Actualités administratives
service-public.fr
Droit à l'image
Publié le 06 février 2020
A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?
Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos des sites que vous visitez. Vous vous demandez parfois si vous avez besoin d'une autorisation pour photographier ces lieux ? vous répond.
Enseignement supérieur
Publié le 28 septembre 2020
Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers
Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.
Dossier social étudiant (DSE)
Publié le 28 janvier 2020
Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est jusqu'au 15 mai !
Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021, ainsi que des aides. Pour cela, il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE).
Agence de voyages
Publié le 04 décembre 2019
Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.
