Actualités administratives
service-public.fr
Sobriété énergétique
Publié le 07 octobre 2022
Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?
Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici 2024. Il concerne l'ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens. vous informe des mesures concernant les particuliers et des aides annoncées en faveur des ménages dans le cadre de ce plan d'économie d'énergie.
Locations
Publié le 06 avril 2023
En cas de dégradations, vous pouvez payer plus que les dégâts commis
Vous avez restitué votre location. L’état des lieux fait apparaître des dégradations. Vous pouvez être amené à payer plus que les dégâts commis. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 8 mars 2023.
Vacances scolaires
Publié le 21 avril 2023
« Vacances apprenantes » : les stages de réussite renforcés pour l'été 2023
L'opération est renforcée pour l'été 2023, et plus particulièrement les stages de réussite. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. vous informe sur les nouveautés annoncées par le ministre de l'Éducation nationale.
Justiciables
Publié le 27 avril 2023
Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l'accès à la justice
Trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnées d'un professionnel du droit, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle, appeler directement les principaux numéros d’aide et d’orientation... L’application mobile justice.fr vous accompagne dans vos démarches avec la justice et vous oriente en fonction de vos besoins. vous explique tout en détail.
