations auprès des instances de dialogue social d'ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet accord à leur niveau.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 juillet 2021
Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants, tests PCR payants 
En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, tests de payants à l'automne, détaille ces nouvelles mesures prévues pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19.

Procréation médicalement assistée (PMA)
Publié le 19 juillet 2021
Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches... Le projet de loi relatif à la bioéthique a été définitivement adopté le 29 juin 2021 par l'Assemblée nationale. vous en présente les principales mesures.

Repères
Publié le 16 juillet 2021
Ce qui change au 1er juillet 2021
Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, chômage partiel, allocations d'assurance chômage, réforme de l'assurance chômage, protocole sanitaire au travail, arrêts de travail des professionnels libéraux, phase 4 du déconfinement, mise en place du certificat sanitaire européen, nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), coups de pouce énergie, élargissement de MaPrimeRenov', tarif du gaz, encadrement des loyers à Paris, loyers de 48, bonus écologique et prime à la conversion, vente d'éthylotests, taux d'intérêt légal... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à compter du 1 juillet 2021.

Élections
Publié le 15 juillet 2021
Calendrier électoral 2022 : les dates de l'élection présidentielle et des législatives
Après consultation des représentants des partis politiques le 12 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a présenté le calendrier électoral 2022 concernant les dates de l'élection présidentielle et des élections législatives lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2021.

Vaccination
Publié le 13 juillet 2021
Fonction publique : des autorisations d'absence pour se faire vacciner
Pour encourager la vaccination contre le Covid-19, les agents publics peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence spéciale. Deux circulaires ont été diffusées le 5 juillet 2021 par le ministère de la Fonction publique et par le ministère de la Cohésion des territoires.

Certificat Covid européen
Publié le 09 juillet 2021
Le pass sanitaire devient européen à partir du 1er juillet
Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l'harmonisation du européen à compter du 1 juillet 2021, vous pourrez voyager librement en Europe. Intitulé , il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement. À partir du 1 juillet 2021, le QR Code présent sur le français pourra être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid.


Autres articles

Voyages et santé
Publié le 22 juillet 2021
Remboursement des tests de dépistage réalisés à l'étranger
Vous êtes en voyage à l'étranger et devez faire un test de dépistage au Covid-19 à caractère médical (présence de symptômes) ? Sachez que la prise en charge par l'Assurance Maladie d'un test PCR ou antigénique réalisé à l'étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. Le taux de remboursement varie selon qu'il a été effectué dans un état membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse ou réalisé dans un autre pays.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 juillet 2021
Les quatre phases du déconfinement 
Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur... vous rappelle les mesures des 4 étapes du calendrier de déconfinement précisé par le Premier ministre le 12 mai 2021 et encadrées par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Logement insalubre
Publié le 21 juillet 2021
Logement indécent : la garantie de loyers peut être refusée au propriétaire
Lorsqu'un logement n'est pas décent, le propriétaire doit être considéré de mauvaise foi s'il réclame à l'organisme de cautionnement les loyers impayés de son locataire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai 2021.

Prime Macron
Publié le 21 juillet 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au le 20 juillet 2021. Cette prime dite permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire. vous en explique les conditions d'exonération.

Vie-publique.fr
Publié le 21 juillet 2021
Métaux lourds : une exposition qui touche toute la population française
Une étude réalisée à partir de données collectées de 2014 à 2016 révèle l'exposition de toute la population étudiée (adultes et enfants) à la présence de métaux lourds (arsenic, mercure, cadmium, chrome, plomb, cuivre, nickel...). Selon l'étude, les niveaux d'exposition sont en général supérieurs aux autres pays d'Europe et d'Amérique du Nord.

Plans d'épargne
Publié le 21 juillet 2021
PEA et PEA-PME : des frais réglementés et plafonnés
Depuis le 15 juillet 2021, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) sont plafonnés. C'est ce que prévoit un décret du 13 juillet 2021 paru au .

Collégiens et lycéens
Publié le 20 juillet 2021
Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2021 ?
Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2021-2022. Comme le précise un arrêté paru au le 14 juillet 2021, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de à pour un collégien et de à pour un lycéen. Le détail avec

Prévention noyade
Publié le 20 juillet 2021
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.

Location
Publié le 19 juillet 2021
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2021 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2 trimestre 2021 s'élève désormais à 131,12, ce qui représente une hausse annuelle de . Pour rappel, il avait augmenté de au 1 trimestre 2021.

Dépistage
Publié le 16 juillet 2021
Covid-19 : les tests de dépistage deviennent payants pour les touristes étrangers
À partir du 7 juillet 2021, sauf s'ils ont un caractère médical, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19 deviennent payants pour les touristes étrangers venant en France et ne résidant pas sur le territoire national. Ils doivent désormais dépenser pour un test PCR, pour un test antigénique. Cette mesure est prise par réciprocité sachant que les tests sont payants dans la plupart des pays pour les Français qui voyagent. Un arrêté est paru au du 7 juillet 2021.

Permis de conduire
Publié le 16 juillet 2021
Permis de conduire : un accord mutuel entre la France et le Royaume-Uni
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni a été mis en place. Les personnes détentrices de permis britanniques délivrés avant le 1 janvier 2021 et en cours de validité peuvent continuer à conduire en France. Jusqu'à présent ces personnes devaient échanger leurs permis ou passer l'examen de conduite français.

Santé et citoyenneté
Publié le 16 juillet 2021
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 juillet 2021
Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence
Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 1 juin 2021) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 juillet 2021
Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ?
La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Comment prendre rendez-vous en centre de vaccination ? Quelles sont les garanties de sécurité ? fait le point avec l'Assurance maladie et le ministère de la Santé.

Fiscalité
Publié le 13 juillet 2021
Impôts sur le revenu : un solde à payer ?
Vous avez transmis votre déclaration de revenus dans les délais ? Du 26 juillet au 6 septembre 2021, votre avis d'impôt sur les revenus 2020 sera envoyé par voie postale ou mis en ligne dans votre espace particulier si vous n'avez pas opté pour le recevoir au format papier. En recevant votre avis d'imposition, un solde à payer peut être indiqué. Pourquoi cette régularisation maintenant ? Et comment effectuer son paiement ? vous répond.

Scolarité
Publié le 13 juillet 2021
Vacances scolaires : le calendrier pour 2022-2023
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2022-2023 fixé par un arrêté paru au le 11 juillet 2021.

Déconfinement
Publié le 09 juillet 2021
Reprise des concerts debout, réouverture des discothèques avec pass sanitaire obligatoire
Les pistes de danse vous manquent ? Vous êtes impatient de retrouver l'ambiance des fosses ? Festivaliers, fêtards et noctambules peuvent se réjouir, la reprise des concerts debout est autorisée à partir du 30 juin 2021 et la réouverture des discothèques est fixée au 9 juillet 2021. Certaines conditions sanitaires sont toutefois exigées. détaille ces protocoles sanitaires adaptés.

Propriétaires occupants
Publié le 09 juillet 2021
Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l'extérieur ? Un décret paru au le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l'aide et par un arrêté publié le 9 juillet 2021.

Propriétaires de logement
Publié le 09 juillet 2021
Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'
Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1 janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des . Plusieurs décrets et arrêtés parus au le 26 janvier 2021 et le 9 juillet 2021 précisent ces nouvelles dispositions.

Demande de HLM
Publié le 09 juillet 2021
Logement social : quel délai pour renouveler votre demande ?
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. vous rappelle dans quel délai faire cette démarche pour ne pas avoir à recommencer toute la procédure de demande.

Campagne de vaccination
Publié le 08 juillet 2021
Covid-19 : qui peut se faire vacciner et où ?
La campagne de vaccination s'intensifie et s'ouvre peu à peu à de nouveaux publics. Âgé de plus de 50 ans, atteint d'une pathologie à haut risque ou souffrant d'une comorbidité... Qui est concerné ? Médecins généralistes, pharmaciens, infirmiers... de nouveaux acteurs peuvent désormais vacciner. À qui s'adresser pour se faire vacciner ? Quand faut-il se munir d'une ordonnance médicale ? Comment prendre rendez-vous en centre de vaccination ? fait le point avec le ministère de la Santé.

Enseignement
Publié le 08 juillet 2021
Prime d'attractivité : une nouvelle prime pour les personnels enseignants et d'éducation
Depuis le 1  mai 2021, certains personnels enseignants et d'éducation, titulaires et contractuels bénéficient d'une prime d'attractivité dite . L'instauration de cette prime a pour objectif d'accroître l'attractivité des métiers de l'enseignement et de valoriser l'entrée dans le métier. Un décret et un arrêté parus au le 14 mars 2021 précisent les modalités d'attribution et le montant de la prime. Quelles sont les conditions ? Le point avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 juillet 2021
Indemnité journalière pour l'accueil des enfants des personnels soignants
Une indemnité journalière est attribuée aux agents d'établissements scolaires publics ou privés sous contrat qui ont participé, en avril 2021, à l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de Covid-19, durant la période de fermeture des écoles. Un décret instituant cette indemnité et un arrêté en fixant le montant ont été publiés au le 2 juillet 2021.

Demandeurs d'emploi
Publié le 07 juillet 2021
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er juillet ?
Trois mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1 juillet 2021. La dégressivité de l'allocation chômage pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage se mettent en place en deux temps. Ces dispositions sont en effet soumises à une clause de retour à meilleure fortune, c'est-à-dire à la constatation d'une amélioration durable de la situation de l'emploi. Enfin, un bonus-malus est instauré pour les entreprises de certains secteurs qui recourent fortement à des contrats courts.

Idée reçue
Publié le 07 juillet 2021
Vrai ou faux : la pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ?
La pension alimentaire cesse-t-elle aux 18 ans de l'enfant ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Rémunération
Publié le 07 juillet 2021
Se voir confier des tâches supérieures doit-il forcément s'accompagner d'une augmentation ?
Votre employeur vous confie des tâches supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté. Doivent-elles nécessairement s'accompagner d'une augmentation de votre rémunération ? Dès lors que les nouvelles tâches et la rémunération liée ont été acceptées par le salarié, la non-attribution d'une augmentation de salaire liée à des fonctions supérieures ne constitue pas nécessairement un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 mai 2021.

Bac 2021
Publié le 07 juillet 2021
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2021 sont tombés ce mardi 6 juillet. Vous faites partie des heureux lauréats ? Vous avez décroché une mention ? Félicitations ! Sachez que votre mention peut vous rapporter de l'argent : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au bac.

Zoom
Publié le 06 juillet 2021
Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?
Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Passoires thermiques
Publié le 06 juillet 2021
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?
Depuis le 1 juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable. Trois arrêtés ont été publiés au le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020.

Natation
Publié le 06 juillet 2021
« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs pour les enfants de 6 à 12 ans et pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).

Examens scolaires
Publié le 06 juillet 2021
Bac et brevet : les résultats en ligne
Bientôt la fin de l'angoisse de l'attente des résultats pour les lycéens et collégiens. Pour les sessions 2021 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site internet de votre académie à partir du mardi 6 juillet. Pour le diplôme national du brevet, les résultats sont publiés entre le mercredi 7 juillet et le vendredi 9 juillet 2021 en fonction des académies.

Cambriolages
Publié le 06 juillet 2021
Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Mobilité durable
Publié le 06 juillet 2021
Tout savoir sur les règles du covoiturage 
Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez de partager le trajet de vos vacances ? Que faut-il savoir pour pratiquer le covoiturage dans les règles ? vous explique la réglementation de ce mode de transport économique, convivial et écologique : définition, droits des passagers, partage des frais, assurance du conducteur.

Vie-publique.fr
Publié le 06 juillet 2021
Conséquences sur l'emploi de la crise sanitaire : quelles reconversions professionnelles ?
Une note de la Direction générale du Trésor (DGT) s'attache aux situations de mobilité et de reconversion professionnelles après les effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur certains secteurs d'activité. Quels sont les emplois les plus touchés et quels sont les profils les mieux préparés, parmi les salariés, pour une telle reconversion ?

Protection des oiseaux
Publié le 05 juillet 2021
La chasse à la glu n'est plus autorisée
La capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu était autorisée à titre dérogatoire jusqu'à la saison 2019-2020 dans 5 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Elle avait été suspendue depuis août 2020. Le Conseil d’État vient de la déclarer contraire au droit européen et d'annuler les arrêtés ministériels fixant le nombre maximal de prises de grives et de merles noirs par cette technique. De fait, la chasse à la glu devient interdite en France.

Végétaux toxiques
Publié le 05 juillet 2021
Obligation d'information sur les plantes à risques pour la santé
Vous appréciez les plantes vertes ou plantes à fleurs ? Le jardinage est votre passe-temps favori ? Sachez qu'à partir du 1 juillet 2021, les vendeurs de végétaux d'ornement sont tenus, avant l'achat, d'informer leurs clients sur les dangers potentiels de certaines plantes. L'information porte sur les possibles risques pour la santé (allergie, réaction cutanée, intoxication) des végétaux, sur les moyens de s'en prémunir et sur la conduite à tenir en cas d'exposition à risque.

Prévention incendies
Publié le 05 juillet 2021
Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
L'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants. Cette année, l'ensemble de la végétation est particulièrement sèche en raison des conditions météorologiques de ces derniers mois. Il convient d'adopter de bons comportements pour protéger les espaces naturels comme les forêts, les champs, les zones de friche... Rappel des consignes de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Insertion professionnelle
Publié le 02 juillet 2021
L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est prolongée
Dans le cadre du plan , un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1 septembre 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Initialement prévue pour des recrutements effectués jusqu'à fin juin 2021, un décret publié au le 1er juillet 2021 prolonge cette mesure jusqu'au 31 décembre 2021.

Aides jeunes chômeurs
Publié le 02 juillet 2021
Jeunes demandeurs d'emploi : des aides financières à titre exceptionnel
Les jeunes chômeurs qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ainsi que les jeunes diplômés anciennement boursiers de l'enseignement supérieur en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière à titre exceptionnel. détaille les conditions, modalités d'attribution et montants de ces aides.

Vaccination
Publié le 01 juillet 2021
Un salarié a-t-il le droit de s'absenter pour aller se faire vacciner ?
La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse désormais à de nouveaux publics. Les médecins et les infirmiers du travail peuvent vacciner les salariés de 55 ans et plus, au moyen du vaccin AstraZeneca, Janssen ou Moderna et les salariés de 18 ans et plus avec le vaccin Moderna. Vous devez vous rendre au centre de santé au travail ou bien dans un centre de vaccination ? Quelles sont les autorisations d'absence prévues ? Faut-il informer son employeur ? La dernière version du protocole sanitaire du ministère du Travail précise les modalités.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 juillet 2021
Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 30 juin ?
Dans la perspective de la 4 étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures concernant les jauges dans la restauration collective, la vaccination et les moments de convivialité ? Des précisions avec .

Esthétique
Publié le 01 juillet 2021
Les instituts de beauté peuvent pratiquer l'épilation définitive par lumière pulsée
Bien que la loi l'interdise toujours, la jurisprudence du Conseil d’État ne permet plus de réserver cette méthode d'épilation aux seuls médecins. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mai 2021.

Déclaration
Publié le 01 juillet 2021
Impôts : un nouveau service pour déclarer vos dons manuels en ligne
Vous avez reçu un don manuel et vous souhaitez le déclarer ? Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service mis en place par l'administration fiscale, vous permet de déclarer en ligne les dons de somme d'argent, d'actions, de titres de société, de biens meubles ou d'objets d'arts reçus d'un proche ou d'un tiers depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Jusqu'à présent pour déclarer un don manuel, il fallait remplir un formulaire papier. Le service va être progressivement amélioré avec de nouvelles fonctionnalités. Le détail avec .

Déplacements
Publié le 01 juillet 2021
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ? À quels événements participer au printemps 2021 ?

Location
Publié le 30 juin 2021
Loyers 48 : quelle augmentation à partir du 1er juillet 2021 ?
Depuis le 1 juillet 2021, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de  maximum. C'est ce que précise un décret publié au du 29 juin 2021.

Fiscalité
Publié le 30 juin 2021
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2021 sur le revenu 2020 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? vous explique.

Pollution de l'air
Publié le 30 juin 2021
Recosanté : une lettre d'information sur la qualité de l'air et les risques liés aux pollens
Vous êtes sensible à la pollution de l'air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à , une lettre d'information numérique. Chaque jour, vous recevez une recommandation pour vous aider à réduire les impacts des polluants atmosphériques et des pollens sur votre santé. Vous êtes informé quotidiennement de la qualité de l'air et du risque d'allergie aux pollens dans votre localité.

Garde d'enfants
Publié le 30 juin 2021
Parents employeurs : un nouveau site pour simplifier vos démarches de fin de contrat
Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat ? Le service propose un site destiné à informer et à accompagner les parents employeurs qui souhaitent mettre fin au contrat de leur salarié.

Assurance chômage
Publié le 30 juin 2021
Allocations chômage : revalorisation de 0,6 % au 1er juillet 2021
Les allocations d'assurance chômage versées aux demandeurs d'emploi augmentent de à partir du 1 juillet 2021. Cette revalorisation a été décidée par le Conseil d'administration de l'Unédic lors de sa réunion du 29 juin 2021. Le montant minimum de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) passe ainsi à par jour contre auparavant.

Déménagement
Publié le 30 juin 2021
Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ?
Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C'est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur .

Violences Femmes Info
Publié le 29 juin 2021
3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24 du lundi au vendredi, et les samedi et dimanche de 9h à 18h. À la fin de l'été, les horaires seront aussi étendus les week-ends. Jusqu'ici, le 3919 était accessible de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés.

Scolarité
Publié le 29 juin 2021
Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022
Les vacances d'été approchent... Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2021-2022.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 juin 2021
Étudiants en médecine : versement d'une indemnité exceptionnelle
Les étudiants de 4, 5 et 6 années de médecine, de 4 et 5 années d'odontologie et de maïeutique et ceux en 5 année de pharmacie ayant exercé des fonctions dans un service de soins critiques ou un service dédié à l'accueil des patients SARS-CoV-2 entre le 1 avril 2021 et le 30 juin 2021 bénéficient d'une indemnité exceptionnelle. Un arrêté paru au le 27 juin 2021 revalorise le montant de cette indemnité pour les étudiants en 6 année de médecine.

Voyages en avion
Publié le 28 juin 2021
La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2021 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Lutte contre le vol
Publié le 28 juin 2021
Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1 janvier 2021. Cette obligation est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1 juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Un décret paru au le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 31 décembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 28 juin 2021
Élections départementales et régionales 2021 : les résultats du 2nd tour en ligne
Les résultats du second tour des élections départementales et régionales du dimanche 27 juin 2021 sont accessibles en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

Élections
Publié le 28 juin 2021
Élections départementales et régionales 2021 : ce qu'il faut savoir
Date des élections, déroulement du scrutin, campagne électorale, documents de propagande, professions de foi des candidats, mode de scrutin, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièces d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, changement d'adresse non signalé ou signalé tardivement, modalités de vote des personnes handicapées, droit de vote des détenus, vote des Français installés à l'étranger, rôle des conseillers... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections départementales et régionales de juin 2021.

Enseignement supérieur
Publié le 25 juin 2021
Parcoursup : qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ?
Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de . Il vous suffira d'en faire la demande à partir du 6 juillet 2021.

Engie
Publié le 25 juin 2021
Tarifs réglementés du gaz : + 9,96 % au 1er juillet 2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de en moyenne au 1 juillet 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1 juin 2021. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 24 juin 2021.

Barème
Publié le 25 juin 2021
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2021 : quelle évolution ?
Les taux de l'intérêt légal applicables au 2 semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au du 25 juin 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Exploitants agricoles
Publié le 24 juin 2021
Retraites agricoles : une revalorisation à partir du 1er novembre 2021
Les retraites agricoles les plus faibles seront revalorisées de à du SMIC net agricole, soit par mois . Cette revalorisation issue de la loi du 3 juillet 2020 visant à rehausser les niveaux de pensions de retraite agricoles initialement prévue pour le 1 janvier 2022 interviendra à compter du 1 novembre 2021. Un décret précisant les modalités d'application de cette mesure est paru au le 17 juin 2021. Le détail avec .

Location immobilière
Publié le 24 juin 2021
Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2021
Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s'appliquent aux baux signés à partir du 1 juillet 2021. L'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1 juillet 2019.

Donneurs
Publié le 24 juin 2021
Don du sang : l'EFS lance un appel d'urgence à la mobilisation
En raison des réserves de sang trop faibles, l'Établissement français du sang (EFS) lance un appel d'urgence à la mobilisation et vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

Vaccination Covid-19
Publié le 23 juin 2021
La vaccination s'ouvre aux adolescents de 12 à 17 ans dès le 15 juin
Une nouvelle étape dans la campagne de vaccination est franchie avec l'ouverture de la vaccination aux adolescents de 12 à 17 ans inclus à partir du 15 juin 2021. Ils recevront le vaccin Pfizer-BioNTech, premier vaccin autorisé aux mineurs par l'agence européenne des médicaments (EMA). L'autorisation des deux parents et l'accord oral de l'adolescent lors de l'injection sont toutefois nécessaires. fait le point sur les modalités de la vaccination des adolescents.

Traitement médical
Publié le 23 juin 2021
Troubles de la thyroïde : distribution du médicament Euthyrox® jusqu'à fin 2022
Le médicament Euthyrox®, correspondant à l'ancienne formule de Levothyrox, sera distribué en France jusqu'à la fin de l'année 2022 au lieu de fin 2021. A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le laboratoire produisant ce médicament a décidé d'en prolonger la distribution .

