Mairie de Venouse

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Actualités administratives
service-public.gouv.fr

Étiquette énergétique
Publié le 07 janvier 2026
Calcul du DPE : les nouveautés
Le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE est abaissé au 1 janvier 2026, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel est l’impact pour les propriétaires de logements ? vous donne des explications.

Audiovisuel
Publié le 12 août 2025
TNT : une nouvelle chaîne vient enrichir le paysage audiovisuel
Le 1 septembre 2025, une nouvelle chaîne intègre la TNT. Depuis le 6 juin, la nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT) est effective.

Aides aux familles
Publié le 01 septembre 2025
Comment connaître votre quotient familial ?
Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient familial ? Comment est-il établi ? vous informe.

Procédure
Publié le 30 juillet 2025
Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ?
Le décret du 16 juillet 2025 désigne les tribunaux compétents pour statuer sur les actions de groupe. Cette action permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) d’agir collectivement en justice afin d’obtenir réparation d’un même dommage causé par une même personne. Elle peut aussi mettre fin au manquement concerné.