Actualités administratives
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Consommation
Publié le 03 août 2022
Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée
Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au . Une amende pourra sanctionner l'absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l'établissement concerné.
Travail
Publié le 20 avril 2023
Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Un employeur et son assistante comptable entretenaient une relation intime et sexuelle de manière consentie relevant de la sphère privée. Le harcèlement sexuel peut-il alors être retenu et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 15 février 2023.
Procréation médicalement assistée
Publié le 31 août 2022
Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1 septembre 2022.
Retraites
Publié le 22 août 2022
Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022
Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1 juillet 2022. Cette revalorisation s'appliquera à partir du paiement de la retraite du mois d'août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation de la pension de retraite du mois de juillet sera également versé en septembre 2022.
