Actualités administratives
service-public.fr
Aide aux ménages
Publié le 28 novembre 2024
Prime de Noël 2024 : versement le 17 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite). Elle sera versée à ces foyers modestes à partir du 17 décembre, sans démarches à effectuer.
Santé
Publié le 23 juillet 2024
Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'employeur peut diligenter une contre-visite médicale. Les modalités de cette contre-visite viennent d'être précisées dans un décret du 5 juillet 2024. Explications.
Justice
Publié le 11 octobre 2024
Extension de l'audience de règlement amiable au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux
Depuis le 1 novembre 2023, l'audience de règlement amiable (ARA) est applicable pour les litiges civils. Cette procédure, qui permet au juge d’aider les parties à trouver un accord, vient d'être étendue au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux.
Impôts
Publié le 25 novembre 2024
Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusqu’au 12 décembre pour modifier votre avance !
Vous employez une aide à domicile ? Vous faites garder vos enfants à l'extérieur de votre domicile ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Certaines de ces dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt sur le revenu. Une avance de 60 % du montant vous sera versée en janvier 2025. Elle sera calculée sur vos dépenses de 2023 déclarées en 2024. Vous avez jusqu'au 12 décembre pour modifier cette avance. vous explique.