Actualités administratives
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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 25 novembre 2020
La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée
En raison de l'état d'urgence sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 1 octobre 2020 et le 1 avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance maladie et maternité sans délai de carence. L'article 15 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire parue au le 15 novembre 2020 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1 mars 2020.
Responsabilité
Publié le 07 octobre 2020
Accident dans un hypermarché : qui est responsable ?
Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.
Voitures propres
Publié le 17 juin 2020
Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ?
Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1 juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de ou . vous explique.
Zoom
Publié le 23 janvier 2020
Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ?
S'il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec .
