Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Transition écologique
Publié le 08 avril 2025
Panneaux solaires : le tarif de vente de votre surplus d’électricité évolue
Vous pouvez consommer votre propre production d’électricité en installant des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de votre habitation. Lorsqu’ils fonctionnent à plein régime, vos panneaux produisent en règle générale plus d’électricité que vous ne pouvez en utiliser. Vous pouvez donc vendre votre surplus à EDF. Les prix de vente de ce surplus, fixés par l’État, évoluent.
Pratiques commerciales
Publié le 29 juillet 2024
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Depuis le 1 juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé.
Divorce
Publié le 08 avril 2025
La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Lors d'un divorce, une femme demande une prestation compensatoire en raison de sacrifices professionnels consentis dans la durée du mariage. Sa demande est rejetée au motif que la séparation n'a pas créé de disparité dans les conditions de vie actuelle des ex-époux.
Repères
Publié le 24 juin 2025
Ce qui change en juin 2025
Examens de fin d'année, soldes d'été, nouveau dispositif de sanctions France Travail, nouvelle numérotation des chaînes de la TNT... Découvrez toutes les actualités de ce mois de juin.
