Actualités administratives
service-public.gouv.fr
Apprentissage
Publié le 19 mars 2026
L'aide au permis de conduire pour les apprentis est supprimée
L’aide forfaitaire de 500 € permettant aux apprentis de passer le permis B n’est plus disponible. vous explique.
Repères
Publié le 12 novembre 2025
Ce qui change en novembre 2025
Logement, transports, santé… vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
Séparation
Publié le 18 novembre 2025
Partenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ?
Le Pacs est un contrat. Les partenaires choisissent les règles qui régissent leurs biens. En l’absence de choix, les règles sont fixées par la loi. Cette situation peut être source de conflits, en particulier à la rupture du Pacs.
Épargne réglementée
Publié le 09 février 2026
PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ?
En fonction de sa date d’ouverture, votre plan épargne logement (PEL) peut avoir une durée de vie illimitée ou restreinte à 15 ans maximum. Si vous avez ouvert votre PEL en 2011, il va donc être fermé cette année. Que devient votre épargne après la clôture automatique de votre PEL ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre avant que votre PEL arrive à échéance ? vous informe sur les modalités de clôture des plans épargne logement.