Assurance
Publié le 23 juin 2021
Chute de lit d'un client : la responsabilité de l'organisateur du voyage n'est pas automatique !
Lors d'un voyage, une chute n’entraîne pas forcément la responsabilité des professionnels du voyage. La cause de l'accident peut être imprévisible. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021.

Soldes 2021
Publié le 23 juin 2021
Les soldes d'été débutent le 30 juin
En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d'été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin  2021. Un arrêté paru au le 22 juin 2021 vient confirmer ce report d'une semaine annoncé par le ministre de l'Économie le 27 mai 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 23 juin 2021
Le tourisme durable
La forte expansion du tourisme a bénéficié à l'économie de nombreux pays dans le monde. Mais, l'afflux massif de visiteurs souvent concentrés dans les mêmes lieux n'est pas sans conséquence sur la vie locale. Comment associer croissance du tourisme et développement durable ? Le point en vidéo.

Demandeurs d'emploi
Publié le 22 juin 2021
Allocations chômage : les aménagements temporaires
En raison du contexte sanitaire, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont aménagées. La durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu'à ce qu'une amélioration durable de la situation de l'emploi soit constatée pour les chômeurs depuis le 1 août 2020. Les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits depuis le 30 octobre 2020 bénéficient d'une prolongation automatique de versement jusqu'au 30 juin 2021.

Zoom
Publié le 22 juin 2021
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Vaccination Covid-19
Publié le 22 juin 2021
Une attestation de vaccination qui peut être importée dans TousAntiCovid Carnet
Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid. Cette nouveauté constitue une toute première étape vers le ou européen. Que comporte cette attestation ? Comment l'obtenir ? Comment l'importer dans TousAntiCovid ? vous explique.

Étudiants
Publié le 22 juin 2021
Diplôme de BTS 2021 : de nouveaux assouplissements
Pour tenir compte de la situation de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'obtention du diplôme national du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l'année scolaire 2020-2021 ont de nouveau été assouplies. Les règles de validation de stages et le calendrier des situations d'évaluation de contrôle avaient déjà été modifiés en avril 2021. Un décret paru au le 20 juin 2021 précise de nouveaux aménagements : épreuve d'oral de contrôle, report de stages, règles de réunion des commissions d'évaluation... Quelles sont ces conditions ?

Sécurité à l'étranger
Publié le 21 juin 2021
Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !
Vous partez en voyage à l'étranger pour moins de 6 mois ? La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer un voyage afin de vous signaler auprès des services des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 juin 2021
Entretien professionnel : un report est possible
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, la date limite des entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir en 2020 et au premier semestre 2021 a été reportée. La loi relative à la gestion de la sortie de crise repousse au 1 octobre 2021 la sanction prévue pour les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas respecté leurs obligations. Compte tenu de ce report, pour les entretiens d'état des lieux qui n'ont pas pu avoir lieu avant le 30 juin 2021, l'employeur a donc jusqu'au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens sans encourir de sanction.

Élections départementales et régionales 2021
Publié le 21 juin 2021
Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?
Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections départementales et régionales le 20 juin dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 27 juin ? vous répond.

Catastrophes naturelles
Publié le 21 juin 2021
Sécheresse-réhydratation des sols : le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018 est prolongé
Vous êtes propriétaire et votre maison a subi des dommages durant la sécheresse de 2018 ? Le dispositif d'aide exceptionnelle mis en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, initialement prévu jusqu'au 28 février 2021 est prolongé jusqu'au 31 juillet 2021. C'est ce que précise un décret paru au le 22 mai 2021. Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du dispositif ? Le détail avec .

Épidémie Covid-19
Publié le 18 juin 2021
Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Quels vaccins pour qui ? Combien de cas confirmés de Covid-19 en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? Quelles aides pour les étudiants en difficulté ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages, l'enseignement ? a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

Fête de la musique 2021
Publié le 18 juin 2021
Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec un protocole sanitaire
Afin de préserver la sécurité des personnes, et pour accompagner le déroulement de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2021, le ministère de la Culture a précisé le protocole sanitaire à mettre en place. Interdiction des concerts spontanés sur la voie publique, mini concerts dans les bars et restaurants autorisés, concerts assis, jauge et pass sanitaire dans les salles de spectacle... Quelles sont les conditions et mesures sanitaires à respecter ? Le détail avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 juin 2021
Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?
La question :   La réponse de Service-public.fr :

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 juin 2021
Une nouvelle évolution du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires
Distanciation physique de 2 mètres entre les groupes à la cantine, port du masque de catégorie 1 ou chirurgical pour les adultes et les élèves dès le CP, aération renforcée des locaux... En raison de l'évolution de la circulation du virus et de l'apparition de variants plus contagieux, le protocole sanitaire dans les écoles, les collèges et les lycées a été mis à jour afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Le point avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 juin 2021
Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Indépendants, professions libérales ou de santé, contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières maladies sans délai de carence sous certaines conditions.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 juin 2021
La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée
En raison de la sortie de crise sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 30 septembre 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance Maladie et maternité sans délai de carence. Un décret paru au le 17 juin 2021 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1 mars 2020.

Isolement
Publié le 17 juin 2021
Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 30 septembre 2021
Les salariés symptomatiques ou cas contact, en attente d'un test au Covid-19, peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance Maladie. Les indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les agents publics malades du Covid-19 sont versées jusqu'au 30 septembre 2021.

Vaccination Covid-19
Publié le 17 juin 2021
Vaccin contre le Covid-19 : les frais de transport pris en charge à 100 % jusqu'au 1er septembre pour les personnes dépendantes
Jusqu'au 1 septembre 2021, les frais de transport vers un centre de vaccination contre le Covid-19 sont intégralement pris en charge pour les personnes qui ne peuvent se déplacer seules. Un décret paru au le 17 juin 2021 prolonge cette disposition en place depuis le 20 février 2021.

Rappel de produits
Publié le 17 juin 2021
RappelConso : lots de crème glacée visés par une procédure de rappel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier sur son site RappelConso, la liste de lots de crème glacée contenant de l'oxyde d'éthylène. À la suite de ce communiqué du mardi 15 juin 2021, de nombreuses crèmes glacées de grandes marques et de marques de distributeurs ont été retirées de la vente.

Vie-publique.fr
Publié le 17 juin 2021
Quels salaires dans la fonction publique de l'État en 2019 ?
En 2019, le salaire net moyen des agents de la fonction publique de l'État est resté quasiment stable :  par mois. Mais, selon une étude récente de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les disparités salariales augmentent légèrement.

Jouets
Publié le 17 juin 2021
Objets contenant des billes aimantées : attention aux risques d'ingestion !
Objets anti-stress destinés aux adultes, jeux de construction destinés aux personnes de plus de 14 ans, jouets magnétiques destinés aux enfants plus âgés (de 3 à 14 ans)... Ces objets peuvent se révéler très dangereux pour les enfants les plus jeunes, s'ils sont laissés à leur portée. Les autorités sanitaires alertent les parents et les personnes ayant la garde de jeunes enfants sur les risques d'ingestion de billes aimantées qui sont des accessoires de jouets.

Locataires
Publié le 16 juin 2021
Loyers impayés : il existe des solutions
Vous rencontrez des problèmes financiers liés à la crise sanitaire et il vous est difficile de payer votre loyer ? Vous êtes bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant au 0805 16 00 75, un numéro vert accessible du lundi au vendredi mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Zoom
Publié le 16 juin 2021
Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter aux départementales et régionales ?
Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec .

Formation professionnelle
Publié le 16 juin 2021
Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?
Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis au cours de la carrière ne sont pas toujours consommés par le salarié. Le titulaire peut-il céder à un tiers, à tout moment de sa carrière, une partie ou l'ensemble de ses droits acquis et sans contrepartie ? C'est la question posée par un député au ministère.

Assurance Maladie
Publié le 16 juin 2021
La demande de pension d'invalidité peut se faire en ligne
Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. vous explique comment faire.

Déconfinement
Publié le 16 juin 2021
Fin du port du masque à l'extérieur dès le 17 juin, levée du couvre-feu à partir du 20 juin
Mercredi 16 juin 2021, lors d'une allocution à la sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que le port du masque ne serait plus obligatoire en extérieur à partir de jeudi 17 juin et que le couvre-feu, actuellement fixé de 23 heures à 6 heures, serait levé à partir du dimanche 20 juin au lieu du 30 juin, comme c'était initialement prévu dans le plan de déconfinement du Gouvernement.

Vie-publique.fr
Publié le 16 juin 2021
Covid-19 : un certificat sanitaire européen en place au 1er juillet 2021
Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. L'UE a officiellement adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Ce certificat doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres.

Vaccination contre le Covid-19
Publié le 15 juin 2021
Les personnes de 18 ans et plus peuvent être vaccinées par les médecins du travail
Les médecins et les infirmiers du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 55 ans et plus volontaires au moyen des vaccins AstraZeneca depuis le 25 février 2021 et Janssen depuis le 19 avril 2021. Depuis le 17 mai 2021, les salariés de 18 à 54 ans peuvent également être vaccinés sur leur lieu de travail avec le vaccin Moderna. Les services de santé au travail s'inscrivent ainsi dans la campagne de vaccination. Comment ça se passe ? Explications avec .

Élections départementales et régionales 2021
Publié le 15 juin 2021
Quelles sont les règles sanitaires prévues dans les bureaux de vote le 20 juin ?
Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, limitation du nombre d'électeurs... Une circulaire du ministère de l'Intérieur et la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adaptent le droit électoral à la situation d'épidémie de Covid-19, afin de sécuriser l'organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Élections
Publié le 15 juin 2021
Démarchage électoral non conforme : un service de signalement est ouvert
À l'occasion des élections départementales et régionales, vous avez été démarché par SMS ou par téléphone par des candidats ou des partis ? Sachez que les opérations de prospection politique doivent suivre certaines règles concernant l'utilisation des données afin de respecter le RGPD (règlement général sur la protection des données). Depuis le 9 juin 2021, une plateforme de signalement permet d'alerter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les pratiques de démarchage électoral qui ne seraient pas conformes.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 juin 2021
PsyEnfantAdo : un soutien psychologique gratuit pour les 3-17 ans
La crise sanitaire et les périodes de confinement ont eu un impact préjudiciable sur la santé mentale et psychologique des jeunes de moins de 18 ans, particulièrement touchés par des symptômes anxieux ou dépressifs. Le dispositif de soutien psychologique d'urgence , lancé début juin, s'adresse aux enfants et adolescents de 3 à 17 ans inclus en souffrance psychologique légère à modérée. Il prévoit la prise en charge à de 10 séances maximum avec un psychologue.

Canicule
Publié le 15 juin 2021
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs.

Confinement
Publié le 15 juin 2021
Les personnes vaccinées contre le Covid-19 restent soumises aux mesures de couvre-feu et de confinement
Les interdictions de déplacement portent-elles atteintes à la liberté individuelle des personnes vaccinées de façon disproportionnée ? Ces mesures sont justifiées par la protection de la population en général. C'est ce que vient de rappeler une ordonnance du juge des référés du Conseil d'État du 1 avril 2021.

Vacances
Publié le 14 juin 2021
18-25 ans : comment bénéficier d'une aide pour partir en vacances ?
Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez partir en vacances ? Une fois par an, l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, vous permet de bénéficier d'une aide en choisissant votre destination parmi une sélection de séjours avec hébergement à la mer, à la montagne ou en ville, en France ou en Europe, grâce au. Ce dispositif s'inscrit dans les politiques publiques de cohésion sociale, de lutte contre les exclusions et vise à encourager le départ en vacances des jeunes de 18 à 25 ans. Quelles sont les conditions ? Le point avec .

Fonction publique
Publié le 14 juin 2021
Une prime de revalorisation temporaire pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux
Les infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... relevant de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter du mois de juin à décembre 2021, à la suite du versement d'une prime de revalorisation de par mois. Un décret et un arrêté parus au le 10 juin 2021 prévoient temporairement cette prime au même montant que le complément de traitement indiciaire (CTI) instauré en septembre 2020 pour d'autres personnels et dans l'attente d'un prochain texte. Le point avec .

Mobilités
Publié le 14 juin 2021
Voyager avec son vélo dans les transports en commun devient plus facile !
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail ? Vous emmenez souvent votre vélo avec vous pour une balade en forêt ou en vacances ? Sachez que vous pouvez transporter votre vélo à bord de certains trains, dans les autocars neufs utilisés pour des services réguliers interurbains à partir du 1 juillet 2021 et que de nombreuses gares devront proposer d'ici à 2024 des stationnements sécurisés pour votre vélo. détaille toutes ces mesures destinées à faciliter vos déplacements .

Réforme des APL
Publié le 10 juin 2021
APL en temps réel : un abattement pour les contrats de professionnalisation
Vous êtes étudiant en contrat de professionnalisation et vos aides ont baissé depuis le mois de janvier ? Avec l'entrée en vigueur de la réforme des APL en temps réel, un nouveau mode de calcul des allocations a été mis en place. Alors que les étudiants et les apprentis bénéficient d'un dispositif leur permettant d'éviter une baisse des aides au logement, il n'existait pas de mesures de maintien pour les jeunes en contrat de professionnalisation. À la suite de l'annonce de la ministre du Logement en mars 2021, un décret paru au le 6 juin 2021 adapte le calcul des APL pour ces jeunes. Le point avec .

Idée reçue
Publié le 10 juin 2021
Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ?
Les parents doivent-ils rembourser les dettes de leur enfant majeur ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Football
Publié le 10 juin 2021
Euro 2021 : quelles sont les règles à respecter dans les bars, restaurants et fan-zones ?
La compétition de l'Euro de football débute le 11 juin 2021 pour se se dérouler dans 11 villes européennes, mais pas à Paris. Pour les supporters qui ne se déplaceront pas dans l'un des 11 pays, c'est l'occasion de se retrouver dans les bars, restaurants ou fan zones pour suivre les matchs. Si les établissements qui le souhaitent peuvent diffuser les matchs, un certain nombre de règles sont à respecter. vous les rappelle.

Aides aux vacances
Publié le 09 juin 2021
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre caisse d'allocation familiale (Caf) lorsque le coût des vacances est un frein pour envisager de partir ? Pour accompagner les familles, la Caf a mis en place un système d'aides centralisé : Vacaf, qui permet de ne payer que le reste à charge du séjour ou de la location de vacances.

Rupture de contrat
Publié le 09 juin 2021
Plan de sauvegarde de l'emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?
Si un plan de sauvegarde de l'emploi est en préparation, l'employeur doit vous en informer avant la signature d'une rupture conventionnelle. En effet, vous devez avoir été mis en position de prendre votre décision en toute connaissance de cause, comme le rappelle la Cour de cassation.

Élections départementales et régionales
Publié le 09 juin 2021
Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
La question :

Élections départementales et régionales
Publié le 09 juin 2021
La carte d'électeur : à quoi ça sert ?
Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le premier tour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique approche et vous voulez en savoir plus : vous explique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 08 juin 2021
Face à l'épidémie, les règles funéraires restent adaptées
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'au 30 septembre 2021 pour tenir compte de la pandémie. Un arrêté paru au Journal officiel le 2 juin 2021 précise les dispositions.

Immeubles
Publié le 08 juin 2021
Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021
Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au le 1er juin 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 30 septembre 2021.

Fonction publique
Publié le 08 juin 2021
Fonction publique territoriale : les règles de formation et de titularisation sont adaptées
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les règles de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'avaient pas pu être titularisés au cours de leur année de stage ont été adaptées. Un décret paru au le 2 juin 2021 prolonge ces règles jusqu'au 30 juin 2022. Ces mesures prises en août 2020 devaient initialement prendre fin le 30 juin 2021. Le point avec .

Voyages
Publié le 08 juin 2021
SNCF : une nouvelle offre tarifaire à partir du 17 juin
Afin d'accompagner vos déplacements, et pour améliorer la lisibilité de ses offres de réduction, la SNCF met en place une carte Avantage unique et un forfait annuel télétravail. À compter du 17 juin 2021, la nouvelle carte Avantage unique va remplacer les cartes Avantage famille, Avantage week-end, Avantage senior et Avantage Jeune. Prix plafonnés, échange et remboursement allégé, offre spécifique pour les seniors, programme de fidélité... Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces offres ? Le détail avec .

Vie-publique.fr
Publié le 08 juin 2021
Élections départementales et régionales 2021 : mise en ligne des professions de foi des candidats
Le premier tour des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique se déroule le dimanche 20 juin 2021. Pour améliorer l'information des électeurs, le ministère de l'intérieur a mis en ligne les programmes des candidats.

Contraception et santé sexuelle
Publié le 04 juin 2021
IVG médicamenteuse : comment ça se passe pendant la crise sanitaire ?
Des dispositions ont été prises pour que toute femme qui a fait le choix d'un avortement puisse continuer d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l'épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse en téléconsultation à domicile est ainsi possible jusqu'à la fin de la 7 semaine de grossesse. Ces mesures viennent d'être prolongées pendant toute la durée du régime de sortie de crise sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021.

Impayés de loyers
Publié le 04 juin 2021
Garantie Visale : maintenant accessible à tous les salariés gagnant jusqu'à 1 500 € nets par mois
À partir du 4 juin 2021, la garantie qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé pour leur résidence principale, est accessible à tous les salariés du secteur privé et agricole gagnant jusqu'à nets par mois, sans limite d'âge (quel que soit le contrat de travail). Jusqu'à présent, ce dispositif, proposé par Action Logement, était réservé aux jeunes de 18 à 30 ans et aux personnes de plus de 30 ans récemment embauchées ou en mobilité professionnelle.

Pratique sportive
Publié le 04 juin 2021
Sport : ce qui est possible à partir du 9 juin
À compter du 9 juin 2021, partout en France, pour le bien-être des personnes, l'activité sportive reprend plus largement. Elle sera possible entre 6h et 23h, aussi bien dans l'espace public que dans un équipement de plein air ou couvert. Les salles de sport seront ouvertes au public. Amateurs, sportifs de haut niveau, public scolaire ou prioritaire... Qui peut fréquenter les stades, salles de sport, piscines et gymnases ? Le point avec .

Chômeurs
Publié le 03 juin 2021
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
À compter du 1 mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé. Ceux qui habitent loin de leur domicile peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déplacement pour leur permettre de rentrer chez eux périodiquement.

Emplois saisonniers
Publié le 03 juin 2021
Jobs d'été : à quel âge et dans quelles conditions ?
Livreur, caissier, agent de centre d'appel, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac... Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? À quel âge peut-on commencer à travailler ? Quels sont vos droits en tant que salarié ? Quel est le salaire minimum selon votre âge ? Des conditions de travail particulières sont-elles prévues ? Réponses avec .

Activité partielle
Publié le 03 juin 2021
Chômage partiel : quelles évolutions à venir ?
Depuis le déconfinement, l'activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d'activité. Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue pour tenir compte de cette reprise. À compter du 1 juillet 2021, les salariés percevront une indemnité de (au lieu de ) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à du salaire net jusqu'au 31 août 2021.

Élections départementales et régionales
Publié le 03 juin 2021
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. À titre exceptionnel, le régime des procurations à domicile a été assoupli pour les élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Auto-écoles et élèves-candidats
Publié le 03 juin 2021
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 12 nouveaux départements
Depuis le 18  mai 2021, le dispositif permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen du permis de conduire a été étendu à 12 nouveaux départements : l'Ariège, l'Aveyron, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, le Lot-et-Garonne et la Gironde. Jusqu'à présent, il était réservé aux écoles de conduite et aux candidats de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault. Le dispositif sera peu à peu généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'au 1 novembre 2022.

Santé
Publié le 03 juin 2021
Qu'est-ce qu'un pharmacien correspondant ?
Renouvellement d'ordonnance, adaptation de la posologie... Le pharmacien correspondant désigné par le patient pourra effectuer des actes en coordination avec le médecin traitant. C'est ce qu'indique un décret paru au le 30 mai 2021.

Qualité de l'air
Publié le 03 juin 2021
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juin ?
À compter du 1 juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris. Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos d'avant juillet 2004. Jusqu'à cette date, l'interdiction ne concernait que les véhicules Crit'Air 5 ou non classés. La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris se renforce pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre la pollution.

Voitures
Publié le 03 juin 2021
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021
Taxe régionale, malus automobile, tarif des autoroutes, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, signalement des contrôles routiers sur les applications de navigation, voitures-radar, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? fait le point.

Examens
Publié le 02 juin 2021
Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique
Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 02 juin 2021
Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont adaptées jusqu'au 30 septembre 2021
Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts... Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Le nombre de jours de congés payés que peuvent imposer sans préavis les employeurs est porté de 6 à 8. C'est ce qu'indique la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au du 1 juin 2021.

Lycéens
Publié le 02 juin 2021
Internats d'excellence : 253 nouveaux établissements labellisés
Vous êtes au collège ou au lycée ? Vous souhaitez changer de cadre pour réussir vos études ou construire votre projet professionnel ? L'internat d'excellence apporte un environnement favorable et un accompagnement éducatif renforcé à des jeunes qui rencontrent des difficultés sociales, économiques ou familiales pour réussir leurs études. En plus des conditions de travail adaptées, des activités sportives et culturelles sont également proposées. Après la labellisation de établissements en mars 2021, nouveaux établissements ont été labellisés internats d'excellence. Le point avec .

