Actualités administratives
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Accident du travail
Publié le 01 avril 2021
Un accident touchant un agent sur le départ vers son travail n'est pas toujours un accident de service
Un accident subi par un agent à l'intérieur de sa propriété, même s'il avait placé son véhicule sur la voie publique en vue de son départ vers son lieu de travail, ne constitue pas un accident de service. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans son arrêt du 12 février 2021.
Session 2021
Publié le 09 mars 2021
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021
Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur .
Code de la route
Publié le 02 juillet 2020
Trottinettes électriques et autres EDP : les équipement obligatoires
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1 juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.
Protection juridique
Publié le 26 août 2020
Le juge des tutelles peut interdire certaines relations familales
Une personne majeure, même placée sous mesure de protection juridique, choisit librement d'avoir des relations personnelles avec un tiers (parent ou non). En cas de difficulté, le juge intervient et peut refuser de maintenir des liens dans l'intérêt de la personne protégée. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.
