Actualités administratives
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Consommation
Publié le 03 août 2022
Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée
Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au . Une amende pourra sanctionner l'absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l'établissement concerné.
Dispositif médical
Publié le 27 mars 2023
Le cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée d'un an
Le cannabis à usage thérapeutique est autorisé depuis le 9 octobre 2020, dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Cette expérimentation avait été mise en place pour une durée de deux ans et vient d'être prolongée d'un an. vous renseigne sur le dispositif et les changements intervenus au 26 mars 2023.
Titres d'identité
Publié le 08 décembre 2022
Passeports et cartes d'identité : anticipez le renouvellement, trouvez un rendez-vous en mairie !
Vous prévoyez un voyage à l'étranger ? Vous allez prochainement passer un examen ? Vérifiez la validité de vos titres d’identité et anticipez leur renouvellement bien avant la date d'expiration ! Face à l'affluence des demandes et à l'allongement des délais depuis plusieurs mois, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Le point avec .
IVG
Publié le 27 septembre 2022
Le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans les discours publics
Le 28 septembre est célébrée la Journée mondiale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, vous propose une sélection de discours publics sur le sujet depuis la promulgation de la loi Veil en 1975. Cette loi a depuis connu de nombreuses évolutions.