Élections
Publié le 02 juin 2021
La propagande électorale ne peut pas utiliser l'emblème national et juxtaposer ses trois couleurs
Les affiches et circulaires des candidats aux élections doivent respecter un certain format mais aussi ne pas juxtaposer les trois couleurs bleu, blanc, rouge lorsque cette juxtaposition est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national. C'est ce qu'a rappelé un arrêt du Conseil d'État du 14 avril 2021.

Lycéens
Publié le 02 juin 2021
Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 !
Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pouvez faire votre demande papier en ce moment et jusqu'au 6 juillet 2021. Pour effectuer la demande en ligne, c'est possible du 28 juin au 6  juillet 2021. Si vous n'avez pas pu procéder à la démarche, sachez qu'une deuxième période est prévue du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier).

Épidémie de Covid-19
Publié le 01 juin 2021
Où trouver les points de situation sur la vaccination ?
La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins de 75 ans à haut risque. Comment suivre les indicateurs du nombre de personnes vaccinées en France et dans votre région ? Où trouver les informations officielles sur les effets indésirables ? vous oriente.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 juin 2021
Éhpad : les sorties en famille et activités extérieures de nouveau possible
Au regard de l'amélioration de la situation sanitaire et de l'avancement favorable de la vaccination des personnes résidant au sein des Éhpad, les mesures de protection ont été assouplies. La liberté d'aller et venir devient la principale règle pour tous les résidents qui ne sont ni positifs ni cas contact et leurs proches. Des mesures restrictives seront mises en place à partir de 3 cas positifs et non plus d'un seul. Pour accompagner ce retour progressif à la vie sociale dans les Éhpad, le ministère de la Santé a précisé de nouvelles recommandations. vous présente les mesures d'allègement du protocole sanitaire dans les Éhpad.

Parcs et jardins
Publié le 01 juin 2021
Du 4 au 6 juin 2021, vous avez rendez-vous aux jardins !
La 18 édition des , organisée du 4 au 6 juin 2021, a choisi cette année pour thème . Cette manifestation est l'occasion de mettre en place des animations : visites guidées, démonstrations de savoir-faire, expositions, promenades musicales, jeux/concours, lectures de textes, poésies, animations théâtrales, etc. Ce ne sont pas moins de 2 300 parcs et jardins, publics ou privés, qui vous invitent partout en France.

Déconfinement
Publié le 01 juin 2021
Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1 juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au le 1 juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un pass sanitaire peut être imposé.

Élections départementales et régionales 2021
Publié le 31 mai 2021
Procurations : comment voter les 20 et 27 juin prochains ?
Vous êtes absent le jour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 ? Vous voulez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place ? vous explique comment faire.

Prime Covid chômeurs
Publié le 31 mai 2021
Travailleurs précaires : la prime exceptionnelle est prolongée de 3 mois
Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout particulièrement affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de mensuels pour les mois de novembre 2020 à août 2021. Initialement prévue jusqu'en février 2021 puis étendue jusqu'en mai 2021, l'aide est prolongée pour les mois de juin, juillet et août 2021. C'est ce qu'indique un décret paru le 29 mai 2021. Les conditions d'attribution restent identiques.

Orientation
Publié le 31 mai 2021
1 jeune, 1 mentor : un nouveau service en ligne pour être accompagné dans son projet professionnel
Vous avez moins de 30 ans et vous avez besoin d'être entouré pour votre orientation professionnelle ? Dans la continuité du plan 1 jeune, 1 solution, le dispositif 1 jeune, 1 mentor vous met en relation avec un mentor (étudiant, salarié, ou retraité...) pendant votre parcours scolaire, dans vos choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle. Vous bénéficiez alors des conseils professionnels du mentor pendant 1 à 2 heures par mois, sur le moyen ou long terme, afin de vous aider à bâtir un projet professionnel. En quelques minutes décrivez votre situation et vos besoins pour être orienté vers une association qui vous proposera des mentors. Le détail avec .

Vie-publique.fr
Publié le 31 mai 2021
Élections : six questions sur les panneaux d'affichage électoraux
Dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 31 mai 2021 pour le premier tour des élections départementales et régionales, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en six questions-réponses sur les règles concernant les panneaux d'affichage électoraux installés aux abords des bureaux de vote.

Naissance
Publié le 28 mai 2021
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
À compter du 1 juillet  2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant jusqu'à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs est portée à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. Il est applicable pour les enfants nés à partir 1 juillet  2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date. Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Un décret paru au le 12 mai 2021 précise ses modalités.

Fiscalité
Publié le 27 mai 2021
Déclaration d'impôt 2021 sur les revenus 2020 : les dates limites approchent !
Depuis le 8 avril 2021, vous pouvez déclarer vos revenus de 2020. Les dates limites pour effectuer votre déclaration approchent. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de transmission varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Le point avec .

Accidents de la circulation
Publié le 27 mai 2021
Un fauteuil roulant électrique n'est pas un véhicule à moteur
Un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap. Ce n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi sur les accidents de la route. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai 2021.

Études supérieures
Publié le 27 mai 2021
Prêt étudiant garanti par l'État : un crédit pour financer vos études sans devoir fournir de caution
Vous avez besoin d'un financement pour entreprendre ou poursuivre vos études supérieures ? Vous souhaitez demander un prêt étudiant à une banque et vous n'avez pas de caution familiale ? Pour financer vos études, vous pouvez recourir à un prêt étudiant avec une caution garantie par l'État. Il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Dans le cadre du plan France Relance, le plafond du crédit jusqu'à présent égal à a été porté à . Le prêt est disponible de mai à septembre, en perspective de la prochaine rentrée universitaire. Ne tardez pas !

Licenciement économique
Publié le 27 mai 2021
Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle
Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d'une entreprise ou d'un établissement d'au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au le 21 mai 2021 porte la durée de ce congé à 24 mois maximum (au lieu de 12 actuellement) en cas de formation de reconversion professionnelle. Il précise également les modalités de prise en compte d'un temps partiel lié à des congés familiaux pour le calcul de l'allocation versée.

Feux de forêts
Publié le 27 mai 2021
Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très fortement exposées, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour les départements de l'Ardèche et de la Drôme. Pour savoir si vous êtes concerné par une obligation de débroussaillage, vous pouvez également contacter votre mairie.

Journée mondiale sans tabac
Publié le 27 mai 2021
Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l'envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la Journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette démarche pour arrêter la cigarette.

Protocole sanitaire
Publié le 27 mai 2021
Fonction publique : 3 jours de télétravail par semaine à partir du 9 juin
En raison d'une situation sanitaire améliorée, un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place est prévu. Le télétravail 5 jours par semaine ne sera plus la règle à partir du 9 juin 2021. Le calendrier du retour sur le lieu de travail pour les agents de la Fonction publique est précisé dans une circulaire publiée le mercredi 26 mai 2021 par le ministère de la Fonction publique.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 mai 2021
Périodes d'activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, deux décrets pérennisent l'acquisition de droits à retraite pour les salariés concernés qu'ils relèvent de l'activité partielle d'urgence, de l'activité partielle de droit commun ou de l'activité partielle de longue durée. vous explique.

Restaurants
Publié le 26 mai 2021
En terrasse et bientôt en intérieur, vos tickets restaurants 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021
Vous souhaitez utiliser vos titres-restaurant datés de 2020 ? S'il faut attendre le le 9 juin 2021 pour prendre un repas à l'intérieur d'un restaurant, les terrasses sont ouvertes depuis le 19 mai. Vous pouvez déjà régler en titres-restaurant un repas pris en terrasse jusqu'à par jour. Les titres-restaurant datés de 2020 sont valables jusqu'au 31 août 2021 inclus.

Lycéens
Publié le 26 mai 2021
Parcoursup : bientôt la fin de la phase principale d'admission !
Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez consulter les réponses à vos demandes de formations dans l'enseignement supérieur que vous avez demandées sur la plateforme Parcoursup à partir du 27 mai 2021 à 19h. Ces réponses vous parviendront au fur et à mesure jusqu'au 14 juillet 2021. Vous devez répondre à chaque proposition dans les délais indiqués qui varient entre 3 et 5 jours. Si vous ne répondez pas dans les délais, vous la perdez et elle est alors envoyée à un autre candidat. Découvrez la suite du calendrier 2021.

Célébrations
Publié le 26 mai 2021
Cérémonies et fêtes de mariage : quelles sont les règles jusqu'au 30 juin ?
La saison des mariages a débuté. À la mairie ou dans un lieu de culte (église, temple, synagogue, mosquée...), il est possible de se marier entouré de sa famille et de ses amis dans le respect d'un protocole sanitaire. Cérémonies civiles ou religieuses, quelles sont les règles ? Comment organiser ses noces ? Quelles sont les règles pour les repas et les fêtes de mariage ? Découvrez ce qui est actuellement possible et ce qui est annoncé pour les prochaines étapes du déconfinement jusqu'au 30 juin 2021.

Étudiants
Publié le 26 mai 2021
Trouvermonmaster 2021 : les conditions pour saisir le recteur de région académique évoluent
Vous êtes en 3 année de licence et vous n'avez pas obtenu de place en 1 année de master suite à vos candidatures ? Il est possible d'engager des démarches auprès des services rectoraux pour obtenir une proposition de place : il s'agit du dispositif de saisine. À partir du mois de juin 2021, les conditions pour saisir le recteur de votre région académique évoluent. C'est ce qu'indique un décret paru au le 21 mai 2021. Quelles sont ces conditions ? Le point avec .

Écolabel
Publié le 26 mai 2021
410 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 410 plages et 115 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 20 mai 2021 sur le site sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 196 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et rivières.

Fonction publique
Publié le 25 mai 2021
Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues
Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures adaptent l'organisation des concours de la fonction publique. Certaines épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à plusieurs concours d'accès à la fonction publique territoriale sont suspendues. Les épreuves supprimées sont principalement des épreuves facultatives de langues ou d'informatique. Ces dispositions s'appliquent aux concours d'accès en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021. Un décret est paru au le 12 mai 2021.

Culture
Publié le 25 mai 2021
Pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans : comment l'obtenir et pour quelles offres ?
Après une expérimentation de 2 ans dans plusieurs départements, le pass Culture est désormais accessible à tous les jeunes de 18 ans sans condition de ressources sur tout le territoire. Ce forfait de peut être utilisé pour l'achat de billets (cinéma, concert, spectacle, musée...), de biens culturels (livres, disques, instruments de musique...), de cours de pratiques artistiques ou de services numériques (jeux vidéo, musique en ligne, certaines plateformes de VOD, presse en ligne, ebooks...). vous explique comment en bénéficier.

Pratique sportive
Publié le 25 mai 2021
Pass'Sport : une aide pour la rentrée sportive de nombreux jeunes de 6 à 18 ans
Vous envisagez d'inscrire votre enfant dans un club sportif pour l'année 2021-2022 ? Pour faciliter l'accès des jeunes à la pratique du sport, les enfants de 6 à 18 ans dont les familles perçoivent l'allocation de rentrée scolaire ou l'allocation pour les mineurs souffrant de handicap, bénéficieront d'une aide de . Cette aide est destinée à financer l'inscription dans un club sportif à la rentrée 2021. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Le détail avec .

Vaccination Covid-19
Publié le 25 mai 2021
La campagne de vaccination s'ouvre à tous les adultes dès le 31 mai
Les personnes de 18 à 49 ans quelle que soit leur situation peuvent prendre rendez-vous dès jeudi 27 mai 2021 pour être vaccinées à partir du 31 mai 2021, soit 15 jours avant la date initialement annoncée. Elles pourront se faire vacciner avec les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna. Par ailleurs, cette ouverture sans critère d'âge est anticipée pour les professionnels considérés comme plus exposés au virus du fait de leur activité qui peuvent être vaccinés depuis le 24 mai 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 25 mai 2021
AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation des Français de l'étranger ?
Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent de 623 élus pour les représenter, dont 600 hors Parlement. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.

Fiscalité
Publié le 20 mai 2021
Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers
Les contribuables ayant signalé à l'administration fiscale une naissance, une adoption ou le recueil d'un enfant mineur en 2020 deviennent éligibles à la déclaration automatique. Ils n'auront pas à remplir leur déclaration à condition qu'ils n'aient pas changé de situation et que l'administration fiscale connaisse leurs revenus. C'est ce que prévoit un décret publié au le 30 janvier 2021.

Salariés
Publié le 20 mai 2021
Journée de solidarité : comment ça marche ?
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec .

Achats en ligne
Publié le 20 mai 2021
Paiement en ligne : une double authentification est désormais nécessaire
À partir du 15 mai 2021, tous les achats en ligne sont soumis à une authentification forte. Lors du paiement, vous devez désormais valider deux critères de sécurité. L'usage d'un seul code reçu par SMS ne suffit plus et doit être progressivement renforcé. Cette mesure pour lutter contre la fraude est prévue par une directive européenne entrée en vigueur en 2018.

Allocations chômage
Publié le 20 mai 2021
Employeurs : utilisez l'attestation Pôle emploi unique à partir du 1er juin !
L'attestation Pôle emploi est un document rempli par l'employeur et remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. À compter du 1 juin 2021, l'employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité. Un seul modèle d'attestation employeur sera valable. Les attestations issues d'un ancien modèle seront rejetées. Pour être sûr d'être à jour, les employeurs sont invités à utiliser la voie dématérialisée.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2021
Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?
Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de déconfinement. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ou rentrer chez soi pendant les heures du couvre-feu ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 3 mai 2021.

Listes électorales
Publié le 19 mai 2021
Élections départementales et régionales 2021 : qui peut encore s'inscrire sur les listes électorales ?
Si vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous ne pourrez pas voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 car les inscriptions sont closes depuis le 14 mai 2021. Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date, il est encore temps de demander à être inscrit car le délai d'inscription est repoussé au 10 juin 2021. Quels sont les cas particuliers qui permettent de bénéficier de ce délai supplémentaire ? vous répond.

Nationalité française
Publié le 19 mai 2021
Quels sont les documents à fournir dans le cadre de la naturalisation ?
Quels sont les documents à fournir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? vous dit tout !

Vaccination Covid-19
Publié le 18 mai 2021
Vaccination pour les 65 à 74 ans : l'Assurance maladie vous aide à prendre rendez-vous
Vous avez entre 65 et 74 ans et vous n'êtes toujours pas vacciné ? Vous allez recevoir un SMS de l'Assurance maladie vous invitant à appeler un numéro coupe-file pour obtenir un rendez-vous. Si elle ne connaît pas votre numéro de portable, vous recevrez un courrier à partir de début juin. Ce nouveau dispositif s'inscrit dans la démarche de l'Assurance maladie initialement prévue pour les personnes de 75 ans et plus. Le détail avec .

Aide aux devoirs
Publié le 18 mai 2021
Devoirs faits : certains étudiants pourront être rémunérés pour aider les collégiens à faire leurs devoirs
Le dispositif , visant à accompagner les collégiens dans le cadre de leurs devoirs a été élargi aux étudiants. Les étudiants qui assuraient jusque-là ces heures de soutien scolaire bénévolement percevront désormais une rémunération. Seuls les professeurs, assistants d'éducation ou surveillants volontaires, pouvaient jusqu'à présent bénéficier de ce dispositif et être rémunérés en échange d'une aide aux devoirs. Quelles sont les conditions ? Le point avec .

Copropriété
Publié le 18 mai 2021
Un propriétaire peut faire résilier le bail de son voisin
Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si son bailleur n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 avril 2021.

Hameçonnage (phishing)
Publié le 18 mai 2021
Appels téléphoniques et courriels frauduleux : l'administration fiscale vous alerte
Proposition de remboursement d'argent par téléphone ou courriels, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en garde en cette période de déclarations d'impôt contre les tentatives d'escroquerie avec usurpation de l'identité. Attention, il s'agit de tentatives d'hameçonnage ( en anglais). Soyez vigilant, ces mails n'émanent pas de la DGFiP et il ne faut en aucun cas y donner suite.

Vie-publique.fr
Publié le 18 mai 2021
Covid-19 : quelle gestion de la crise sanitaire en France ?
La crise sanitaire du Covid-19 a eu de nombreux effets du fait de son caractère total et des mesures pour endiguer l'épidémie avec des répercussions sur tous les aspects de la société. Un récent rapport sur l'évaluation de la gestion de crise analyse les forces et les faiblesses de la France qui fait partie des pays les plus touchés.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 mai 2021
Masques gratuits : pour qui ?
Le port du masque est obligatoire mais les masques ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec qui peut en bénéficier.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 mai 2021
Une 4e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires
Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, une nouvelle distribution gratuite est prévue à destination des personnes en situation de précarité.

Discriminations
Publié le 17 mai 2021
Homophobie et transphobie à l'école : des services d'aide aux témoins et victimes
Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère de l’Éducation nationale rappelle les services d'écoute et d'aide mis à la disposition des élèves comme des personnels des établissements scolaires.

Papiers
Publié le 14 mai 2021
Quel calendrier pour la nouvelle carte d'identité au format carte bancaire ?
À la suite de son expérimentation dans l'Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) ? Un arrêté paru au le 13 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement. vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Sports
Publié le 12 mai 2021
Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de l'enfant. Que contient ce questionnaire ? Dans quels cas l'attestation reste-t-elle obligatoire ? Le point avec .

Naturalisation
Publié le 12 mai 2021
Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?
Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Vie-publique.fr
Publié le 12 mai 2021
Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ?
Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. mettaient en cause un Ehpad. C'est ce qui ressort notamment d'un récent rapport du Défenseur des droits.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 mai 2021
Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées
En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité sont également annulées. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Éducation nationale le 5 novembre 2020 ainsi que le 22 janvier 2021.

Lycéens
Publié le 11 mai 2021
Baccalauréat 2021 : de nouveaux aménagements
Épreuve écrite de philosophie, grand oral, épreuves anticipées de français en classe de première... Pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du baccalauréat général, technologique et professionnel, plusieurs adaptations de ses épreuves ont été décidées. En revanche, leurs dates sont maintenues. Le ministère de l'Éducation nationale a détaillé ces aménagements le 5 mai 2021.

Obligations envers un défunt
Publié le 11 mai 2021
L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
Les enfants sont déchargés du paiement des frais funéraires de leurs parents qui ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile le 31 mars 2021.

Chasseurs
Publié le 11 mai 2021
Permis de chasse : le montant des redevances en 2021
Les titulaires d'un permis de chasse doivent chaque année s'acquitter d'une redevance. Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2021 vient de paraître.

Fiscalité
Publié le 11 mai 2021
Souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) : la réduction d'impôt est prolongée
Vous souhaitez investir dans une petite et moyenne entreprise (PME) ? Avec la dispositif de, en investissant dans une petite ou moyenne entreprise, vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME dans à hauteur de pour les versements effectués du 10 août au 31 décembre 2020. Le taux de réduction d'impôt en principe égal à avait été relevé à dans le cadre de la loi de finances 2020. Un décret paru au le 8 mai 2021, le prolonge à l'ensemble des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Assurances
Publié le 11 mai 2021
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 700 communes
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au le 7 mai 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 700 communes situées dans 38 départements pour des événements survenus entre juin et décembre 2018, entre début juillet 2019 et début décembre 2019 ainsi qu'entre avril 2020 et février 2021.

Maladie de Lyme
Publié le 10 mai 2021
Piqûre de tique : une carte pour connaître les régions les plus touchées
Où se trouvent les tiques ? Pour mieux prévenir la maladie de Lyme et comprendre le fonctionnement des tiques, une cartographie de la répartition des tiques porteuses d'agents pathogènes recense les régions les plus touchées par les piqûres de tiques. Elle est proposée par l‘Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) grâce à son programme de recherche participative CiTIQUE. À la suite d'une hausse de des piqûres de tiques signalées dans les jardins au printemps 2020, un nouveau volet du programme CiTIQUE, TiQUoJARDIN est lancé de manière expérimentale dans les jardins privés des communes du Grand Nancy. Le point avec .

La question de la semaine
Publié le 10 mai 2021
Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?
La question :

Fiscalité
Publié le 10 mai 2021
Nouveau crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse
Un nouveau crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale s'applique aux versements effectués à partir du 9 mai 2021. Prévu en juillet 2020 par la troisième loi de finances rectificative pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire, un décret paru au du 8 mai 2021 en fixe la date d'entrée en vigueur.

Prévisions d'embauches
Publié le 07 mai 2021
Les métiers qui recrutent en 2021
Après son enquête Besoins en main d’œuvre 2021, Pôle Emploi annonce une hausse des perspectives d'embauche en 2021. Quels sont les métiers concernés ?

Vaccination
Publié le 07 mai 2021
Le calendrier vaccinal 2021
Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), nouveau vaccin contre la grippe saisonnière, nouvelles recommandations pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2021 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.

Recrutement
Publié le 06 mai 2021
Fonction publique d'État : le calendrier des concours
Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au .

Violences familiales
Publié le 06 mai 2021
Face à un enfant en danger et dans le doute : contacter le 119 par téléphone ou par tchat
Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier des restrictions liées à l'épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être. Depuis le 3 mai 2021, en complément du numéro vert, un tchat est accessible sur le site internet .

Registre d'état civil électronique (RECE)
Publié le 06 mai 2021
Acte d'état civil établi à l'étranger : peut-on faire la demande en ligne ?
La mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) établis à l'étranger par des autorités consulaires françaises. De quoi s'agit-il ? Comment procéder ? Qui peut faire la demande ? Le point avec .

