Tourisme Venouse
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Une commune, un village, une histoire
Crédits photographies : M. Patrick RODOT
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Actualités administratives
service-public.fr
Prêt immobilier
Publié le 09 septembre 2020
Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes
Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1 septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitements pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant leurs 18 ans.
Solidarité
Publié le 13 juillet 2020
Premiers secours : création du statut de citoyen sauveteur
Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au le 4 juillet 2020 prévoit également de mieux sensibiliser les citoyens aux gestes de premiers secours et de renforcer les peines pour le vol ou la dégradation d'un défibrillateur.
Élections
Publié le 15 juin 2021
Démarchage électoral non conforme : un service de signalement est ouvert
À l'occasion des élections départementales et régionales, vous avez été démarché par SMS ou par téléphone par des candidats ou des partis ? Sachez que les opérations de prospection politique doivent suivre certaines règles concernant l'utilisation des données afin de respecter le RGPD (règlement général sur la protection des données). Depuis le 9 juin 2021, une plateforme de signalement permet d'alerter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les pratiques de démarchage électoral qui ne seraient pas conformes.
Location
Publié le 29 septembre 2020
Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.