Actualités administratives
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Incident majeur
Publié le 02 novembre 2022
FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
Opérationnel depuis le 21 juin 2022, FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est déployé sur tout le territoire. Il permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.
Contraception d'urgence
Publié le 19 janvier 2023
La « pilule du lendemain » est prise en charge à 100 % sans ordonnance
Afin de prévenir les grossesses non désirées, la contraception d'urgence aussi appelée « pilule du lendemain » est disponible en pharmacie, sans prescription médicale et sans avance de frais, pour toute personne mineure ou majeure depuis le 1 janvier 2023.
Droit à l'image
Publié le 04 mai 2022
Exploitation commerciale sur les plateformes en ligne : les enfants davantage protégés
À l'ère du numérique, les enfants sont souvent au centre d'une activité lucrative sur les plateformes en ligne. Un décret publié au du 29 avril 2022 fixe les modalités relatives à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur ces plateformes. Elle comprend désormais une autorisation administrative, un examen médical et le dépôt des sommes perçues auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Rentrée scolaire
Publié le 23 août 2022
Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022
Pour la rentrée scolaire 2022, c'est le socle, c'est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s'appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires dévoilé le 18 juillet 2022 repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Il est en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. vous en présente les lignes principales.