Actualités administratives
service-public.fr
Ressources humaines
Publié le 24 janvier 2024
Arrêts de travail : les changements en 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1 janvier 2024.
Ressources humaines
Publié le 20 septembre 2023
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Plan épargne logement
Publié le 10 janvier 2024
PEL : le taux de rémunération passe à 2,25 %
Depuis le 1 janvier 2024, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficiez d'un taux de 2,25 %, contre 2 % en 2023. fait le point sur les modalités d'ouverture d'un PEL.
Contrat en ligne
Publié le 14 septembre 2023
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.