Actualités administratives
service-public.fr
Gaspillage publicitaire
Publié le 29 novembre 2022
L'expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu'en 2025
Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d'accoler l'autocollant sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n'est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres des habitants de ces communes. Ce dispositif expérimental a démarré le 1 septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 01 février 2022
Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir de 2024
Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1 janvier 2024.
Transports franciliens
Publié le 14 avril 2023
Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations
Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs d'un forfait Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022 peuvent demander le remboursement d'un demi-mois, soit 37,60 €. Par ailleurs, les usagers de certains axes du RER B et D bénéficient d'un dédommagement allant d’un demi-mois à un mois complet de pass Navigo en raison des retards subis au cours de l'année 2022. La demande de remboursement qui devait initialement se terminer le 14 avril est prolongée jusqu'au 20 avril.
Patrimoine
Publié le 31 juillet 2023
Déclaration des biens immobiliers : la date limite est repoussée au 10 août 2023
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? La date limite pour effectuer votre déclaration, initialement prévue le 31 juillet, a été reportée au 1 août puis vient d'être à nouveau repoussée au 10 août inclus. Vous avez l'obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d'occupation de ce bien. Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus. vous rappelle toutes les informations utiles.