Enregistrements audiovisuels
Publié le 06 mai 2021
Transports publics : les incidents peuvent être filmés par les agents
Jusqu'au 30 juin 2024, les agents assermentés des transporteurs publics (bus, train...) peuvent à titre expérimental procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de caméras individuelles lorsqu'un incident se produit. Ces enregistrements visent à prévenir les incidents, constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs ainsi qu'à former les agents eux-mêmes. Un décret pris en application de la loi d'orientation des mobilités est paru au le 2 mai 2021.

Fiscalité
Publié le 06 mai 2021
Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2020
Encouragé pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, le télétravail engendre parfois des coûts pour le salarié. Les allocations versées par l'employeur au titre du télétravail à domicile en 2020 seront exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de pour l'année. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail. Les allocations peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels.

Professionnels de santé
Publié le 05 mai 2021
Prescriptions médicales : les compétences des kinésithérapeutes, orthophonistes et sages-femmes élargies
Dans le cadre de la loi visant à améliorer et simplifier le système de santé parue au le 27 avril 2021, les compétences de certains professionnels de santé ont été élargies. Les sages-femmes, les ergothérapeutes, les orthophonistes ou encore les masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais faire de nouvelles prescriptions médicales aux patients ou en renouveler, sans avoir à repasser par le médecin généraliste. Par ailleurs, les sages-femmes pourront prescrire des arrêts de travail de plus de 15 jours. Explications avec .

Idée reçue
Publié le 05 mai 2021
Votre propriétaire est-il obligé de vous proposer l'achat de son logement en cas de vente ?
Le propriétaire​ du logement​ que vous louez est-il obligé de vous le proposer à l'achat en cas de vente de celui-ci ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Vie-publique.fr
Publié le 05 mai 2021
Logo Nutri-Score : quel bilan pour l'étiquetage nutritionnel ?
Trois ans après l'apparition du Nutri-Score sur les produits de consommation alimentaire, l'Observatoire de l'alimentation dresse un bilan du dispositif dont la vocation est double : inciter les populations à orienter leurs achats vers des produits plus sains et pousser les industriels à proposer une alimentation de meilleure qualité.

Listes électorales
Publié le 04 mai 2021
Élections départementales et régionales 2021 : qui peut voter ?
Vous aurez 18 ans au mois de juin et ne savez pas si vous aurez le droit de voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique ? Vous serez absent les 20 et 27 juin et vous voulez savoir comment voter quand même ? vous répond.

Dépistage Covid-19
Publié le 03 mai 2021
Tests salivaires dans les écoles : comment ça se passe ?
Depuis le retour des vacances d'hiver, les tests salivaires sont déployés dans les écoles maternelles et élémentaires pour renforcer le dépistage au Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination. Leur prélèvement est plus acceptable par les jeunes enfants que celui du test nasopharyngé (par le nez). Comment se déroule ce test pour votre enfant ? Devez-vous donner votre consentement en tant que parent ? Et si le test est positif ? vous explique.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 mai 2021
Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche
Pour tous les contrats conclus entre le 1 juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Aides aux jeunes
Publié le 03 mai 2021
Moins de 30 ans : un simulateur pour découvrir toutes les aides auxquelles vous avez droit
Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du . Le détail avec .

Données personnelles
Publié le 03 mai 2021
Sites en ligne : les numéros de carte bancaire ne peuvent être conservés qu'avec le consentement du client
De façon générale, les sociétés de commerce en ligne doivent avoir recueilli le consentement du client pour conserver son numéro de carte bancaire en vue de ses achats ultérieurs. C'est ce que vient de confirmer le Conseil d' État, suivant la position de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans son arrêt du 10 décembre 2020.

Sécurité sociale
Publié le 30 avril 2021
AAH, prime d'activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel
Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au du vendredi 30 avril 2021 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2021.

ASS, AER et ATA
Publié le 30 avril 2021
Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants
Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui sont dus à partir du mois d'avril 2021 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au du 30 avril 2021.

Repères
Publié le 30 avril 2021
Ce qui change en avril 2021
Prestations familiales, versement de la prime à la naissance, Allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA), Allocations temporaire d'attente (ATA), de solidarité spécifique (ASS) et équivalent retraite (AER), Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, tarifs du gaz, Rappel Conso, cookies : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2021.

Élections départementales et régionales 2021
Publié le 29 avril 2021
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique le dimanche 20 juin 2021 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .

Vie-publique.fr
Publié le 29 avril 2021
TousAntiCovid : la CNIL valide le carnet numérique de tests
En prévision de la levée des restrictions de déplacements en France, le ministère des Solidarités et de la Santé déploie l'outil qui permet de stocker les résultats de tests et de vaccination. Si la CNIL valide à ce stade le dispositif, elle met en garde contre une utilisation qui viserait à réguler l'accès à certains lieux.

Aides à la rénovation
Publié le 29 avril 2021
Certificats d'économies d'énergie : les bonifications évoluent
En prévision de la 5 période des certificats d'économies d'énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux , tout en maintenant temporairement un pour l'isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au modifie les modalités d'application relatives au dispositif d'économie d'énergie. Il précise aussi l'assiette d'obligations du dispositif pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique. Le détail avec .

Zoom
Publié le 29 avril 2021
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Vous avez transformé un ancien commerce en habitation ? Vous avez surélevé un bâtiment existant ? Vous avez récemment construit une maison neuve ? Vous avez acheté un logement dans le neuf ou bien en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif ? vous informe sur les déclarations à déposer auprès des impôts au plus tard 90 jours après.

Vente immobilière
Publié le 29 avril 2021
Une nouvelle aide pour revendre un bien situé près de certains aéroports
À compter du 21 avril 2021, les propriétaires d'habitations riverains de certains aérodromes appartenant à l’État peuvent bénéficier d'une aide à la revente lorsque celui-ci a abandonné leur transfert sur un autre site. Le dispositif vise à compenser l'éventuelle dévalorisation du bien occasionnée par la décision de maintenir un aéroport après avoir envisagé de le fermer. Par ailleurs, un droit de délaissement est accordé à certains riverains de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes (Nantes-Atlantique).

Déplacements
Publié le 29 avril 2021
Mai à vélo : un mois et plus pour fêter et adopter le vélo !
Vous aimez faire du vélo, et vous souhaitez le découvrir dans toutes ses formes ? Avec la 1 édition de qui se tiendra du 1 mai au 30 juin 2021, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec .

Religion et travail
Publié le 28 avril 2021
Une salariée qui refuse d'enlever son voile au travail peut-elle être licenciée ?
Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l'interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l'espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction par la nature de la tâche à accomplir et répondre à une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnée au but recherché. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

Dépistage du Covid-19
Publié le 28 avril 2021
Autotests : les enfants de moins de 15 ans peuvent les utiliser
Lundi 26 avril 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable à l'utilisation par les enfants et adolescents de moins de 15 ans des tests antigéniques sur prélèvement nasal. Disponibles en tests de diagnostic rapide (TDR), en tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ou en autotests, ces tests antigéniques aux résultats rapides apparaissent pertinents pour briser des chaînes de contamination, notamment en milieu scolaire.

Dépistage du Covid-19
Publié le 27 avril 2021
Autotests : comment utiliser ces nouveaux outils de dépistage en vente en pharmacie ?
Depuis le 12 avril 2021, il est possible d'acheter en pharmacie des autotests antigéniques par prélèvement nasal pour dépister le Covid-19 selon l'avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) du 16 mars 2021. Ces tests initialement destinés aux personnes asymptomatiques de plus de 15 ans et qui ne sont pas cas contact sont, depuis le 26 avril 2021, également recommandés aux moins de 15 ans dans le cadre de dépistage en milieu scolaire. Ils peuvent être réalisés en totale autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d'un test de grossesse). Comment s'en servir ? Sont-ils remboursés ? Quel est leur prix de vente maximum ? Le point avec.

Salariés
Publié le 27 avril 2021
Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?
Alors que le mois de mai 2021 compte 4 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945, Ascension et Lundi de Pentecôte), certains employeurs vont peut-être permettre à leurs salariés de faire le pont le vendredi 14 mai. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec .

Sécurité routière
Publié le 27 avril 2021
Les voitures-radar bientôt en service en Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine
Après la mise en service de 83 voitures-radar confiées à des opérateurs privés dans 4 régions, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine à partir du 2 semestre 2021. Fin 2021, il concernera alors 223 véhicules banalisés qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

Fiscalité
Publié le 27 avril 2021
Faut-il déclarer les revenus des ventes de biens sur internet ?
Vous vendez ou revendez vos articles (vêtements, bijoux,commodes, téléphones, outils...) sur internet ? Vous devez parfois déclarer les revenus issus de ces ventes. Selon que la vente des biens est occasionnelle ou effectuée à titre professionnel, c'est dire si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre en ligne, la déclaration des revenus est différente. À partir de certains seuils de revenu et fonction de la nature des biens concernés, vous pouvez également payer des cotisations sociales. Que faut-il déclarer ? Quelle est l'imposition ? Le point avec .

Fête du Travail
Publié le 26 avril 2021
1er mai : où acheter du muguet ?
Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année à l'occasion de la fête du Travail ? En raison du contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour encadrer la vente du muguet. Des précisions avec .

Assistants à la navigation
Publié le 26 avril 2021
Applications GPS : le signalement de certains contrôles routiers pourra bientôt être interdit
À compter du 1 novembre 2021, les préfets pourront interdire temporairement aux applications d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de diffuser tous messages ou indications qui signalent la présence des forces de l'ordre et de certains contrôles routiers d'alcoolémie et de stupéfiants. C'est ce qu'indique un décret paru au le 20 avril 2021. Quelles sont les mesures ? Quelles sont les sanctions ? Les détails avec .

Cantonales
Publié le 23 avril 2021
Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées aux 20 et 27 juin 2021
En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales sont reportées aux 20 et 27 juin 2021. Initialement prévues en mars 2021, elles avaient été repoussées au 13 et 20 juin 2021. Après un avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et une consultation des maires, le scrutin est maintenu en juin mais repoussé d'une semaine. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au le 23 février 2021 et un nouveau décret de convocation des électeurs le 22 avril 2021.

Objets trouvés
Publié le 23 avril 2021
Une plateforme en ligne pour retrouver un objet perdu en Île-de-France
Vous avez perdu votre sac de voyage dans les transports, votre enfant a fait tomber sa peluche préférée sur la voie publique... Vous-même avez trouvé un objet et vous ne savez pas comment le restituer à son propriétaire... la Préfecture de police a mis en place un site des objets trouvés à Paris et dans les trois départements périphériques (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Les annonces publiées permettent de mettre en relation les personnes qui ont perdu un objet et celles qui l'ont trouvé.

Vie culturelle
Publié le 22 avril 2021
Culturebox : la chaîne éphémère de France Télévisions qui soutient la culture est prolongée
Pièces de théâtre, concerts, festivals, opéras, ballets, documentaires, créations urbaines, humour, musées... France Télévisions a lancé au début du mois de février 2021, la chaîne éphémère Culturebox dédiée à tous les arts. La chaîne est reconduite jusqu'en août. Elle est accessible gratuitement sur le canal 19 de la TNT et sur la plateforme france.tv. Demandez le programme !

Permis de conduire
Publié le 22 avril 2021
Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire
Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au le 13 avril 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 avril 2021
Établissements de santé et Ehpad : une nouvelle majoration des heures supplémentaires
Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés pour la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le temps de travail additionnel effectué entre le 1 février et le 30 avril 2021 dans les établissements publics de santé ainsi que les Ehpad situés dans des zones les plus touchées par le virus sera majoré. Parallèlement, les heures supplémentaires effectuées par les agents publics de la fonction publique hospitalière dans ces établissements seront majorées et devront être payées au plus tard le 1 août 2021. Quelles sont les nouvelles dispositions ? Quels sont les personnels concernés ? vous explique.

Fiscalité
Publié le 21 avril 2021
Déclaration d'impôt 2021 sur les revenus 2020 : quelles sont les exonérations et réductions possibles cette année ?
L'ouverture de la déclaration des revenus 2020 est marquée par plusieurs changements. Heures supplémentaires, primes, aides exceptionnelles, dons aux associations, abandons de loyers, services à domicile à distance... Quelles sont les exonérations ou les crédits d'impôt prévus ? Que faut-il prendre en compte dans votre déclaration en 2021 ? Le point avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 avril 2021
Particuliers employeurs : un nouveau dispositif d'activité partielle pour le mois d'avril 2021
Afin de s'adapter aux mesures sanitaires, le dispositif exceptionnel d'activité partielle, mis en place pour tous les salariés à domicile et assistants maternels travaillant pour le compte d'un particulier employeur est réactivé pour le mois d'avril 2021. Ses modalités ne sont pas les mêmes que celles du dispositif mis en place entre mars et août 2020. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec .

Taxe
Publié le 21 avril 2021
Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d'enlèvement même s'il n'utilise pas la collecte
Le propriétaire d'un immeuble, soumis au paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et situé dans une zone desservie, doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est une imposition de toute nature et non une redevance pour services rendus. Aussi, il y reste assujetti même sans avoir recours au service, comme le rappelle le conseil d’État par sa décision du 12 mars 2021.

Élections législatives partielles
Publié le 20 avril 2021
Convocation aux élections de 4 députés à l'Assemblée nationale le 30 mai 2021
Les élections législatives partielles de la 3 circonscription d'Indre-et-Loire, de la 1 circonscription de l'Oise, de la 6 circonscription du Pas-de-Calais et de la 15 circonscription de Paris se tiendront le dimanche 30 mai 2021. Il s'agit de pourvoir les sièges vacants à la suite de la démission de 3 députés et du décès de M. Olivier Dassault, député de la 1re circonscription de l'Oise. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le dimanche 6 juin 2021. Un décret est paru au le 14 avril 2021.

Gestes qui sauvent
Publié le 20 avril 2021
Une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
À compter du 21 avril 2021, les salariés pourront bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au en application de la loi du 3 juillet 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 20 avril 2021
Le volontariat territorial en administration (VTA) : un emploi au service de la ruralité
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d'apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d'ingénierie.

Service public
Publié le 15 avril 2021
France services : être aidé dans vos démarches près de chez vous
Demander une carte grise, effectuer une demande de RSA, remplir sa déclaration de revenus pour les impôts sur internet... Vous avez besoin d'aide pour faire une démarche en ligne ? Un accompagnement au numérique vous simplifierait la vie ? À moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique de services publics.

Alcool au volant
Publié le 15 avril 2021
La vente d'éthylotests devient obligatoire dans les grandes surfaces et chez les cavistes
À compter du 1 juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l'alcool à emporter devront également vendre des éthylotests. C'est ce qu'indique un décret paru au du 7 avril 2021. Jusqu'ici seuls les établissements de nuit étaient soumis à cette règle. Le point avec .

Rémunérations
Publié le 15 avril 2021
Fonction publique : les salaires des agents publics de catégorie C évoluent
À partir du 1 avril 2021, les agents publics de catégorie C des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une revalorisation de leur traitement indiciaire. Avec la hausse du Smic, leurs rémunérations étaient en effet devenues inférieures au salaire minimum. vous explique.

Carte grise
Publié le 15 avril 2021
Simplimmat : effectuez vos démarches d'immatriculation depuis votre portable
Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d'occasion ? L'application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l'achat ou l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. L'objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans, peuvent l'utiliser. À quoi sert l'application ? Quels sont les avantages ? Comment la télécharger ? vous explique.

Héritage
Publié le 14 avril 2021
Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
La permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-partage, vous avez 5 ans pour agir en justice à compter de la date de l'acte notarié. Le point de départ de ce délai peut être reporté si l'une des parties a une connaissance tardive d'un fait qui lui a été dissimulé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

Certificat d'immatriculation
Publié le 14 avril 2021
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2021
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?

Vie-publique.fr
Publié le 14 avril 2021
Les élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021
Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 avril 2021
Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux
Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! Le ministère des Solidarités et de la Santé met à votre disposition une plateforme de mise en relation entre ces établissements et les professionnels volontaires, soignants comme non-soignants pour venir renforcer ces structures.

Élections
Publié le 13 avril 2021
Maprocuration : une première étape vers une procuration de vote complètement en ligne
Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.

Renseignement administratif
Publié le 13 avril 2021
Allô service-public 3939 devient accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
de la population française est sourde ou malentendante. Pour garantir l'accès à l'information au plus grand nombre, notre service de renseignement par téléphone sur vos droits et démarches administratives est désormais accessible aux personnes en déficience auditive.

Aides jeunes chômeurs
Publié le 09 avril 2021
Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des jeunes est prolongée
Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan va accompagner les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir. Initialement prévue jusqu'au 31 janvier 2021, la compensation de charges de pour les entreprises recrutant un jeune de moins de 26 ans est prolongée jusqu'au 31 mai 2021. Une aide exceptionnelle de ou est accordée pour la 1 année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021.

Idée reçue
Publié le 08 avril 2021
Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ? Peut-il être entendu par le juge ? Qui peut décider ? vous explique tout en vidéo !

Livrets d'épargne réglementée
Publié le 07 avril 2021
Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir 2024
Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1 janvier 2024.

Protection de l'environnement
Publié le 06 avril 2021
Quels sont les bons gestes à adopter pour protéger la planète ?
Vous souhaitez préserver au mieux l'environnement ? Vous voulez consommer autrement ? Vous cherchez à louer, réparer, plutôt qu'à jeter ? Pour diminuer l'impact sur l'environnement, il est important d'adopter de bonnes habitudes, réduire au maximum les déchets et lutter contre le gaspillage. Comment réduire, réutiliser ou recycler les objets ? Le point avec .

Location
Publié le 06 avril 2021
Dossier facile : simplifiez vos recherches de logement !
Vous êtes locataire à la recherche d'un logement et vous rencontrez des difficultés ? Vous ne savez pas quelle pièces fournir aux propriétaires ou aux agences qui en demandent beaucoup ? Vous souhaitez simplifier vos démarches ? Vous êtes propriétaire et mettez votre logement en location ? Vous recevez plusieurs dossiers et craignez des faux documents ? Pour rétablir la confiance entre locataires et propriétaires, vous accompagne dans vos démarches. Quelles sont les étapes ? Le point avec .

Zoom
Publié le 01 avril 2021
Prestations familiales : de nouveaux montants au 1er avril 2021
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)... Au 1 avril 2021, les prestations familiales sont revalorisées de comme le précise une instruction interministérielle du 19 mars 2021.

Accident du travail
Publié le 01 avril 2021
Un accident touchant un agent sur le départ vers son travail n'est pas toujours un accident de service
Un accident subi par un agent à l'intérieur de sa propriété, même s'il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de service. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans son arrêt du 12 février 2021.

Phishing
Publié le 01 avril 2021
Attention aux mails frauduleux semblant provenir de Service-Public.fr !
Vous avez reçu un mail qui utilise le logo de et qui vous alerte sur une nouvelle version de la carte vitale ? Ce courriel vous invite à cliquer sur une page et à renseigner vos données personnelles pour obtenir votre nouvelle carte vitale ? Soyez vigilant, ces mails n’émanent pas de et il ne faut en aucun cas y donner suite.

Montant du plafond de ressources
Publié le 01 avril 2021
Complémentaire santé solidaire à partir du 1er avril 2021
Soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux... À partir du 1 avril 2021, le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire de santé solidaire est fixé à  par an pour une personne seule. Le point avec .

Fonction publique
Publié le 01 avril 2021
Concours de la fonction publique : il est possible de se présenter autant de fois que vous le souhaitez
Pour renforcer les chances de réussite de tous les candidats aux concours, il est désormais possible de se présenter plusieurs fois et sans limite, à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours de plusieurs écoles de la fonction publique. Quels sont les concours et examens concernés ? C'est ce que précise un décret paru au le 28 mars 2021. Le point avec .

Trop perçu
Publié le 31 mars 2021
Prestations sociales et minima sociaux versés à tort : comment rembourser ?
Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Votre caisse vous a versé plus d'allocations que prévu, et vous réclame le trop-perçu ? Vous bénéficiez d'un droit de recours pour demander la modification des informations erronées. Les bénéficiaires des prestations sociales et minima sociaux peuvent contester ou mettre en place un échéancier pour rembourser les sommes versées en trop. Un décret paru au le 24 mars 2021 en précise les modalités. Quelle est la procédure ? Le point avec .

Assurances
Publié le 31 mars 2021
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 100 communes
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au le 28 mars 2021, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 100 communes situées dans 24 départements pour des événements survenus en juin 2018, entre début avril 2019 et fin décembre 2019 ainsi qu'entre décembre 2020 et février 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 31 mars 2021
Médecins : stagnation des effectifs mais baisse de la densité médicale
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 26 mars 2021 un dossier sur la démographie récente et à venir des professions médicales et pharmaceutiques. Selon cette étude, le nombre de médecins généralistes va stagner jusqu'en 2030 avec, en parallèle, une diminution de la densité médicale du fait des besoins de soins d'une population française vieillissante.

Réserve civique
Publié le 30 mars 2021
Trouvez une mission de bénévolat avec la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Rejoignez la plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs. Créée il y a un an, elle vous permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans leurs missions.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 29 mars 2021
École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?
Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale a renforcé le 27 mars 2021 le protocole sanitaire dans les établissements. Des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques avaient été publiées en septembre 2020.

