Actualités administratives
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Adoption simple et plénière
Publié le 23 février 2022
Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
Publiée au du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'adoption ouvre l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an, abaisse l'âge minimum du parent adoptant à 26 ans, valorise l'adoption simple, renforce le statut des pupilles de l’État, assouplit le recours au congé d'adoption... fait le point sur ce que prévoit la loi visant à réformer l'adoption.
Construction
Publié le 31 mars 2022
La présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement
Tout mur servant de séparation entre bâtiments, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire. En revanche, cette présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement. C'est ce qu'a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 26 janvier 2022.
Gazole, essence...
Publié le 07 mars 2022
Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service
Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Les prix des carburants battent des records depuis quelques semaines et ne cessent d'augmenter. Pour connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous, consultez le site internet prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence au meilleur prix.
Élections
Publié le 14 avril 2022
Qu'est-ce que le téléservice « Interroger sa situation électorale » ?
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au second tour de l'élection présidentielle le 24 avril 2022 ainsi qu'aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .
