Actualités administratives
service-public.fr
Vie associative
Publié le 19 octobre 2022
Trouver les informations indispensables aux associations sur Service-Public.fr
Vous êtes dirigeant ou salarié d'une association ? Vous avez besoin de vous informer sur le fonctionnement, le financement ou la fiscalité d'une association ? Vous souhaitez effectuer une démarche d'immatriculation ou de modification des statuts ? Depuis la nouvelle version du site lancée le 18 juillet 2022, l'espace « Associations » fait désormais partie des thématiques.
Famille monoparentale
Publié le 28 octobre 2022
Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette revalorisation des montants de l'allocation de soutien familial est fixée dans un décret publié au du 28 octobre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.
Indemnisation des victimes
Publié le 28 novembre 2022
Être témoin d'un attentat n'est pas être victime !
Le fait pour une personne de se trouver à proximité du lieu d’un attentat ne lui confère pas un droit à indemnisation pour le préjudice psychologique subi, c’est ce que vient de rappeler l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2022.
Aide aux études
Publié le 13 septembre 2023
Un accès facilité aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants
Le système des bourses sur critères sociaux évolue à la rentrée 2023. Quatre points supplémentaires sont désormais attribués, dans le barème d’octroi des bourses, aux étudiants présentant un handicap et à ceux qui aident un parent en situation de handicap.