Isolement des cas contact
Publié le 29 mars 2021
Écoles et établissements scolaires : quand une classe doit-elle être fermée ?
En raison de la dégradation des taux d'incidence de l'épidémie de Covid-19, les règles concernant l'isolement des cas contacts dans une classe évoluent. Désormais, les classes fermeront à partir d'un cas positif, tous niveaux scolaires confondus (primaire, collège, lycée), dans l'ensemble des départements concernés par le renforcement des mesures sanitaires. Dans les autres départements, les classes de maternelle ferment pendant une semaine si un élève est positif. Dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, où le port du masque est obligatoire pour tout le monde, la classe est fermée lorsque 3 cas de Covid-19 sont confirmés ou bien un seul cas confirmé au variant dit ou . Le point avec .

Fiscalité
Publié le 29 mars 2021
Application mobile Impots.gouv : quelles sont les nouveautés ?
Afin, de mieux répondre aux besoins des usagers, une nouvelle version de l'application mobile Impots.gouv vient d'être mise à jour. Elle apporte de nouvelles fonctionnalités, un nouvel écran d'accueil, de nouvelles icônes et une organisation des dossiers. Quelles sont les nouveautés ? Service-Public.fr fait le point.

Engie
Publié le 29 mars 2021
Tarifs réglementés du gaz : - 4,1 % au 1er avril 2021
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie baissent de en moyenne au 1 avril 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1 mars 2021. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 18 mars 2021.

Fiscalité
Publié le 26 mars 2021
Quels avantages à rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
Votre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfant majeur est en principe imposé personnellement, mais il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal. Le rattachement de votre enfant vous permet de faire baisser votre impôt sur le revenu, mais il n'est possible qu'à certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Jusqu'à quel âge votre enfant peut-il être rattaché ? Le point avec .

Nom de famille
Publié le 25 mars 2021
Des motifs d'ordre affectif peuvent exceptionnellement permettre un changement de nom de famille
Notre nom de famille est en principe , c'est-à-dire qu'il n'est pas possible d'en changer comme on le souhaite. Si vous voulez le modifier, vous devez rapporter la preuve d'un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. Pour le Conseil d'État, des relations conflictuelles avec la mère suivies d'un abandon d'un enfant par son père constitue également cet intérêt légitime à changer de nom.

Élection syndicale entreprises de moins de 11 salariés
Publié le 25 mars 2021
Salariés des TPE et employés à domicile, c'est le moment d'élire votre syndicat !
Assistant maternel,  garde d'enfants à domicile, garagiste, fleuriste, boulanger... Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Vous êtes appelé à participer aux élections syndicales pour élire le syndicat qui vous représentera, conseillera et vous défendra durant les 4 prochaines années. Vous pouvez voter en ligne ou par courrier. Qui peut voter ? Quand voter ? Comment voter ? Pourquoi voter ? Le point avec

Lutte contre l'abandon des animaux
Publié le 25 mars 2021
Un soutien en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie
Afin d'accompagner la prise en charge des animaux en fin de vie, et pour lutter contre leur abandon, l'État a mis en place une mesure de soutien aux associations de protection animale. Cette aide a pour objectif l'attribution de subventions pour soutenir les refuges qui recueillent ces animaux, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats ou chiens errants et de faciliter l'accès aux soins vétérinaires pour les personnes démunies. Qui peut en bénéficier et comment ? Le point avec

Assurances
Publié le 25 mars 2021
État de catastrophe naturelle reconnu pour 7 départements
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publié au le 20 mars 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour quelques communes situées dans 7 départements pour des événements survenus entre début avril 2019 et fin décembre 2019 en raison de la sécheresse et de la réhydratation des sols.

Ménages aux revenus modestes
Publié le 25 mars 2021
Chèques énergie 2021 : calendrier d'envoi pour chaque département
Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2021 est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du mois d'avril 2021 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Les premiers à en bénéficier seront les ménages vivant par exemple dans le Pas-de-Calais, les Vosges ou encore la Gironde. Les derniers envois concerneront les départements des Alpes-Maritimes, du Tarn-et-Garonne ou encore du Vaucluse.

Fonctionnaires
Publié le 24 mars 2021
Quels aménagements possibles pour les examens et concours d'accès à la fonction publique ?
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics sont adaptées jusqu'au 31 octobre 2021. Une ordonnance parue au du 11 février 2021 prolonge jusqu'au 31 octobre 2021 ces dispositions qui devaient prendre fin le 31 avril 2021.

Données personnelles
Publié le 24 mars 2021
Cookies : refuser doit être aussi facile que d'accepter
Lorsque vous naviguez sur internet, vous devez fréquemment accepter ou refuser des cookies. Ces traceurs utilisés par les sites internet pour stocker notamment les données de navigation nécessitent en effet le consentement préalable de l'internaute. L'internaute doit être clairement informé des objectifs de ces cookies et il doit être aussi facile pour lui de les refuser que de les accepter. À partir du 1 avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles : dans le cas contraire, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

Vie-publique.fr
Publié le 24 mars 2021
Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation
Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Ce concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19.

Zoom
Publié le 23 mars 2021
Quelle épargne pour les moins de 18 ans ?
Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... À l'occasion de la semaine de l'éducation financière du 22 au 28 mars 2021, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? fait le point.

Inégalités alimentaires
Publié le 23 mars 2021
Davantage de petits déjeuners offerts dans les écoles
Pour réduire les inégalités alimentaires et favoriser l'égalité des chances, de nouveaux moyens sont mis en œuvre pour offrir plus de petits déjeuners aux élèves dans les écoles. Mis en place en 2019, les petits déjeuners gratuits seront plus nombreux dans l'ensemble des écoles du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+), des quartiers de la politique de la ville et des territoires ruraux isolés. Ils seront également étendus à de nouvelles écoles.

Aides à l'achat
Publié le 22 mars 2021
Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?
Pour vous aider à acheter ou louer un véhicule, vous pouvez bénéficier du dispositif . Il permet aux personnes à faibles ressources d'acquérir ou de louer une voiture ou un deux-roues peu polluant (vélo, moto ou scooter électrique). Garanti à par l'État, le montant du crédit varie en fonction des revenus du ménage, jusqu'à remboursables sur cinq ans. Il est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Environnement
Publié le 18 mars 2021
Quand le plan local d'urbanisme épargne des arbres trop proches du voisin
Pour éviter les troubles de voisinage, un arbre doit être planté à une certaine distance de la limite de propriété. Cette règle est déterminée par la loi à défaut de réglementation locale. Ainsi, un plan local d'urbanisme peut empêcher l'abattage d'arbres classés afin de protéger le paysage caractéristique de la commune. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2021.

Retour en France
Publié le 18 mars 2021
Les Français rentrant de l'étranger n'ont plus besoin d'un motif impérieux
Depuis le 12 mars 2021, les Français revenant de l'étranger ne sont plus obligés de faire valoir un motif impérieux pour entrer en France. Le Conseil d’État a suspendu cette mesure mise en place le 31 janvier 2021 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19). Elle a en revanche été maintenue pour les déplacements en direction ou en provenance des Antilles françaises. Le point avec .

Vie-publique.fr
Publié le 18 mars 2021
Covid-19 : hausse des états dépressifs après le premier confinement
Deux études publiées en mars 2021 font état des effets des confinements sur la santé mentale. Une personne sur sept a présenté un syndrome dépressif à l'issue du premier confinement au printemps 2020. Et la tendance persiste. Les femmes et les jeunes sont les plus touchés.

Aides à la rénovation
Publié le 17 mars 2021
Rénovation énergétique : les Coups de pouce évoluent
Pour payer des dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou pour faire des travaux d'isolation, la prime énergie dite aussi peut vous aider. Un arrêté paru le 13 mars 2021 au modifie les modalités d'attribution des différentes aides dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il précise aussi le cadre de l'audit énergétique préalable et les conditions de réalisation de la visite du logement pour la réalisation de cet audit.

Idée reçue
Publié le 15 mars 2021
Doit-on dire que l'on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?
Suis-je obligée d'annoncer à mon employeur que je suis enceinte ? Et lors d'un entretien d'embauche, suis-je obligée d'informer mon futur employeur de mon état de grossesse ? Mon employeur peut-il me licencier ? vous dit tout !

Vidéosurveillance
Publié le 15 mars 2021
Dans les transports, le respect du port du masque mesuré par vidéo intelligente
Dans les bus, les métros ou les trains, les transporteurs peuvent désormais utiliser des caméras intelligentes pour observer le respect du port du masque. Installés dans les transports en commun, ces dispositifs permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle. À la suite d'un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), un décret paru le 11 mars 2021 autorise l'usage de la vidéosurveillance pour établir des statistiques sur ce geste barrière dans un objectif de santé publique.

Changement d'heure
Publié le 15 mars 2021
Passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 28 mars 2021 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Précautions sanitaires
Publié le 12 mars 2021
Masques anti-Covid : lesquels utiliser ?
En tissu lavables, chirurgicaux jetables, faits maison, artisanaux, industriels ... Quels masques faut-il porter pour se protéger au mieux ? En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le ministre de la Santé, suivant l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), recommande de ne plus porter les masques en tissu fabriqués à la maison ainsi que les masques industriels de catégorie 2 car ils ne sont pas assez filtrants. précise les nouvelles dispositions prévues par le décret paru au du 28 janvier 2021.

Soutien aux étudiants
Publié le 12 mars 2021
Des aides pour les étudiants en difficulté face à la crise sanitaire
Repas à 1 € pour tous, chèque psy, révision du droit à la bourse, aide d'urgence, plateforme de conseils santé, aides locales, création d'emplois de tuteurs et de référents étudiants... Des dispositifs, dont certains ont été annoncés le 21 janvier 2021 par le Président de la République, proposent un soutien aux étudiants souffrant de l'impact économique et sanitaire de la pandémie de Covid-19. Le point avec .

Fonctionnaires
Publié le 12 mars 2021
Don de jours de repos à un collègue confronté au décès d'un enfant dans la fonction publique
Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Cette mesure est étendue aux agents publics. Les conditions d'application de cette mesure dans la fonction publique hospitalière, territoriale et la fonction publique d’État viennent d'être précisées dans un décret publié au le 10 mars 2021.

Sécurité intérieure
Publié le 11 mars 2021
Vigipirate : le niveau de vigilance redescend au risque attentat
Le plan Vigipirate est porté au niveau sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars 2021. Ce niveau d'alerte du dispositif de lutte contre le terrorisme atteste d'un niveau de menace élevé, mais moindre qu'à la fin 2020 où il avait été porté au niveau . vous rappelle les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : , , .

Santé et sécurité au travail
Publié le 11 mars 2021
La protection de la santé mentale du salarié s'impose à l'employeur
L'employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et votre santé, notamment mentale, au travail. Si vous démissionnez dans un contexte de dégradation de votre santé mentale, il est possible, si l'employeur n'a rien fait pour l'empêcher, que votre démission puisse s'analyser en un licenciement aux torts de l'employeur. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.

Investissement et épargne
Publié le 11 mars 2021
Placements financiers : attention aux arnaques !
Placements financiers, livrets d'épargne... l'épidémie de Covid-19 s'accompagne d'une montée croissante d'escroqueries financières portant notamment sur l'usurpation de noms d'intermédiaires ou de produits financiers autorisés. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et les associations et syndicats professionnels de gestion financière mettent en garde les épargnants et rappellent les bons réflexes à avoir avant tout investissement.

Enseignement supérieur
Publié le 10 mars 2021
Rentrée universitaire 2021 : les frais d'inscription resteront les mêmes
En raison de la crise sanitaire, il a été décidé du gel des frais d'inscription à l'université pour la 2 année consécutive. Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) resteront les mêmes qu'en 2020. Les loyers des résidences universitaires dans les Crous seront également inchangés. C'est ce qu'a annoncé la ministre de l'Enseignement supérieur mercredi 10 mars 2021.

Chèques psy
Publié le 10 mars 2021
Santé Psy Étudiant : un site pour un suivi psychologique gratuit des étudiants
Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires... Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Pendant la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier de 3 séances de 45 mn avec un psychologue gratuitement, sans avancer de frais. Une plateforme d'accompagnement psychologique ouverte depuis le 10 mars 2021 vous permet d'identifier les professionnels partenaires. Il vous faudra d'abord contacter un médecin qui vous orientera. Ce dispositif vient concrétiser les chèques psy effectifs depuis le 1 février 2021 dans certains départements.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 mars 2021
Crise sanitaire : quelles aides en cas de difficultés financières ?
Baisse de revenus, perte d'emploi, CDD non renouvelé, difficultés pour trouver un premier emploi ou pour payer son loyer... Il existe des aides pour les personnes particulièrement touchées par la crise sanitaire. Vous êtes jeune chômeur, jeune diplômé ou encore salarié précaire ou adulte handicapé, fait le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Vie-publique.fr
Publié le 10 mars 2021
Baccalauréat 2020 : 95% de réussite, un taux record
Alors que se profile le nouveau baccalauréat 2021, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie les chiffres de la session 2020 marquée par un nombre record de bacheliers. Les écarts de réussite selon la voie, le sexe, le statut et l'âge des candidats sont moins importants que les années précédentes.

Session 2021
Publié le 09 mars 2021
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021
Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur .

Concours Fonction publique
Publié le 09 mars 2021
Création d'un concours spécial pour faciliter l'accès à 5 grandes écoles du service public
Afin de permettre à chaque jeune d'avoir toutes ses chances d'intégrer la fonction publique, un concours externe spécial va permettre aux élèves socialement les moins favorisés d'accéder aux cinq grandes écoles de la fonction publique (ENA, INET, EHESP, ENSP, ENAP). Ces seront accessibles à titre expérimental dès la rentrée 2021 et jusqu'en 2024. Quelles sont les écoles concernées ? À quels étudiants seront-ils ouverts ? L'ordonnance du 3 mars 2021 et un décret parus au le 4 mars 2021 précisent ces modalités.

Vie-publique.fr
Publié le 08 mars 2021
Index de l'égalité professionnelle femme-homme : un bilan 2020 mitigé
Le ministère du travail a diffusé l'édition 2020 de l'index de l'égalité professionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Les entreprises sont plus nombreuses à publier leur note et à s'emparer de la question, mais les inégalités au travail restent fortes.

Nouveau
Publié le 05 mars 2021
Ce qui change au 1er mars 2021
Chômage partiel, plateforme , prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires, aide à l'embauche de personnes handicapés, tarifs du gaz, étiquette énergie, prix du tabac, prolongation des tickets restaurant, coup de pouce vélo... Retrouvez une sélection des nouveautés de mars 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 04 mars 2021
Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité
Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.

Tuto Ameli
Publié le 04 mars 2021
Comment créer un compte Ameli en quelques clics ?
Vous êtes bénéficiaire de l'Assurance maladie et vous voulez créer un compte. Rien de plus simple, Ameli vous guide en quelques clics à l'aide d'une vidéo.

Mariage
Publié le 03 mars 2021
Peut-on obtenir la nullité d'un mariage sans amour ?
La nullité d'un mariage peut être demandée. Mais il faut alors prouver que l'un des époux ne s'est prêté à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un but étranger à l'union matrimoniale. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2021.

Locations meublées
Publié le 03 mars 2021
Revenus 2021 : quelle exonération si vous louez une partie de votre résidence principale ?
Les revenus provenant de la location ou de la sous-location en meublé d'une ou plusieurs pièces de sa résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer est fixé et ne dépasse pas un certain plafond annuel. Ce seuil pour 2021 vient d'être publié au .

Consommation
Publié le 02 mars 2021
Appareils électroménagers : l'étiquette énergie évolue au 1er mars 2021
Vous devez choisir votre nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur ? L'étiquette énergie vous apporte des informations afin de comparer les différents produits et vous orienter vers les produits plus économes en énergie. Pour permettre aux consommateurs une compréhension plus aisée de la classe d'efficacité énergétique de certains produits, leur classement évolue à partir du 1 mars 2021, les lettres A+++, A++, A+ disparaissent et sont remplacées, respectivement, par A, B et C.

Télétravailleurs
Publié le 01 mars 2021
Covid-19 et télétravail : un numéro vert pour vous aider en cas de difficulté psychologique
Vous êtes salarié d'une petite ou moyenne entreprise (TPE-PME) et vous vous sentez isolé ? En perte de repère ? Le télétravail vous pèse ? Le ministère du Travail met à votre disposition un numéro vert 0 800 130 000 accessible 7j/7 et 24h/24. Des psychologues, spécialistes du travail, vous répondent gratuitement et de façon anonyme.

Tabagisme
Publié le 01 mars 2021
Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er mars 2021 ?
À partir du 1 mars 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 10 février 2021.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 février 2021
Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

Consommation
Publié le 25 février 2021
Fraude à la carte bancaire, que faire ?
Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Pourquoi faire un signalement avec le service en ligne Perceval ? Notre vidéo vous dit tout.

Assurances
Publié le 25 février 2021
État de catastrophe naturelle reconnu pour 8 départements
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publié au le 24 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour près de 160 communes situées dans 8 départements pour des événements survenus entre fin décembre 2020 et début février 2021.

Fiscalité
Publié le 24 février 2021
Les données des plateformes et des réseaux sociaux sont exploitables par l'administration fiscale et les douanes
Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fiscale et douanière. Prévu par l'article 154 de la loi de finances pour 2020, ce dispositif vise à lutter contre l'activité occulte et la fausse domiciliation à l'étranger. Un décret paru au le 13 février 2021 précise le cadre de cette expérimentation prévue pour une durée de 3 ans.

Troubles à la tranquillité publique
Publié le 24 février 2021
Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces comportements avec .

Faisons alliance pour les maladies rares
Publié le 23 février 2021
28 février : c'est la journée mondiale des maladies rares
est le slogan de la 14 édition de la qui se tient le 28 février 2021.

Risques naturels et technologiques
Publié le 23 février 2021
Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques en quelques clics
Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l'obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C'est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs. Cette démarche est à présent simplifiée, vous dit tout !

Aide aux victimes
Publié le 23 février 2021
Parcours-victimes.fr : un site pour accompagner les victimes de violences
Vous êtes ou avez été victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ? ll est important de ne pas rester isolé. À l'occasion de la Journée européenne des victimes le 22 février 2021, France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) ont lancé une nouvelle platefome, , pour vous accompagner dans les principales étapes de votre parcours, depuis les violences jusqu'à votre éventuelle indemnisation.

Vie-publique.fr
Publié le 23 février 2021
Surendettement des ménages : une baisse exceptionnelle en 2020
Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (), liée à la crise sanitaire du Covid-19. La diminution du nombre de dossiers est une tendance observée depuis plusieurs années ( par an en moyenne entre 2014 et 2019).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 février 2021
Emploi des jeunes : renforcement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme mise à disposition par le ministère du Travail en novembre 2020, est renforcée. Elle propose aujourd'hui 100 000 offres d'emploi et s'enrichira de 30 000 offres de stages dès le 1 mars 2021. vous en explique les modalités.

Vie privée et professionnelle
Publié le 22 février 2021
Les relations amoureuses au travail relèvent-elles de la vie privée ?
Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuses qui se termineraient mal au travail ? Dès lors que cette relation n'a aucun retentissement au sein de l'entreprise, la Cour de cassation estime que le licenciement peut être abusif.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 février 2021
Personnes positives : allongement de la période d'isolement de 7 à 10 jours
À compter du lundi 22 février 2021, la durée d'isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré (variant ou non). La durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier contact. Compte tenu de la progression de la diffusion de variants plus contagieux sur le territoire, la Direction générale de la Santé a renforcé et harmonisé les mesures d'isolement et de quarantaine. Le détail avec .

Impôt sur le revenu et déduction des frais réels
Publié le 19 février 2021
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2021 pour les voitures
Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2020 pour les voitures ont été publiés le 20 février 2021 au . Ces barèmes 2021 restent identiques à ceux de 2020 sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient désormais d'une majoration de .

Nouveau
Publié le 19 février 2021
Ce qui change au 1er février 2021
Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les étudiants, prolongation des tickets restaurant... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2021.

Responsabilité civile
Publié le 18 février 2021
Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable
Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un contrat de bail. C'est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.

Idée reçue
Publié le 18 février 2021
Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Pouvez-vous arrêter de payer votre loyer​ si votre propriétaire​ ne fait pas les travaux dans votre logement​ ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.

Entreprises
Publié le 18 février 2021
Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ?
Contribuer à la pérennité économique d'une ou plusieurs entreprises dont il devient l'actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d'intérêt général, c'est la vocation du fonds de pérennité, créé par l'article 177 de la loi Pacte. Il permet d'assurer la transmission et la pérennité des entreprises, en particulier des entreprises familiales, et de soutenir des causes d'intérêt général. vous explique.

Insertion professionnelle
Publié le 18 février 2021
InserJeunes : le site d'aide à l'orientation des jeunes en voie professionnelle
Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l'information sur les débouchés : c'est l'objectif de la nouvelle plateforme dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d'insertion dans le monde du travail après une formation en troisième, en lycée professionnel et en centre de formation des apprentis, et leur permet ainsi de disposer d'éléments objectifs pour leur décision.

Zoom
Publié le 17 février 2021
Surendettement : déposer son dossier en ligne est désormais possible
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d'eau, mensualités de crédits...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la Banque de France. Cette nouvelle procédure sur internet s'ajoute aux modalités classiques de dépôt au format papier par courrier ou à un guichet.

Insertion professionnelle
Publié le 17 février 2021
Garantie jeunes : le dispositif d'aide sera élargi
Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d'un montant maximal de par mois. Les bénéficiaires s'engagent à suivre un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) en mission locale. Des évolutions liées aux conditions d'entrée et aux modalités de mise en œuvre de ces parcours ont été annoncées dans un communiqué de presse du ministère du Travail le 16 février 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 17 février 2021
TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public
Dans la perspective d'une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l'identification des personnes à partir de l'application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.

