Actualités administratives
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Assurance vieillesse
Publié le 29 décembre 2022
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2023
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2023 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur .
Prestation sociale
Publié le 14 février 2023
Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap
Vous êtes en situation de handicap et vous avez besoin d'un aidant familial ? Vous envisagez d'être aidant familial ? Vous voulez savoir si vous pourrez bénéficier d'une prestation de compensation du handicap ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 2023, rappelle que la qualité d'aidant familial se limite au seul lien de parenté.
Intempéries
Publié le 16 juin 2023
Vigicrues : pour s'informer en ligne sur les risques d'inondation
Alors qu'une partie de la France a connu et connaît encore de fortes précipitations et que certains départements sont en vigilance orange pour cause d'inondations, le dispositif vous informe en ligne sur les risques de crues concernant les différents tronçons de cours d'eau en France (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Nord-Est, Rhône-Méditerranée, Outre-Mer).
Troubles de voisinage
Publié le 11 octobre 2022
Comment se protéger contre les arbres des voisins ?
Un propriétaire ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain et solidement ancré même à proximité immédiate de son habitation. Mais si des branches s'étendent sur sa propriété, il peut en exiger l'élagage. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à un litige qui opposait des particuliers au Conseil départemental de Loire-Atlantique.