Actualités administratives
service-public.fr
Délai de procédure
Publié le 03 décembre 2024
Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ?
Carine, en litige avec son employeur a saisi la justice. Elle juge la procédure devant le tribunal trop longue et est tentée de communiquer son dossier à un autre juge pour essayer d’obtenir gain de cause plus rapidement. Le peut-elle ?
Signalement d'une infraction
Publié le 05 novembre 2024
Victime d’une atteinte aux biens : vous pouvez désormais porter plainte intégralement en ligne
Vous vous êtes fait voler votre portable ou votre carte bancaire ? Vous avez été victime d’un cambriolage ? Un de vos biens a été dégradé (graffitis sur la façade de votre habitation, rayure sur votre voiture…) ? Vous avez désormais la possibilité de porter plainte à distance, sans avoir à vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, à condition que vous ne connaissiez pas l’auteur de l’infraction.
Violences conjugales
Publié le 19 juin 2024
Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Victime de violences conjugales, Sandra a obtenu contre son ex-compagnon une ordonnance de protection. Dans cette décision du juge, Maxime ne peut plus rencontrer Sandra pendant 6 mois. Il a été expulsé de leur logement commun. L'ordonnance précise qu’il ne peut pas voir leur fils au domicile familial. S’il reconnaît avoir frappé Sandra un jour d’ivresse, Maxime ne comprend pas pourquoi on le prive de voir son fils sur lequel il n'a jamais levé la main et dont il a toujours l’autorité parentale.
Canicule
Publié le 29 juillet 2024
Les bons gestes à adopter pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes les plus vulnérables. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle les gestes pour se protéger face aux pics de chaleur.