Actualités administratives
service-public.fr
Idée reçue
Publié le 03 février 2022
Doit-on déclarer les revenus tirés de ventes d'objets personnels sur internet ?
Vous vendez une voiture d'occasion, des meubles ou de l'électroménager dont vous souhaitez vous débarrasser. Vous vendez des objets que vous fabriquez ou encore vous achetez des biens pour les revendre... fait le point sur les règles qui s'appliquent pour les ventes sur internet, sur une application, ou en face à face, par exemple lors d'un vide-greniers.
Travailleurs handicapés
Publié le 09 mai 2022
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Le CDD dit conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un a été actualisée par un arrêté publié au le 8 mai 2022.
Barème
Publié le 28 décembre 2021
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2022 : quelle évolution ?
Les taux de l'intérêt légal applicables au 1 semestre 2022 ont été fixés par un arrêté publié au du 28 décembre 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
Vie-publique.fr
Publié le 20 avril 2022
Crise sanitaire et action sociale : quelles solidarités de voisinage ?
L'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) a publié, en avril 2022, une étude sur les initiatives locales prises pendant la crise sanitaire à partir du premier confinement de mars 2020. L'analyse de dix actions de terrain permet de dégager des axes de transformation sociale, notamment le rôle central de la solidarité de voisinage.
