Actualités administratives
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Transports
Publié le 15 décembre 2020
Forfait mobilités durables : maintenant accessible aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d'État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires, contractuels et aux internes de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à tous les agents de la fonction publique territoriale. Les agents qui vont travailler à vélo ou en covoiturage doivent faire leur demande avant le 31 décembre 2020. Deux décrets parus au le 10 décembre 2020 précisent les conditions et modalités.
Égalité femmes-hommes
Publié le 01 octobre 2020
Représentation mixte des jouets : une nouvelle charte pour combattre les stéréotypes
Des habits de princesse, des poupées, des dînettes roses pour les filles et des camions, des jeux scientifiques, des costumes de super-héros pour les garçons... Noël approche, comment seront présentés les jouets dans les magasins et les catalogues ? La charte 2020 pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020 afin de lutter contre les stéréotypes de genre ancrés dès le plus jeune âge et renforcer le goût des filles pour les sciences. vous explique.
Accident
Publié le 07 mai 2020
La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?
Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.
Allocations logement
Publié le 14 septembre 2020
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
Initialement prévue en 2020, la réforme dite avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1 janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.
