Mairie de Venouse

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Documents

Dernier compte-rendu du conseil municipal (PDF - nouvelle fenêtre).
Prévention & Sécurité : brochure des conseils pour prévenir les actes de délinquance (PDF - nouvelle fenêtre).
Réglementation sur les restrictions des nuissances sonores & Brulage des déchets végétaux (PDF - nouvelle fenêtre).

Archives de la mairie de Venouse

Comptes rendus municipaux 2020

Compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2020 (PDF - 245 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 25 juin 2020 (PDF - 166 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 11 juin 2020 (PDF - 320 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 26 mai 2020 (PDF - 110 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2019

Compte-rendu de la réunion du 20 juin 2019 (PDF - 679 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2019 (PDF - 27 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2017

Compte-rendu de la réunion du 06 juin 2017 (PDF - 135 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2014

Compte-rendu de la réunion du 04 novembre 2014 (PDF - 2,9 Mo - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2014 (PDF - 1.4 Mo - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 03 juillet 2014 (PDF - 82 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014 (PDF - 68 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2014 (PDF - 112 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 03 avril 2014 (PDF - 110 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 29 mars 2014 (PDF - 55 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 14 mars 2014 (PDF - 476 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 20 février 2014 (PDF - 839 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2013

Compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2013 (PDF - 699 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2013 (PDF - 289 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 18 février 2013 (PDF - 78 Ko - nouvelle fenêtre).

Comptes rendus municipaux 2012

Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2012 (PDF - 628 Ko - nouvelle fenêtre).
Compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2012 (PDF - 421 Ko - nouvelle fenêtre).

Archives bulletins

Bulletin de la mairie année 2013 (PDF - 16,9 Mo - nouvelle fenêtre).

Crédits photographies : M. Patrick RODOT

Actualités administratives
service-public.fr

La question de la semaine
Publié le 06 novembre 2019
Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
La question :

Propriétaires occupants
Publié le 04 août 2020
Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l'extérieur ? Un décret paru au le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l'aide.

Droit du travail
Publié le 16 septembre 2020
Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

Usure d'un véhicule
Publié le 30 juin 2020
Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés
On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.