Sécurité routière
Publié le 16 février 2021
Les deux-roues ne peuvent plus circuler entre deux files de voitures
L'expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des motos et des scooters sur certaines routes de 11 départements français s'est achevée le 31 janvier 2021. Il est désormais interdit aux deux-roues et trois-roues motorisés de circuler entre deux files de voitures partout en France.

Pause déjeuner
Publié le 16 février 2021
Déjeuner à son poste de travail : c'est maintenant légal
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là interdite par le code du travail.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 février 2021
Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et du goût, symptômes cutanés... Un nombre important de personnes infectées par le SARS-CoV-2 présentent encore des symptômes plusieurs semaines après la maladie. Pour aider les professionnels de santé à identifier et prendre en charge ces patients dans une approche personnalisée, la Haute Autorité de santé (HAS) publie des et 10 fiches techniques.

Assurances
Publié le 15 février 2021
État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)... Publié au le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. Le détail avec

Tester, alerter, protéger
Publié le 12 février 2021
Covid-19 : les personnes mises à l'isolement sont mieux accompagnées
Afin de répondre à l'évolution de la pandémie, marquée notamment par l'apparition de variants plus contagieux, l'Assurance maladie a décidé de favoriser l'isolement le plus tôt possible et dans les meilleures conditions. C'est pourquoi elle renforce depuis le 21 janvier 2021 l'accompagnement des personnes devant s'isoler. vous explique.

Statistiques
Publié le 12 février 2021
Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire et les mesures qui en découlent ont entraîné des modifications inédites dans l'activité économique, l'emploi et l'organisation du travail. L'enquête Tracov a pour objectif de décrire les conséquences concrètes de cette crise sur les conditions de travail des actifs et le vécu des personnes sans emploi, afin d'éclairer les politiques publiques. Elle se déroule du 25 janvier au 7 mars 2021 sur tout le territoire métropolitain. vous explique.

Démarches en ligne
Publié le 12 février 2021
Justif'Adresse : pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile
Lors d'une demande en ligne de carte nationale d'identité, de passeport, de carte grise (certificat d'immatriculation) et de permis de conduire, le dispositif Justif'Adresse permet à l'administration de vérifier automatiquement l'adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. Après une expérimentation dans 4 départements, cette mesure de simplification est généralisée depuis le 1 février 2021 à l'ensemble de la métropole y compris la Corse.

Justice
Publié le 11 février 2021
Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissier. Depuis le 1 janvier 2021, cette prise en charge par l'État des frais liés à une procédure judiciaire est plus accessible. Auparavant, elle était accordée selon les ressources de toute nature, avec des exceptions. Désormais, elle est attribuée selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou, à défaut, les ressources imposables du demandeur. Par ailleurs, le patrimoine des bénéficiaires (épargne et biens immobiliers) ne doit pas dépasser certains plafonds.

Épargne
Publié le 11 février 2021
Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er février 2021
Le taux du livret A est maintenu à à partir du 1 février 2021. C'est ce qu'indique un arrêté paru au le 11 février 2021.

Dépistage du Covid-19
Publié le 11 février 2021
Tests salivaires : leur utilisation est élargie au dépistage à grande échelle
La Haute Autorité de santé (HAS) est favorable à la prise en charge des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire compte tenu des résultats de la recherche et de la position du groupe d'experts réuni le 4 février 2021. Son avis s'applique désormais à deux nouvelles indications : en seconde intention chez les personnes contact pour qui un prélèvement nasopharyngé n'est pas envisageable et en première intention dans le cadre de dépistages ciblés à grande échelle, comme les écoles par exemple.

Télétravail
Publié le 10 février 2021
Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également. Cependant, les modalités de ce droit doivent être prévues par l'entreprise. Instauré par la loi dite du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 1 janvier 2017. Il est consacré à l'article L. 2242-17 du Code du travail.

Voisinage
Publié le 10 février 2021
Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?
Tout propriétaire d'un terrain, d'une maison peut demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui. Cette ne repose sur aucun texte réglementaire. À défaut d'accord amiable, le juge peut l'imposer.

Simulateur de calcul
Publié le 10 février 2021
Impôt sur le revenu pour 2021 : calculez le en ligne
Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2021 à payer sur vos revenus 2020 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?
Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été identifié comme  ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec et .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
Traçage des patients zéro et de leurs cas contact : le dispositif évolue
Pour limiter la propagation du Covid-19, l'Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C'est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s'adapte à l'évolution de la situation et privilégie désormais le SMS. Depuis le 21 janvier 2021, la recherche des chaînes de transmission est renforcée en raison de l'apparition de variants plus contagieux.

Restaurants universitaires
Publié le 09 février 2021
Étudiants : manger sur place dans les restos U est à nouveau possible
Pour limiter la propagation du Covid-19, la vente à emporter est toujours la seule possible dans les restaurants universitaires des Crous. Cependant, depuis le 8 février 2021, il est possible de consommer sur place le repas qui est délivré sous forme de vente à emporter. Les étudiants peuvent se restaurer à l'intérieur, dans les salles qu'ils avaient l'habitude de fréquenter mais seulement jusqu'à 18h. C'est ce que précise un décret publié au le 6 février 2021 à la suite des annonces de la ministre de l'Enseignement supérieur.

jeprotegemonenfant.gouv.fr
Publié le 09 février 2021
Pornographie en ligne : un nouveau site officiel pour aider les parents à protéger leurs enfants
Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Le Gouvernement lance la plateforme gratuite dédiée à tous les parents démunis face à l'exposition de leurs enfants à la pornographie en ligne.

Prévention cancer
Publié le 08 février 2021
Papillomavirus humains (HPV) : la vaccination est étendue aux garçons
Jusqu'alors recommandé et remboursé seulement pour les filles, le vaccin contre les papillomavirus humains (HPV) est depuis le 1 janvier 2021 élargi aux garçons de 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible chez les adolescents et les jeunes hommes de 15 à 19 ans. Cette mesure s'appuie sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Vie-publique.fr
Publié le 08 février 2021
Action publique 2022 : le 5e comité de la transformation publique
Création d'emplois dans les services départementaux, visibilité accrue des réformes en cours, simplification des démarches administratives... Ce sont quelques-unes des mesures présentées lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 5 février 2021 à Mont-de-Marsan.

Chômage
Publié le 04 février 2021
Première inscription à Pôle emploi : tout savoir en 1 minute
[Vidéo] Vous recherchez un emploi et vous n'avez jamais été inscrit à Pôle emploi ? Vous souhaitez connaître les conditions pour vous inscrire ? Quand et comment s'inscrire ? vous explique tout en 1 minute.

Expulsions locatives
Publié le 04 février 2021
La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai
Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1 juin 2021 au lieu du 1 avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés. Des mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve sont annoncées.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 février 2021
TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19
L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette application ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? fait le point.

Chasse
Publié le 03 février 2021
Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l'environnement
Les inspecteurs de l'environnement affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu l'Office français de la biodiversité, peuvent, sans l'accord de son occupant, se faire ouvrir le coffre d'un véhicule qui n'est pas à usage professionnel et qui ne constitue pas un domicile. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2021.

Virus
Publié le 03 février 2021
Prolongation de la vaccination contre la grippe
La campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière qui a débuté le 13 octobre 2020 se poursuivra jusqu'au 28 février 2021 en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Elle se déroule à Mayotte du 8 septembre au 28 février 2021. C'est ce qu'indique un arrêté paru au le 31 janvier 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 03 février 2021
Covid-19 dans les eaux usées : quelles traces du virus ?
Le réseau de l'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) a publié le 25 janvier 2021 les données sur la circulation du Covid-19 dans une trentaine de stations d'épuration. Variable selon les régions, la présence du virus est élevée en Occitanie et en particulier à Toulouse.

Appels frauduleux
Publié le 02 février 2021
Contact Covid : l'Assurance maladie alerte sur des appels frauduleux
Vous avez peut-être reçu dernièrement un appel téléphonique semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'un appel frauduleux ! L'Assurance maladie met en garde contre certaines pratiques : des personnes se font passer pour des enquêteurs sanitaires et demandent les coordonnées bancaires de leurs interlocuteurs pour leur envoyer un test payant de dépistage du Covid-19.

Rémunération
Publié le 02 février 2021
Entreprises : publiez votre index de l'égalité femmes-hommes avant le 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1 mars 2021. Obligation légale, l'index permet aux entreprises de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Prix de l'énergie
Publié le 02 février 2021
Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?
À partir du 1 février 2021, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de . C'est ce qu'indique en effet le site du médiateur national de l'énergie.

Péages
Publié le 01 février 2021
Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de à en moyenne à partir du 1 février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier. Le prix de certains trajets n'évolue pas. Par exemple, le trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 reste à .

Voitures particulières
Publié le 29 janvier 2021
Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?
De nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent progressivement en vigueur dans les départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans l'ensemble du territoire au 1 avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels est le calendrier ? Trois arrêtés parus au le 14 novembre 2020 sont complétés par un nouvel arrêté le 27 janvier 2021. fait le point.

Transformation publique
Publié le 28 janvier 2021
Services Publics + : pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces
Avec la nouvelle plateforme Services Publics +, vous pouvez témoigner de votre expérience avec les services publics et obtenir une réponse, consulter les résultats de qualité des services publics ou encore participer à la simplification des documents administratifs. Les usagers contribueront ainsi, avec les agents, à l'amélioration continue des services publics.

Hygiène sécurité
Publié le 28 janvier 2021
Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l'employeur dans cette situation.

Gestes barrières
Publié le 28 janvier 2021
Covid-19 : la distanciation physique portée à 2 mètres
Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée d'1 mètre à 2 mètres en l'absence de port du masque. Un décret publié au le 28 janvier 2021 modifie la distanciation sociale à la suite d'un avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Vie-publique.fr
Publié le 28 janvier 2021
Covid-19 : l'UE veut limiter les voyages non essentiels
Limitation des voyages , tests PCR, quarantaine, accélération des vaccinations, certificats de vaccination... Le 21 janvier 2021, les dirigeants européens ont souhaité coordonner au mieux leurs ripostes face aux dernières évolutions liées aux variants du coronavirus.

Nouveau
Publié le 28 janvier 2021
Ce qui change au 1er janvier 2021
Smic, prime de précarité, plafond de la sécurité sociale, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, produits en plastique, bonus écologique et prime à la conversion, malus automobile, marquage des vélos, réforme des aides au logement, plafonds des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants, Brexit... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1 janvier 2021.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 janvier 2021
Comment bien utiliser son masque de protection ?
Quand porter son masque ? Comment le mettre en place pour une protection maximale ? Quand et comment en changer ? Qu'en faire une fois enlevé ? Les réponses en vidéo avec le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé publique France.

Santé publique
Publié le 26 janvier 2021
Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?
Un décret paru le 26 décembre 2020 au autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec .

Prévention des infections
Publié le 26 janvier 2021
Tatouage et détatouage : attention aux risques !
Transmission des virus des hépatites B et C ou de l'immunodéficience, infections bactériennes... Le tatouage comporte des risques pour la santé liés aux usages et aux produits. Alors que cette pratique concerne une part croissante de la population française, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) rappelle dans un avis du 15 décembre 2020 que ces risques peuvent être maîtrisés par le respect de mesures d'hygiène et formule des recommandations.

Transports
Publié le 25 janvier 2021
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le entre en vigueur le 10 mai 2020.

Scolarité
Publié le 25 janvier 2021
Rentrée 2021 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?
Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2021. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

Dossier social étudiant (DSE)
Publié le 25 janvier 2021
Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement
Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2021-2022 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2021 pour constituer dès maintenant un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d'effectuer votre demande.

Lycéens
Publié le 22 janvier 2021
Baccalauréat général et technologique : les épreuves de spécialité remplacées par le contrôle continu
En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé d'autres aménagements du baccalauréat que vous détaille.

Ponts, week-ends prolongés
Publié le 21 janvier 2021
Le calendrier des jours fériés en 2021
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Aéromodélisme
Publié le 21 janvier 2021
Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés
Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec .

Voitures et deux-roues
Publié le 21 janvier 2021
Histovec : consultez les données des contrôles techniques d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter !
Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques.

Passoires énergétiques
Publié le 21 janvier 2021
Logement décent : évolution des critères
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m à compter du 1 janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au le 13 janvier 2021.

Le site officiel de l'administration française
Publié le 20 janvier 2021
Retour sur les 20 ans de Service-Public.fr
[Vidéo] 20 ans au service des usagers, est un site en constante évolution avec une information administrative à jour et simple à comprendre ainsi qu'une information multicanal au service de toutes et tous... Retrouvez les grandes étapes qui ont contribué au succès de , le site officiel de l'administration française.

Lutte contre l'épidémie de Covid-19
Publié le 19 janvier 2021
L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020.

Travaux
Publié le 19 janvier 2021
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2021 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m de surface de construction sont actualisés au 1 janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au du 31 décembre 2020.

Créanciers
Publié le 18 janvier 2021
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2021
Les saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En raison de la faible évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages entre août 2019 et août 2020, les barèmes concernant ces saisies sur rémunérations n'ont pas été réévalués par rapport à l'année dernière et restent identiques à 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 18 janvier 2021
Action publique : un baromètre en ligne des réformes par départements
Transition écologique, sécurité, éducation... Le 13 janvier 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé un baromètre en ligne pour suivre les principales réformes menées depuis trois ans. Cet outil de pilotage doit permettre de mieux identifier d'éventuels blocages persistants.

Étrangers en France
Publié le 15 janvier 2021
Aide médicale de l'État : du changement dans les conditions d'accès et les droits
Depuis le 1 janvier 2021, les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : fait le point avec l'Assurance maladie.

Lutte contre la pollution de l'air
Publié le 14 janvier 2021
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021
Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au . En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l'année 2021.

Vie-publique.fr
Publié le 14 janvier 2021
Garantie jeunes : la rendre plus accessible aux 16-25 ans
La Garantie jeunes est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité sans études, emploi ou formation (NEET). Elle est fondée sur le principe de . Mais comment la rendre accessible au plus grand nombre s'interroge le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) dans un récent rapport ?

Obsolescence programmée
Publié le 14 janvier 2021
Indice de réparabilité : du nouveau dans la lutte contre le gaspillage
Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1 janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Fiscalité
Publié le 14 janvier 2021
Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2021
Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif ) ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de qui avait été porté à en raison de la crise sanitaire et économique restera à cette hauteur un an supplémentaire pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

Subventions
Publié le 13 janvier 2021
Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique et habitez en logement collectif. Savez-vous que votre copropriété peut bénéficier de certaines aides ou subventions pour l'achat de bornes électriques et leur installation ? En résidentiel collectif, le syndic est en effet encouragé à installer un ou plusieurs points de recharge dans un parking.

Héritage
Publié le 13 janvier 2021
Succession : une dette et son remboursement doivent être prouvés
Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est à la succession. L'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses co-héritiers doit en prouver l'existence. À son tour, l'héritier à qui le prêt a été consenti doit prouver qu'il a remboursé la dette. S'il ne le fait pas, elle sera déduite de sa part d'héritage.

Aide à la parentalité
Publié le 13 janvier 2021
Prestation de compensation du handicap (PCH) : ouverture aux parents handicapés
Aide humaine et aides techniques : le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) est élargi aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées dès la naissance de leur enfant. Un décret est paru au le 1 janvier 2021. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en détermine les montants. Les précisions avec .

Véhicules propres
Publié le 13 janvier 2021
Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu'à l'installation dans une résidence secondaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.

Investissement locatif
Publié le 13 janvier 2021
Dispositif Pinel : quels sont les changements ?
Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022. Mais depuis le 1 janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d'impôt dégressifs.

Prélèvement à la source
Publié le 13 janvier 2021
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %
Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu ?

Enseignement supérieur
Publié le 12 janvier 2021
Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université
Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2021 ? Vous avez jusqu'au 17 janvier 2021 pour effectuer votre demande d'admission préalable (DAP) et compléter un dossier vert si vous résidez en France ou un dossier blanc si vous résidez à l'étranger.

Fiscalité
Publié le 12 janvier 2021
Personnes âgées ou handicapées : le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement est prolongé
Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d'alerte, systèmes de commande des installations... La loi de finances pour 2021 proroge jusqu'au 31 décembre 2023 le crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des habitations principales et leur adaptation à la perte d'autonomie et au handicap.

Zoom
Publié le 12 janvier 2021
Décès d'un enfant : une nouvelle allocation depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1 janvier 2021, les familles touchées par le décès d'un enfant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Un décret paru au du 26 décembre 2020 détermine les modalités de cette nouvelle prestation destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 janvier 2021
Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 11 janvier 2021
Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre
Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Quelles sont les pathologies permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ? Dans quelles situations puis-je bénéficier du chômage partiel et jusqu'à quand ? Ai-je droit à des masques gratuits ?

La question de la semaine
Publié le 08 janvier 2021
Comment se faire rembourser un billet de train ?
La question :

Calendrier scolaire
Publié le 07 janvier 2021
Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Travail temporaire
Publié le 07 janvier 2021
Peut-on pourvoir durablement à un emploi avec des CDD et des contrats de mission d'usage ?
Emplois d' dans la restauration, formateurs dans l'enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant d'avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester temporaire. Sans quoi, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, avec les conséquences financières que cela implique. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Carte grise
Publié le 07 janvier 2021
Malus automobile 2021 : durcissement du barème
Depuis le 1 janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. L'article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP () et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Revenus modestes
Publié le 07 janvier 2021
RSA, ASS, AER : versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année
Une aide exceptionnelle de fin d'année de destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au le 30 décembre 2020. Le détail avec .

Économie circulaire
Publié le 07 janvier 2021
Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus
Vous avez affiché la mention sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1 janvier 2021, il est interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au du 11 février 2020.

Services gratuits
Publié le 07 janvier 2021
La fin des numéros surtaxés pour joindre les administrations
Depuis le 1 janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d'un appel local. Les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d'appel non surtaxé et non géographique pour permettre d'obtenir un renseignement, d'entreprendre une démarche ou de faire valoir ses droits. Cette mesure avait été prévue à l'article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite ) votée en 2018.

Zoom
Publié le 07 janvier 2021
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. vous répond.

Loi anti-gaspillage
Publié le 07 janvier 2021
Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions
Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis... En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un décret paru au le 1 janvier 2021 précise les conditions d'interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

Budget
Publié le 06 janvier 2021
Loi de finances pour 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d'accompagnement vers l'emploi, renforcement des places d'hébergement d'urgence... Les principales mesures de la loi de finances pour 2021 en faveur des particuliers avec .

Fiscalité
Publié le 06 janvier 2021
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2021
Les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu de 2020 sont revalorisées de à partir du 1 janvier 2021. Cette revalorisation est fixée en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac de 2020 par rapport à 2019. Les personnes qui déclarent plus de de revenus sur l'année devront payer l'impôt sur le revenu (au lieu de l'an passé). C'est ce qu'indique l'article 4 de la loi de finances pour 2021.

Aides loyers
Publié le 06 janvier 2021
APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d'un certain nombre de critères. Elles ne sont pas cumulables. vous dit comment savoir si vous y avez droit.

Vie-publique.fr
Publié le 06 janvier 2021
Droit à l'hébergement opposable : le bilan 2008-2019
Le comité en charge du suivi de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) a présenté le bilan de l'application entre 2008 et 2019 de son volet hébergement. Le comité de suivi met en évidence une progression du nombre de personnes sans-abri et une production insuffisante de nouvelles places d'hébergement.

Travaux
Publié le 05 janvier 2021
Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation
Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ? vous explique.

Cotisations sociales
Publié le 04 janvier 2021
Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, il n'est exceptionnellement pas revalorisé en 2021. Un arrêté a été publié en ce sens au le 29 décembre 2020.

Transports
Publié le 29 décembre 2020
Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1 février 2021 sont fixés par un arrêté publié au du 29 décembre 2020.

Logement occupé
Publié le 24 décembre 2020
La procédure d'expulsion des squatteurs évolue
Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d'engager une procédure pour obtenir leur évacuation forcée. Dans le cadre de cette procédure administrative, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est occupé peuvent saisir eux-mêmes le préfet. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au vient de modifier la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

Reste à charge zéro
Publié le 24 décembre 2020
Certaines aides auditives remboursées intégralement à partir du 1er janvier 2021
À compter du 1 janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à (au lieu de en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. seront pris en charge par l'Assurance maladie et par les complémentaires santé. Ce remboursement intégral (sans reste à charge) des aides auditives était prévu dans le cadre de la réforme dite par un décret publié au du 12 janvier 2019.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 décembre 2020
Vous devez vous isoler ? TousAntiCovid vous guide
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes personne contact ? Vous avez été testé positif ? Depuis le 17 décembre 2020, l'application , vous propose des recommandations personnalisées selon votre état de santé. Si votre isolement est nécessaire, sa durée ainsi que les gestes barrières à respecter vous sont indiqués.

Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Publié le 24 décembre 2020
Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques
Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Mitoyenneté
Publié le 23 décembre 2020
Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l'objet du litige
Les murs de façade d'un immeuble en copropriété sont en général des parties communes : l'ensemble des copropriétaires (appelé le ) en est responsable. Cependant, le règlement de la copropriété peut définir les fenêtres comme étant des parties privatives de l'appartement qu'elles éclairent. Dans ce cas, le responsable est le propriétaire lui-même. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2020.

Pneumatiques
Publié le 23 décembre 2020
Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route en cette période hivernale.

Allocations aux familles
Publié le 23 décembre 2020
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2021
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Assurance vieillesse
Publié le 22 décembre 2020
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2021
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2021 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur .

Budget Sécurité sociale
Publié le 22 décembre 2020
Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 : les principales mesures
Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG)... fait le point sur les principales mesures qui concernent les particuliers de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parue au le 15 décembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 22 décembre 2020
Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?
Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle en France. Or, la justice n'a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l'impunité des auteurs de ces faits.

Aides sociales
Publié le 21 décembre 2020
Caf : le calendrier 2021 des dates de versement des prestations
Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus proche.

Couples
Publié le 21 décembre 2020
Demande de certificat de non-Pacs : un nouveau téléservice
Vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger et vous souhaitez vous pacser. Un certificat de non-pacs vous sera nécessaire pour constituer un dossier. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander ce certificat attestant que vous n'êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de  ? Les explications.

TPE-PME
Publié le 18 décembre 2020
Entreprises : comment trouver le bon interlocuteur pour une aide ou un accompagnement ?
Votre entreprise a besoin d'être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n'identifiez pas facilement l'aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le ministère de l'Économie et du ministère du Travail, le site permet de déposer votre demande. Le bon interlocuteur vous rappelle et vous accompagne selon votre situation. Ce service de mise en relation gratuit est à la disposition des entrepreneurs dans les Hauts-de-France et depuis peu en Île-de-France.

Solidarité familiale
Publié le 18 décembre 2020
Fonction publique : le congé de proche aidant évolue
Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret paru au le 10 décembre 2020 fixe les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de son utilisation dans les trois fonctions publiques (fonction publique d'État, hospitalière et territoriale). Il précise notamment les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés et les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Cyclistes
Publié le 17 décembre 2020
Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Location
Publié le 17 décembre 2020
Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France
Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d'un appartement ou d'une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le territoire.

Courrier postal
Publié le 17 décembre 2020
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021
Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1 janvier 2021.

Salaires
Publié le 17 décembre 2020
Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021
À partir du 1 janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de (contre au 1 janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au du 17 décembre 2020.

Tabagisme
Publié le 17 décembre 2020
Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ?
À partir du 1 janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 11 décembre 2020.

Repères
Publié le 17 décembre 2020
Ce qui change en décembre 2020
Hausse des tarifs du gaz, complémentaire santé, droits à la retraite en période d'activité partielle, prime de Noël, dates limites de paiement de certains impôts, couvre-feu à partir du 15 décembre 2020, ouverture des remontées mécaniques à certains publics, jauge dans les lieux de culte, fonds d'indemnisation des victimes de pesticides... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de décembre 2020.

Défense
Publié le 16 décembre 2020
Sans avocat, il faut être attentif à la procédure
Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Celui qui n'a pas d'avocat ne peut pas s'adresser à la justice comme un professionnel.

Numéro unique
Publié le 16 décembre 2020
Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230
Depuis le 16 décembre, tous les numéros des Caisses d'allocations familiales (Caf) en 0810 sont remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.

Vie-publique.fr
Publié le 16 décembre 2020
Validation des acquis de l'expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019
Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme après examen par un jury. En 2019, des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de de ceux obtenant une VAE sont en emploi.

Zoom
Publié le 15 décembre 2020
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général, que ce soit par courrier, courriel, sur internet, ou dans la rue. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

Transports
Publié le 15 décembre 2020
Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d'État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires, contractuels et aux internes de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à tous les agents de la fonction publique territoriale. Les agents qui vont travailler à vélo ou en covoiturage doivent faire leur demande avant le 31 décembre 2020. Deux décrets parus au le 10 décembre 2020 précisent les conditions et modalités.

Épidémie de coronavirus (Covid-19)
Publié le 14 décembre 2020
Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne
Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevrez par mail une convocation. Un décret et un arrêté sont parus au le 12 décembre 2020. vous explique comment ça se passe.

Démarches administratives
Publié le 14 décembre 2020
Loi ASAP : quelles simplifications administratives pour vos démarches et formalités ?
Inscription à l'examen pratique du permis de conduire, ouverture d'un livret d'épargne populaire, justificatif de domicile, certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant... La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) permet de faciliter certaines démarches au quotidien. Elle a été publiée au du 8 décembre 2020.

Poste, coursier, transporteur...
Publié le 14 décembre 2020
Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Votre signalement permettra d'améliorer les services des opérateurs et de développer leurs réseaux.

stationnement
Publié le 10 décembre 2020
Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Pendant la période des achats de Noël, il peut être tentant de garer sa voiture sur les trottoirs. Mais qui peut l'autoriser ? Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d'une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d'autre part. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 décembre 2020
RSA, AAH, AEEH : versement automatique de certaines aides sociales
Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH), revenu de solidarité active (RSA), allocation de remplacement pour les exploitants agricoles... Le versement de certaines aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou par les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 10 décembre 2020 au en application de l'article 10 de la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Voitures propres
Publié le 09 décembre 2020
Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1 juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1 juillet 2021. Un décret est paru au le 8 décembre 2020.

La question de la semaine
Publié le 09 décembre 2020
Faux vendeurs de calendriers : comment se protéger ?
La question :

Vie-publique.fr
Publié le 09 décembre 2020
Salariés du secteur privé : un salaire moyen en hausse de 0,4 % en 2018
Cadres, professions intermédiaires, ouvriers, employés... le salaire moyen dans le secteur privé s'élève à par mois en 2018 selon l'INSEE. Avec un salarié sur deux qui gagne moins de par mois. Et un écart salarial femmes-hommes se réduisant même si la rémunération des femmes est en moyenne inférieure de .

Calendrier scolaire
Publié le 08 décembre 2020
Les dates des vacances scolaires de Noël 2020
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 janvier 2021.

Achat en ligne
Publié le 07 décembre 2020
Achat à distance : quels recours en cas de litige ?
Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé... Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande... fait le point sur les différents recours, à l'amiable ou non.

Alcool au volant
Publié le 07 décembre 2020
Où trouver un installateur agréé d'éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
Vous avez besoin de faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule ? Où trouver l'installateur agréé le plus proche de votre domicile ? La Sécurité routière propose une carte des établissements par département. Ce service vise à faciliter l'installation de ce dispositif qui autorise certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état alcoolisé, à bénéficier d'un maintien de leur droit à conduire s'ils acceptent d'équiper leur véhicule.

Aide sociale
Publié le 07 décembre 2020
Prime de Noël 2020 : versement les 15 et 16 décembre aux ménages les plus modestes
Reconduite en 2020, la prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes le 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et le 16 décembre pour les autres bénéficiaires, sans qu'il n'y ait de démarches à effectuer auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Accession à la propriété
Publié le 04 décembre 2020
Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d'attribution évoluent
Vous avez des revenus modestes et vous envisagez de devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien ? Le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut vous aider dans votre projet grâce notamment à l'absence de frais avant la remise des clés. Un décret paru au le 15 novembre 2020 élargit les conditions d'éligibilité au PSLA et au PTZ pour les primo-accédants à la propriété dans le cadre d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Il est complété par un arrêté paru le même jour précisant les documents justificatifs à fournir.

Sécurité routière
Publié le 03 décembre 2020
Poids lourds : mise en place d'un dispositif de signalisation des angles morts
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds (camions, bus, cars...). Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1 janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au le 19 novembre 2020.

Assurance
Publié le 02 décembre 2020
En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser
Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. C'est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2020.

Modèles de lettres
Publié le 02 décembre 2020
Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables
Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, entreprendre une démarche pour vous faire rembourser votre dépôt de garantie par votre propriétaire ou encore rédiger une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose  ?

TLV et THLV
Publié le 02 décembre 2020
Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2020. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2020, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 28 décembre 2020.

Maladie professionnelle
Publié le 01 décembre 2020
Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation
Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs mais aussi les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020. vous explique.

Chauffage
Publié le 01 décembre 2020
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Fiscalité
Publié le 01 décembre 2020
Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021
Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c'est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster vos mensualités à la baisse de prévue pour l'an prochain. Il faut le faire avant le 15 décembre 2020 pour que la modification soit prise en compte dès janvier 2021. vous explique.

Impôts locaux
Publié le 01 décembre 2020
Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
Vous possédez une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vous vous demandez si vous n'aurez bientôt plus à la payer ? Sachez que cette réforme ne concerne pas les résidences secondaires. Rien ne change donc pour vous, vous devrez continuer à vous en acquitter au mois de décembre.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 novembre 2020
Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes
Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Cette aide de est augmentée proportionnellement au nombre d'enfants. vous explique qui peut en bénéficier et quels en sont les montants.

Intérêt général
Publié le 30 novembre 2020
Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux
Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

Droits d'accès
Publié le 30 novembre 2020
Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?
Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.

Mutuelle
Publié le 30 novembre 2020
Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment
Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1 décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1 année. Un décret paru au le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

La question de la semaine
Publié le 30 novembre 2020
Comment faire un dépistage du sida ?
La question :

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 novembre 2020
TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent
L'application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu'à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu'à 2 mètres durant 15 minutes. Ce changement a été décidé par un arrêté paru au le 28 novembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 30 novembre 2020
Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité de santé (HAS)
La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.

Véhicules propres
Publié le 26 novembre 2020
Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées
Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 novembre 2020
Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d'assistants maternels
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent, facteur clé de leur bon développement.

Enseignement supérieur
Publié le 25 novembre 2020
Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour
Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment de la remise du titre. Les explications avec .

Nationalité française
Publié le 25 novembre 2020
Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation
Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Vie-publique.fr
Publié le 25 novembre 2020
Télétravail : quels effets économiques ?
Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 24 novembre 2020
Les notaires peuvent établir des procurations authentiques à distance
Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d'une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu'à présent devait être signé en présence des participants ou d'un mandant. Depuis le 22 novembre 2020, le notaire peut établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l'une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Un décret est paru au le 21 novembre 2020.

Violences
Publié le 24 novembre 2020
Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences
Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de sauvegarder en toute discrétion et sécurité les documents officiels, photos, vidéos, enregistrements audios utiles pour les démarches. À l'occasion de la journée internationale des Nations Unies contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, vous présente ce service.

Parents séparés
Publié le 20 novembre 2020
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents
Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En cas de désaccord, il peut également être partagé à la demande de l'un d'entre eux. Un décret paru au le 11 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre et de calcul de cette mesure.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 20 novembre 2020
Étudiants en soins infirmiers : versement d'une indemnité exceptionnelle de stage
Les étudiants en soins infirmiers de 2 et 3 années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d'état d'urgence sanitaire. Cette décision a été validée par un décret paru au le 10 novembre 2020.

RSA et prime d'activité
Publié le 19 novembre 2020
Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu par les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée, et de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Un décret paru au le 5 novembre 2020 précise ces dispositions.

Repères
Publié le 19 novembre 2020
Ce qui change en novembre 2020
Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 18 novembre 2020
Travailleurs handicapés : stagnation du taux d'emploi en 2018
Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 stagne pour la deuxième année consécutive.

Habitat de loisir
Publié le 17 novembre 2020
Un contrat de location d'un an pour un emplacement de mobile-home n'est pas abusif
Vous allez louer un emplacement pour votre mobile-home ou votre caravane. Une jurisprudence de la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du contrat de location. Selon elle, limiter un contrat de location d'emplacement de mobile-home ou de caravane à une durée d'un an, sans reconduction tacite, n'est pas abusif.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 novembre 2020
Personnes âgées : comment protéger ses proches à domicile ou en Ehpad ?
Pour faire face à l'évolution de la pandémie, les mesures visant à protéger les personnes âgées de plus de 65 ans sont renforcées dans tous les lieux de vie : domicile, résidence autonomie, Ehpad... Vous souhaitez maintenir les liens essentiels avec vos proches âgés et continuer à les voir en toute sécurité ? Un plan de protection des personnes âgées à domicile et de nouvelles mesures pour les visites en Ephad ont été adoptés. Des précisions avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 novembre 2020
MesConseilsCovid : un outil de prévention et de suivi personnalisé pour tous
Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes et vous cherchez la marche à suivre ? Vous souhaitez obtenir des recommandations pour un proche ? Le site , mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, vous apporte des conseils fiables et personnalisés en 3 minutes pour adopter le bon comportement contre le virus, en fonction de votre situation et de votre santé.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 novembre 2020
Personnes en situation de handicap et leurs aidants : des mesures adaptées au contexte sanitaire
Alors que la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2020, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées a présenté les mesures mises en œuvre pour protéger les personnes en situation de handicap, les familles et leurs aidants et leur garantir la continuité de l'accueil, de l'accompagnement et des soins dans le contexte de crise sanitaire. Le détail avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 13 novembre 2020
Stage obligatoire : en cas de report, la bourse étudiante est prolongée
Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez bénéficier, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de votre bourse grâce au dispositif RESO. Un arrêté paru au le 7 novembre 2020 en précise les modalités.

Employés à domicile
Publié le 12 novembre 2020
Particuliers employeurs : le crédit d'impôt immédiat débute à Paris et dans le Nord
Les particuliers employeurs qui participent à l'expérimentation bénéficieront en temps réel de l'avance de crédit d'impôt à hauteur de des dépenses engagées pour l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personne (femme de ménage, garde d'enfants, travaux de jardinage...). Expérimenté dans un premier temps auprès d'employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif sera progressivement généralisé. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, cette expérimentation est détaillée dans un décret paru au le 6 novembre 2020.

Nationalité
Publié le 12 novembre 2020
Actes de naissance douteux : le certificat de nationalité française est refusé
Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) pour une 1 demande de carte d'identité ou de passeport ou pour postuler à un poste dans la fonction publique ? Les actes d'état civil présentés lors de la demande ne doivent pas être faussement établis sous peine de se voir refuser ce document. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 12 novembre 2020
Cérémonies religieuses : le Conseil d'État maintient les restrictions
Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 12 novembre 2020
Tests PCR : où se faire dépister près de chez soi ?
Vous présentez des symptômes du Covid-19 ? Vous avez été en contact avec une personne malade ? Vous êtes asymptomatique et vous voulez savoir si vous êtes atteint ? Retrouvez tous les lieux de dépistage autour de vous grâce à la carte interactive proposée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 novembre 2020
Tests antigéniques : une pratique déployée dans les pharmacies et les aéroports
Les tests antigéniques permettent d'avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes. Ce sont eux qui sont déployés dans les pharmacies et les aéroports. Ils ne pouvaient jusqu'alors être pratiqués que par les médecins et les infirmiers diplômés d'État en cabinet ou au domicile du patient. Ces tests sont gratuits sur présentation de votre carte vitale. Cette mesure est précisée dans un arrêté paru au le 17 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 10 novembre 2020
Logement : l'aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole est prolongée
Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de renouvelable 4 fois en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ces aides complètent les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Délai de recours
Publié le 05 novembre 2020
Un arrêté préfectoral est opposable à compter de sa mise en ligne
Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d'État a jugé que la publication en ligne d'un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.

Le site officiel de l'administration française
Publié le 05 novembre 2020
Service-Public.fr : 20 ans déjà !
Le 6 novembre 2020, Service-Public.fr fête ses 20 ans ! C'est en effet depuis le 6 novembre 2000 que le site officiel de l'administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches avec toujours la même mission : simplifier chaque étape de votre vie quotidienne dans votre relation avec l'administration, que vous soyez des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif !

Vie-publique.fr
Publié le 04 novembre 2020
Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?
Le surendettement diminue chez les plus précaires. Ils accèdent davantage aux services financiers depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (accès à un compte, services de base gratuits, plafonnement des frais...). Ils restent néanmoins éloignés du numérique et sont mal informés sur leurs droits.

Médicaments
Publié le 04 novembre 2020
Rhume : rappel des règles de bon usage des anti-inflammatoires
Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l'un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l'ibuprofène. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques conseils pratiques et précautions à respecter en cas de rhume. Elle met également en garde contre l'utilisation de plusieurs médicaments appelés aussi vasoconstricteurs qui peuvent présenter des risques graves et des effets indésirables.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 novembre 2020
Où trouver les indicateurs épidémiques de sa commune ou de son département ?
Taux de dépistage, taux de positivité, taux d'incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans... Comment s'informer sur les indicateurs du monde et du pays mais aussi de sa région, de son département ou de sa commune ? Depuis le 21 octobre 2020, Santé publique France propose des outils pour suivre l'évolution de l'épidémie à une échelle locale. vous présente le portail .

Salaires des internes
Publié le 03 novembre 2020
Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre
L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1 novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec .

Salaires des soignants
Publié le 03 novembre 2020
Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre
Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l'hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation exceptionnelle face à la crise sanitaire. C'est ce que prévoient deux arrêtés parus au le 30 octobre et le 1 novembre 2020.

Immobilier
Publié le 02 novembre 2020
Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire
Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S'il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c'est-à-dire ceux liés au retrait et gonflement des argiles. Quelles sont les opérations et les zones concernées ? Que doit contenir l'étude ? Deux arrêtés parus au le 6 et le 15 août 2020 précisent cette disposition prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018.

Mariage
Publié le 02 novembre 2020
Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est l'obligation qu'ont les époux de participer à l'ensemble des dépenses de la vie courante : dépenses de logement, nourriture, habillement, santé, éducation des enfants, loisirs...

Zoom
Publié le 29 octobre 2020
Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.

Agirc - Arrco
Publié le 29 octobre 2020
Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre
En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Zoom
Publié le 29 octobre 2020
Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au le 17 octobre 2020 qui présente les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l'épidémie de Covid-19.

Inclusion scolaire
Publié le 28 octobre 2020
École inclusive : création d'une indemnité pour les AESH référents
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au du 24 octobre 2020.

Fonctionnaires et contractuels de la fonction publique
Publié le 28 octobre 2020
Rémunération dans la fonction publique : la GIPA est prolongée
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée (Gipa). Cette disposition est prolongée jusqu'en 2021. Un décret détermine les périodes de référence et un arrêté fixe un taux de l'inflation plus élevé que l'an passé. Ils sont parus au du 25 octobre 2020.

Assurances
Publié le 28 octobre 2020
État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements
Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.

Fonction publique
Publié le 28 octobre 2020
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
À partir du 1 janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite . Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1 janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Un décret paru au le 25 octobre 2020 précise les modalités. Dans quels cas et dans quelles conditions un agent peut-il en bénéficier ?

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 27 octobre 2020
Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

Zoom
Publié le 27 octobre 2020
Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ?
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec .

Collégiens
Publié le 26 octobre 2020
Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021
Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3 est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.

Vie-publique.fr
Publié le 26 octobre 2020
Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage
Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à la propagation du coronavirus et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la réforme, déjà repoussée à janvier 2021, est de nouveau reportée de trois mois, soit jusqu'au 1 avril 2021. Le point en sept questions.

Sécurité routière
Publié le 22 octobre 2020
Zones montagneuses : les pneus hiver obligatoires à partir de 2021
Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1 novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au le 18 octobre 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 22 octobre 2020
Grippe 2019-2020 : une épidémie moins dangereuse et moins longue
L'épidémie de grippe a été de moindre intensité en 2019-2020 que lors des hivers précédents. Néanmoins, les circulations simultanées du coronavirus et des virus de la grippe pour l'hiver 2020-2021 nécessitent une surveillance étroite pour mesurer l'impact de ces virus sur la santé des Français.

Neige, pluie, vagues...
Publié le 21 octobre 2020
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Santé
Publié le 21 octobre 2020
Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au le 14 octobre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 21 octobre 2020
Un déploiement plus large des tests antigéniques
Les tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure peuvent désormais être réalisés dans une situation de dépistage individuel par les médecins, infirmiers, pharmaciens... Ils étaient jusque-là réservés à des opérations collectives de dépistage du coronavirus. Un arrêté paru au le 17 octobre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale y compris pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19.

Titres de séjour
Publié le 20 octobre 2020
Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ?
Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? vous répond.

Voisinage
Publié le 20 octobre 2020
L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement
Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Vie-publique.fr
Publié le 20 octobre 2020
Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
La loi encadre le travail des sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.

Journée mondiale du don d'organe
Publié le 15 octobre 2020
Tout savoir sur le don d'organe
Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

Droit du travail
Publié le 14 octobre 2020
Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié
Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but recherché.

Vie-publique.fr
Publié le 14 octobre 2020
Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre circulation
En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.

Traitements médicaux
Publié le 13 octobre 2020
Cannabis thérapeutique : les premières expérimentations peuvent commencer
Un décret paru au le 9 octobre 2020 autorise l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Il est complété par un arrêté paru le 18 octobre 2020 qui précise les spécifications des médicaments utilisés, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou les situations cliniques dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Les modalités avec .

Vie culturelle
Publié le 13 octobre 2020
Création du label Capitale française de la culture
Le nouveau label va distinguer, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants remarquable par son soutien à la création, sa valorisation du patrimoine, sa transmission artistique et culturelle, la mobilisation de ses habitants et l'implication des artistes et acteurs culturels du territoire. Un décret paru au le 8 octobre 2020 en précise les caractéristiques et la procédure d'attribution.

Deuil
Publié le 09 octobre 2020
Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé
À compter du 1 juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un de 8 jours supplémentaires, s'ajoutant au premier congé, est créé. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au le 9 juin 2020.

Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .

Tabagisme
Publié le 09 octobre 2020
Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020
À partir du 1 novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 9 octobre 2020.

Automobilistes
Publié le 08 octobre 2020
Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites !
Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d'information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de contrôle technique qui doivent afficher leurs tarifs pour certaines catégories de véhicules légers.

Parcours de soins
Publié le 08 octobre 2020
Que faire en cas de refus de soins ou d'honoraires abusifs ?
Vous avez été confronté à un refus de soins de la part d'un professionnel de santé que vous jugez discriminatoire ou bien à des honoraires abusifs ? Un décret publié au le 4 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation à laquelle vous pouvez recourir ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels à compter du 1 janvier 2021. vous explique.

Responsabilité
Publié le 07 octobre 2020
Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.

Impôt sur le revenu
Publié le 07 octobre 2020
Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?
Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2020 ? vous explique.

Vie-publique.fr
Publié le 07 octobre 2020
Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2018
Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne nets par mois en 2018, soit une baisse de en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.

Divorce et séparation
Publié le 05 octobre 2020
Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la Caf
Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint ? La Caf peut servir d'intermédiaire afin d'assurer son versement. Deux décrets parus au le 1 octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 03 octobre 2020
Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi
Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au .

Solidarité familiale
Publié le 02 octobre 2020
Le congé de proche aidant est désormais indemnisé
Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au le 2 octobre 2020 précise ses modalités.

Épargne solidaire
Publié le 01 octobre 2020
LDDS : faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire est possible à partir du 1er octobre 2020
Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Un décret paru au le 31 mai 2020 vous permet de le faire à partir du 1 octobre 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 01 octobre 2020
Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19
À partir de jeudi 1 octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l'un des projets de vaccin sont invitées à s'inscrire sur la plate-forme internet . Cet appel à volontaires est lancée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui a besoin de recruter 25 000 volontaires.

Sécurité routière
Publié le 01 octobre 2020
Vélos : quelles sont les règles de circulation pour les vélos ?
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route comme à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit. vous les rappelle avec la Délégation à la sécurité routière.

Culture scientifique
Publié le 01 octobre 2020
Fête de la Science : le programme 2020
Semaine de l'anthropocène à Lyon, Investigation en Baie de Somme, Les sciences en numérique à la Réunion, La nature habille l'Homme à Fourmies, L'acoustique c'est magique ! à Saint-Michel-sur-Orge, Visite du chantier du Lyon-Turin à Saint-Julien-Montdenis... Des milliers de scientifiques proposent à partir du 2 octobre 2020 de partager leur passion à travers de multiples expériences, conférences, festivals, visites de laboratoires et de sites naturels ou industriels, cafés des sciences, spectacles vivants... Le programme avec

Plan d'épargne retraite
Publié le 01 octobre 2020
Épargne retraite : Perp, contrat Madelin, Perco, Préfon ne sont plus commercialisés
Depuis le 1 octobre 2020, vous ne pouvez plus souscrire à l'un des anciens produits d'épargne-retraite car ils ne sont plus commercialisés. Il s'agit du plan d'épargne-retraite populaire (Perp), du contrat Madelin pour les indépendants, du plan d'épargne-retraite collectif pour les salariés (Perco), du Préfon pour les fonctionnaires. Vous aviez déjà ouvert l'un de ces plans, qu'est-ce que ça change ? À quel autre plan d'épargne-retraite est-il possible de souscrire ?

Égalité femmes-hommes
Publié le 01 octobre 2020
Représentation mixte des jouets : une nouvelle charte pour combattre les stéréotypes
Des habits de princesse, des poupées, des dînettes roses pour les filles et des camions, des jeux scientifiques, des costumes de super-héros pour les garçons... Noël approche, comment seront présentés les jouets dans les magasins et les catalogues ? La charte 2020 pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020 afin de lutter contre les stéréotypes de genre ancrés dès le plus jeune âge et renforcer le goût des filles pour les sciences. vous explique.

Sécurité alimentaire
Publié le 30 septembre 2020
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat ... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Impôts
Publié le 30 septembre 2020
Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros
Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d'un certain seuil, vous n'avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 2020, ce seuil de dispense de déclaration aux impôts est passé de à afin d'alléger les obligations déclaratives des particuliers et des professionnels.

Saison de chasse 2020-2021
Publié le 30 septembre 2020
La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée
La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée pour la saison 2020-2021 : l'alouette des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les vanneaux et pluviers dorés ainsi que les grives et merles noirs dans les Ardennes. Saisi d'un recours en référé d'une association de protection des animaux, le Conseil d'État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, la demande de suspendre en urgence ces autorisations de chasse.

Accessibilité
Publié le 30 septembre 2020
Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021
En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Vélo à assistance électrique
Publié le 29 septembre 2020
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? vous les rappelle.

Location
Publié le 29 septembre 2020
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.

Autonomie
Publié le 29 septembre 2020
Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve
Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches , qui a pour devise , propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD... À découvrir avec !

Enseignement supérieur
Publié le 28 septembre 2020
Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers
Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.

Féminicides
Publié le 28 septembre 2020
Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement
Un décret paru au le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.

Prévention
Publié le 25 septembre 2020
Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage gratuit ?
Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).

Culture en ligne
Publié le 24 septembre 2020
Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous 
Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.

Avocat
Publié le 24 septembre 2020
Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C'est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.

Impôts locaux
Publié le 23 septembre 2020
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines
Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

Cyclistes
Publié le 23 septembre 2020
Vidéo : tous les accessoires qu'il faut à vélo
Casque, gilet de sécurité, sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Couverture maladie
Publié le 23 septembre 2020
Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !
Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'Assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?

Demande d'HLM
Publié le 23 septembre 2020
Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable !
Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site évolue pour vous proposer une démarche simplifiée.

Baccalauréat et indicateurs de résultats
Publié le 22 septembre 2020
Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

Vie-publique.fr
Publié le 22 septembre 2020
Une arnaque sur deux a lieu sur internet
En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.

Impôts
Publié le 21 septembre 2020
Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec .

Fiscalité
Publié le 21 septembre 2020
Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Tests PCR : plus besoin d'une ordonnance pour en bénéficier et être remboursé
Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin. Un arrêté publié le 25 juillet 2020 au prévoit également que les prélèvements puissent être pratiqués sous certaines conditions par un infirmier diplômé d'État, un aide-soignant, un étudiant en médecine, un sapeur-pompier ou encore un secouriste. Des précisions avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 18 septembre 2020
Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches
Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un avis du Haut conseil de la santé publique, un décret paru au le 18 septembre 2020 modifie en partie les dispositions mises en place à la fin août.

Écoles, collèges et lycées
Publié le 18 septembre 2020
Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020, ainsi que l'indique le du 10 juillet 2020.

Impôts locaux
Publié le 17 septembre 2020
Taxe d'habitation 2020 : aurez-vous à la payer en novembre ?
Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.

Vie-publique.fr
Publié le 17 septembre 2020
1 000 premiers jours de l'enfant : vers un allongement des congés maternité et paternité ?
Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les de l'enfant, du 4 mois de grossesse aux deux ans.

Protection des oiseaux
Publié le 17 septembre 2020
La chasse à la tourterelle est interdite cette année
La chasse à la tourterelle des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.

Vacances scolaires
Publié le 17 septembre 2020
Les dates des vacances de Toussaint 2020
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 septembre 2020
Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. vous explique comment faire votre déclaration.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 16 septembre 2020
Les masques inclusifs financés pour soutenir l'emploi des personnes handicapées
Pour favoriser le retour au travail des personnes en situation de handicap sourdes ou malentendantes, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.

Droit du travail
Publié le 16 septembre 2020
Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

Contribuables
Publié le 16 septembre 2020
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2020 : quand faut-il le payer ?
Les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieure à en valeur nette doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 20 septembre 2020 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2020.

Scolarité
Publié le 15 septembre 2020
Évaluations scolaires nationales de la rentrée 2020 : mieux repérer les besoins des élèves
Les évaluations nationales de CP, CE1, 6 et les tests de positionnement en seconde et CAP ont commencé le 14 septembre 2020 pour tous les élèves. Dans le contexte de l'après-confinement, ils vont permettre d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 15 septembre 2020
Test de dépistage : quelles sont les personnes prioritaires ?
Un renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020 : peuvent être testées en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Des plages horaires spécifiques leur sont dédiées dans les laboratoires et les résultats sont disponibles plus rapidement.

Allocations logement
Publié le 14 septembre 2020
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
Initialement prévue en 2020, la réforme dite avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1 janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

Question prioritaire de constitutionnalité
Publié le 11 septembre 2020
Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester
Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

Assurances
Publié le 11 septembre 2020
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
Deux arrêtés publiés au le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.

Nuisances sonores
Publié le 10 septembre 2020
Bruits de voisinage : la législation vous protège
Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Épargne
Publié le 10 septembre 2020
Livret d'épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre
Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à  net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au minimum tous les 2 ans. Exceptionnellement, cette année, la date à laquelle vous devez apporter cette preuve a été reculée du 31 mars au 30 septembre.

Activité sportive
Publié le 10 septembre 2020
Faites du sport pour votre santé en toute sécurité
Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en toute sécurité.

Culture
Publié le 10 septembre 2020
Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre
Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Cette année, avec pour thème , les Journées européennes du patrimoine s'adressent tout particulièrement aux jeunes générations.

Recherche de paternité
Publié le 10 septembre 2020
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il est par ailleurs prévu une prescription de cinq ans pour les actions de paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur. Cette durée de prescription pourrait-elle être supprimée ou allongée dans le futur projet de loi pour l'émancipation économique des femmes ? C'est la question posée par un député au ministère.

Vente immobilière
Publié le 09 septembre 2020
Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme
Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l'acheter. Le congé (ou préavis) constitue une offre d'achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l'objet de la vente est sanctionné par la nullité du congé.

Prêt immobilier
Publié le 09 septembre 2020
Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1 septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant leurs 18 ans.

Vie-publique
Publié le 09 septembre 2020
Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020
Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à contre à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

Vente
Publié le 08 septembre 2020
Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
À partir du 1 juin 2020, le montant de l' ne pourra pas être facturé au-delà de au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au le 23 février 2020 en application de la loi Alur.

Transports en commun
Publié le 08 septembre 2020
Jeunes Parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin'R !
Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin'R ou Vélib'Metropole. Cette aide aux déplacements doit être demandée en ligne.

Études supérieures
Publié le 07 septembre 2020
Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture de la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est prolongée de deux semaines jusqu'au 24 septembre 2020.

Circulation routière
Publié le 04 septembre 2020
Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées
Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation a débuté sur tout le territoire pour harmoniser la matérialisation de ces voies. Un arrêté publié au le 29 août 2020 précise ces modalités.

Recherche de paternité
Publié le 03 septembre 2020
Le refus de se soumettre à une expertise ADN est un indice de paternité
Lorsqu'un père ne dispose d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation d'une expertise génétique, le juge peut déduire de son refus un indice de sa paternité. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.

Titularisation
Publié le 02 septembre 2020
Lauréats d'un concours de l'enseignement en 2020 : un entretien professionnel est prévu
Les lauréats des concours de l'enseignement qui n'ont pas passé d'épreuves orales compte tenu de l'aménagement des concours de la session 2020, devront se soumettre à un entretien professionnel pour leur titularisation en fin d'année scolaire 2020-2021. Cet entretien concerne tous les concours y compris les concours internes. Un arrêté est paru au le 30 août 2020.

Sport
Publié le 02 septembre 2020
Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical
Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive ou et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

Usage de stupéfiants
Publié le 01 septembre 2020
Consommation de drogue : une amende de 200 € à partir du 1er septembre
Les consommateurs de drogue, dont les usagers de cannabis, peuvent recevoir une amende de . Si l'amende est réglée sous quinze jours, elle est minorée à . Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra payer une amende majorée de . L'infraction est constatée par les forces de l'ordre par procès-verbal électronique.

Démarche en ligne
Publié le 01 septembre 2020
Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?
Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Vie-publique.fr
Publié le 01 septembre 2020
Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL
Contrôle des horaires des salariés avec des ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Remboursements
Publié le 27 août 2020
Contraception : quelle prise en charge pour les mineures ?
Toute mineure peut bénéficier d'une contraception gratuite. Quel que soit son âge, elle bénéficie d'une prise en charge complète par l'Assurance Maladie et sans avance de frais. Depuis le 1 janvier 2020, il n'y a plus de condition d'âge minimal pour y avoir droit.

Complémentaires santé
Publié le 27 août 2020
Mutuelles : des frais plus transparents
À partir du 1 septembre 2020, les mutuelles et les assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Un arrêté publié au le 7 mai 2020 a défini les modalités de communication.

Protection juridique
Publié le 26 août 2020
Le juge des tutelles peut interdire certaines relations familales
Une personne majeure, même placée sous mesure de protection juridique, choisit librement d'avoir des relations personnelles avec un tiers (parent ou non). En cas de difficulté, le juge intervient et peut refuser de maintenir des liens dans l'intérêt de la personne protégée. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.

Séparation
Publié le 26 août 2020
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux fournissent au juge une déclaration sur l'honneur de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Ils doivent pouvoir justifier de sa teneur. Mais quelle est la valeur juridique de cette déclaration et quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ? C'est la question posée par un député au ministère de la Justice.

Location immobilière
Publié le 26 août 2020
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d'équipements en bon état ainsi qu'un ameublement minimum dont la liste a été fixée par décret. vous rappelle les règles.

Vie-publique.fr
Publié le 26 août 2020
Télévision : arrêt des programmes de France Ô
À compter du 1 septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est engagée aussi à accorder une place plus importante aux programmes ultramarins sur ses autres antennes.

École, collège, lycée
Publié le 26 août 2020
Protocole sanitaire, fournitures, bourses, bac 2021, calendrier des vacances... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2020
Règles sanitaires, fournitures, formation obligatoire, programmes scolaires, organisation des épreuves du bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec .

Zoom
Publié le 25 août 2020
Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?
Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. fait le point.

Rentrée scolaire
Publié le 25 août 2020
Portable à l'école : le point en 1 minute
C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.

Formation en alternance
Publié le 25 août 2020
Apprentis : quelles aides au logement ?
Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous demandez quelles aides sont possibles ? Que ce soit pour une location dans le parc privé ou social, une colocation, une sous-location, un foyer... plusieurs aides existent pour faciliter votre installation, réduire le montant de votre loyer et pouvoir ainsi prendre un logement proche de votre lieu de formation.

Fiscalité
Publié le 21 août 2020
Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ?
Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l'administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ? vous répond.

Rentrée des classes
Publié le 21 août 2020
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?

Vacances
Publié le 19 août 2020
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Zoom
Publié le 19 août 2020
Circuler à vélo : les règles à connaître
Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, équipements obligatoires, immatriculation, assurance, sanctions suite à une infraction, protection contre le vol... Que faut-il savoir avant de circuler à vélo ?

Décès
Publié le 18 août 2020
Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?
À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux et autres objets personnels du défunt. vous explique.

La question de la semaine
Publié le 17 août 2020
Quelles sont les dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2020-2021 ?
À la question :

Rentrée 2020
Publié le 13 août 2020
Fournitures : le point en 1 minute
Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec .

Religion
Publié le 13 août 2020
Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit
Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

Voitures particulières
Publié le 13 août 2020
Fourrières : les nouveaux tarifs
Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Tabagisme
Publié le 13 août 2020
Cigarettes et tabac à rouler : des changements de prix au 1er septembre 2020
À partir du 1 septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 11 août 2020.

Réforme du baccalauréat
Publié le 11 août 2020
Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de ne sera plus de 4h : un arrêté publié le 28 juillet 2020 a modifié sa durée à 3h30.

Réforme du baccalauréat
Publié le 11 août 2020
Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent
Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au le 30 juillet 2020.

Enseignement supérieur
Publié le 11 août 2020
Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021
2 arrêtés parus au le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de représente une augmentation de à selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.

Allègement de la fiscalité
Publié le 11 août 2020
Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3 loi de finances rectificative pour 2020 publiée au le 31 juillet 2020.

Élections législatives partielles
Publié le 11 août 2020
Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre
En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au le 8 août 2020.

Logement
Publié le 10 août 2020
Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020
Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1 août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d'agglomérations situées en . C'est ce que prévoit un décret publié au du 31 juillet 2020.

Insertion des jeunes
Publié le 10 août 2020
L'obligation de formation des jeunes est portée de 16 à 18 ans
À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret paru au le 6 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption ainsi que le rôle des missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle.

Divorce, séparation
Publié le 10 août 2020
Droit de visite et d'hébergement : la remise de l'enfant à un tiers de confiance est possible
En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les parents lorsque le contexte est conflictuel, un décret paru au le 30 juillet 2020 prévoit que cette démarche puisse être effectuée avec l'assistance d'un tiers de confiance et dans un lieu désigné. C'est alors le juge qui l'organise.

Audiovisuel
Publié le 07 août 2020
Télévision : de nouvelles modalités de diffusion pour la publicité et les films
De la publicité pour des films de cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Le point avec .

Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Publié le 07 août 2020
Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?
Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les amphithéâtres, aération des locaux... Quelles sont les mesures prévues dans ce protocole sanitaire ?

Achat immobilier
Publié le 06 août 2020
Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement
Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 06 août 2020
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

Incidents de paiement
Publié le 05 août 2020
Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles
À partir du 1 novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de par mois pendant une durée fixe de 3 mois. Un décret paru au le 22 juillet 2020 précise ce qu'est un client fragile et encadre les frais liés aux incidents de paiement.

Assurances
Publié le 04 août 2020
État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
Un arrêté publié au le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.

Permis de conduire
Publié le 04 août 2020
Permis de conduire étranger : demandez l'échange en ligne !
Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez l'échanger contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Immeubles collectifs et copropriétés
Publié le 04 août 2020
Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.

Simplification administrative
Publié le 04 août 2020
Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées
Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

Repères
Publié le 04 août 2020
Ce qui change à partir d'août 2020
Prime de transition énergétique, tarifs de l'électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l'enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d'été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d'impôt en ligne, versement d'un remboursement d'impôt... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur à partir d'août 2020.

Enseignement supérieur
Publié le 03 août 2020
Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme
Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au le 1 août 2020 vous permet d'être inscrit temporairement afin de pouvoir suivre l'enseignement auquel vous avez postulé. Il vous suffira de justifier de votre réussite dans les quatre mois.

Panne
Publié le 03 août 2020
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 2 août 2020.

Douane
Publié le 31 juillet 2020
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de  ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe. Les quantités de tabacs ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au le 31 juillet 2020.

Fiscalité
Publié le 31 juillet 2020
Vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Des solutions existent
Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière à l'échéance. Savez-vous que vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai ou un étalement de paiement ou même une remise gracieuse à l'administration fiscale ? vous explique comment faire.

Prévention
Publié le 30 juillet 2020
Gaz hilarant : quels risques pour la santé ?
L'utilisation festive des ballons de gaz hilarant connaît un regain d'intérêt chez les jeunes. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé.

Sécheresse
Publié le 30 juillet 2020
Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 30 juillet 2020, 67 départements sont en situation de restriction.

Soldes 2020
Publié le 30 juillet 2020
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec .

Protection du consommateur
Publié le 29 juillet 2020
Démarchage téléphonique : une loi pour lutter contre les abus
Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est paru au le 25 juillet 2020.

La question de la semaine
Publié le 29 juillet 2020
Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
La question :

Simplification
Publié le 28 juillet 2020
Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabac 
Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? vous explique.

Émoluments
Publié le 27 juillet 2020
Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er janvier 2021
En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés ) changeront à compter du 1 janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1 mai 2020.

Vie-publique.fr
Publié le 27 juillet 2020
Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020
Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.

Volontariat
Publié le 24 juillet 2020
Le service civique : qu'est-ce que c'est ?
Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre 16 et 25 ans, ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, et vous voulez vous rendre utile. Avez-vous pensé à devenir volontaire du service civique ? Conditions, missions, avantages... le point avec .

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 20 juillet 2020
Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

Déplacements
Publié le 23 juin 2020
Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France
Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

Épidémie Covid-19
Publié le 26 mai 2020
Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les nouveaux délais sont précisés dans l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai.

Plateforme téléphonique
Publié le 16 mars 2020
Coronavirus (Covid-19) : numéros utiles
Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.

Risques naturels et technologiques
Publié le 25 octobre 2019
Géorisques : un site d'information pour évaluer les risques près de chez vous
Risques d'inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines, sols pollués... Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Retrouvez sans tarder le site web pour mieux connaître les risques existants sur l'ensemble du territoire national.

Handicap
Publié le 18 octobre 2019
Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux sourds et aux malentendants
Premier service de télécommunications interpersonnelles dédié aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (qui souffrent d'une perte plus ou moins totale de la compréhension et de l'usage des signes linguistiques, parlés ou écrits), l'appli leur permet de téléphoner en toute autonomie.

Inscription dans l'enseignement supérieur
Publié le 03 septembre 2019
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2020-2021 sur une plateforme numérique dédiée. Son montant est de .

Scolarité
Publié le 16 août 2019
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Fortes chaleurs
Publié le 24 juin 2019
Canicule : comment garder son logement frais ?
Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à adopter les bons comportements pour passer l'été au frais.

Restauration collective
Publié le 30 avril 2019
Cantines : 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio) dans les assiettes d'ici 2022
Les repas servis en restauration collective devront, d'ici le 1 janvier 2022, compter de produits alimentaires durables de qualité dont au moins de produits issus de l'agriculture biologique. C'est ce que prévoit en effet l'article 24 de la loi dite EGalim du 30 octobre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2019 vient pour sa part apporter notamment un certain nombre de précisions sur les catégories de produits durables de qualité.

Sécurité routière
Publié le 25 avril 2019
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Publié le 09 janvier 2019
Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les copies d'examen d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur constituent des données à caractère personnel. De ce fait, le candidat dispose d'un droit d'accès à ses réponses et aux annotations de l'examinateur.